Travail

Le droit du travail, domaine spécifique du droit social, est en constante évolution, constellé de nombreuses actualités qui reflètent les défis et les transformations de notre société contemporaine. Ces actualités couvrent une gamme diversifiée de sujets, allant des nouvelles formes d’emploi, telles que le travail à distance et l’économie des concerts (« gig economy »), à la protection des travailleurs dans des secteurs émergents tels que la technologie et l’intelligence artificielle. De plus, les enjeux liés à la conciliation entre vie professionnelle et vie privée, à l’égalité des genres sur le lieu de travail et à la durabilité environnementale ont également suscité un intérêt croissant dans le domaine du droit du travail. Les récentes avancées législatives et jurisprudentielles dans de nombreux pays reflètent cette dynamique, avec des débats sur la réforme des régimes de protection sociale, l’adaptation des normes de travail aux réalités de l’économie numérique et la recherche de solutions innovantes pour assurer une représentation juste et équitable des travailleurs. De même, les événements mondiaux tels que la pandémie de COVID-19 ont mis en lumière de nouveaux enjeux en matière de santé et de sécurité au travail, de droit à la déconnexion et de flexibilité des horaires de travail, catalysant ainsi des discussions sur la nécessité d’une réglementation du travail plus agile et adaptée aux défis contemporains.

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Zoom sur les nouvelles obligations des CSE

L’environnement prend une place prépondérante au niveau politique et doit aujourd’hui faire partie intégrante du dialogue social. Le CSE doit désormais se prononcer sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise, notamment dans le cadre de ses consultations récurrentes (politique sociale, orientations stratégiques…). Aux partenaires sociaux de s’emparer pleinement du sujet, la BDSE devant leur […]

Publié le 6 septembre 2022 par Caroline Henot

Covid-19 : taux horaire de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les salariés reconnus comme vulnérables

Le décret n° 2022-1195 du 30 août 2022 détermine le taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié et de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur en cas de placement en activité partielle de salariés de droit privé se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler en raison de la reconnaissance de leur qualité de […]

Publié le 1 septembre 2022 par Rédaction Brèves

Répartition des sièges et du personnel en l’absence d’une négociation loyale

Aux termes de l’article L. 2314-13, alinéas 1 et 3, du Code du travail, la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel et la répartition du personnel dans les collèges électoraux font l’objet d’un accord entre l’employeur et les organisations syndicales conclu selon les conditions de l’article L. 2314-6. Lorsque au moins une organisation syndicale a […]

Publié le 26 août 2022 par Rédaction Brèves

Cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises : les principes sont fixés

Le décret n° 2022-1031 du 20 juillet 2022 fixe les référentiels et les principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises prévus à l’article L. 4622-9-3 du Code du travail, sur proposition du comité national de prévention et de santé au travail du conseil […]

Publié le 26 juillet 2022 par Rédaction Brèves

L’utilisation par l’employeur des mesures d’instruction in futurum en cas de concurrence déloyale ou de débauchage de personnel

Avec les difficultés de recrutement dans certains secteurs d’activité, les pratiques de débauchage de salariés semblent refaire surface. Il est souvent difficile de les établir, d’où l’intérêt du recours aux mesures d’instruction in futurum. Leur utilisation suppose que s’il confie une mission à un huissier de justice, le juge doit la circonscrire avec précision. Cass. […]

Publié le 26 juillet 2022 par Marc Richevaux

« L’Île-de-France a un pas d’avance dans la féminisation des métiers scientifiques et techniques »

Créée en 2005, l’association « Elles Bougent » est engagée dans la féminisation des équipes techniques et scientifiques des entreprises industrielles. Basée à Paris, elle est aussi implantée dans toute la France à travers 23 délégations régionales, en métropole et outre-mer. Actuellement, 300 entreprises sont membres de l’association. 10 000 marraines et personnes-relais, issues de […]

Publié le 22 juillet 2022

Le recours à l’article 145 du Code de procédure civile : un pas vers la preuve de la discrimination

La lutte contre les discriminations passe par sa preuve, mais malgré un mécanisme spécifique voulu favorable aux victimes elle s’avère pour elles encore très difficile à apporter, le mécanisme de procédure civile dit de l’instruction in futurum est de nature à les y aider. Cass. soc., 22 sept. 2021, no 19-26144, F–B Dans cette espèce, un salarié titulaire […]

Publié le 21 juillet 2022 par Marc Richevaux

Nouvelle organisation de la Direction générale du travail

Un arrêté du 4 juillet 2022 revoit l’organisation de la Direction générale du travail (DGT). Désormais, la DGT comprend : la sous-direction des relations du travail, la sous-direction du dialogue social, la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et la sous-direction de l’animation territoriale du système d’inspection […]

Publié le 12 juillet 2022 par Rédaction Brèves

Allocations d’assurance chômage : revalorisation de 2,9 %

Lors de sa réunion du 30 juin dernier, le Conseil d’administration de l’Unédic a décidé de revaloriser les allocations chômage de 2,9 %. 2,1 millions d’allocataires sont concernés par cette revalorisation qui s’applique depuis le 1er juillet. Lors des 5 dernières années cette revalorisation était en moyenne de 0,5 %. Le Conseil d’Administration de l’Unédic […]

Publié le 11 juillet 2022 par Rédaction Brèves

Conseil national de l’inspection du travail : modification de sa composition et de son fonctionnement

Le décret n° 2022-979 du 2 juillet 2022 modifie la composition des membres du Conseil national de l’inspection du travail, en complétant notamment la représentation des agents de contrôle de l’inspection du travail et en permettant la participation avec voix consultative d’un membre issu du collège des personnalités qualifiées du comité de déontologie des ministères sociaux […]

Publié le 8 juillet 2022 par Rédaction Brèves

Agents chargés de la prévention des fraudes de Pôle emploi : modalités d’exercice du droit de communication

Le décret n° 2022-955 du 29 juin 2022 précise les modalités d’exercice du droit de communication dont bénéficient les agents chargés de la prévention des fraudes agréés et assermentés de Pôle emploi. Ce droit de communication porte sur des informations relatives à des personnes non nommément désignées. Il permet aux agents concernés de Pôle emploi […]

Publié le 1 juillet 2022 par Rédaction Brèves

Aide unique aux employeurs d’apprentis : prolongation du montant dérogatoire de 6 mois

Le décret n° 2022-957 du 29 juin 2022 modifie le décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 et prolonge jusqu’au 31 décembre 2022 le montant dérogatoire accordé au titre de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, ainsi que l’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Le décret entre en vigueur […]

Publié le 1 juillet 2022 par Rédaction Brèves

Formation professionnelle des travailleurs indépendants : nouvelles dispositions

Le décret n° 2022-956 du 29 juin 2022 tire les conséquences de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante qui modifie les textes relatifs aux contributions et aux fondements juridiques des fonds d’assurance formation des travailleurs indépendants et aux artisans en alignant notamment ceux-ci sur le droit commun des […]

Publié le 30 juin 2022 par Rédaction Brèves

La validation du barème Macron par la Cour de cassation

Par deux décisions attendues, la chambre sociale juge que le barème d’indemnisation du salarié licencié en l’absence d’une cause réelle et sérieuse, tel qu’organisé par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 s’impose aux juges du fond. Il met fin aux incertitudes liées à l’invocation devant les juges du fond de certaines dispositions conventionnelles qui parfois étaient […]

Publié le 16 juin 2022 par Cédric Porteron