Avocats

En Seine-Saint-Denis, un avocat du barreau est désigné pour répondre aux questions des jurés avant chaque session d’assises. Agathe Grenouillet, qui a assuré ce rôle à plusieurs reprises, revient pour Actu-Juridique sur l’intérêt de cet échange, tant pour les avocats que pour les jurés. Entretien. Actu-Juridique : Dans quel cadre rencontrez-vous les jurés ? Agathe Grenouillet : Le […]

Après une carrière militaire au Sénégal, Ibrahima Boye a déménagé en France pour y construire une carrière dans le droit et devenir avocat. Cela fait maintenant 25 ans qu’il a prêté serment, le 22 avril 1998. Bâtonnier de l’Essonne, élu pour le mandat 2023-2024, il est guidé par le souci d’être utile aux autres. Rencontre. Actu-Juridique : Qu’est-ce […]

Le décret n° 2023-831 du 28 août 2023 relatif au financement de la formation professionnelle des avocats a été publié au Journal officiel du 30 août 2023. Comme demandé par l’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) dans une résolution datant du 2 juillet 2021, le texte simplifie le régime de financement des Centres […]

Le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats a été publié au Journal officiel du 2 juillet 2023 et est entré en vigueur le 3 juillet. Pris en application de l’article 53 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifié par l’article 42 de la loi n° 2021-1729 […]

Une société d’avocats, qui avait défendu un CHSCT qui s’était constitué partie civile devant le tribunal correctionnel saisi par le ministère public de poursuites pour délit d’entrave à l’encontre de la société employeur, estimant que la société était débitrice de ses frais et honoraires afférents à cette procédure, saisit le bâtonnier qui la déboute de […]

La requérante, société de droit monégasque ayant pour activité la vente au détail de vêtements et d’accessoires, soutient que la suppression par les juridictions internes d’un passage de ses conclusions écrites d’appel a méconnu son droit à la liberté d’expression. La Cour constate que la société requérante a pu communiquer et donc faire valoir ses […]

Constitue, au sens de l’article 910-3 du Code de procédure civile, un cas de force majeure la circonstance non imputable au fait de la partie qui l’invoque et qui revêt pour elle un caractère insurmontable. Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d’appel qui, pour déclarer caduque une déclaration d’appel, retient […]

Le 8 mars dernier, le barreau de Paris organisait un événement à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, à la Maison du barreau. Julie Couturier, bâtonnière de Paris, revient pour Actu-Juridique sur les temps forts de cette édition mais également sur les enjeux liés au droit pour mieux protéger les femmes et […]

Déclaré coupable des faits qualifiés d’usurpation de titre, diplôme ou qualité sur le territoire national et depuis un temps n’emportant pas prescription, un justiciable est condamné à la peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis et à l’interdiction d’exercer la profession d’avocat pendant une durée de cinq ans et le condamne à indemniser les parties […]

Un tribunal correctionnel déclare irrecevable l’opposition formée par l’avocat d’un justiciable à l’ordonnance pénale ayant déclaré ce dernier coupable de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et refus d’obtempérer et l’ayant condamné à une amende de 200 euros. Il se déduit des articles 495-3, alinéa 3, et R. 41-8 du Code de procédure pénale que, dans le […]

Son inscription au tableau ayant été refusé par l’ordre des avocats auquel elle avait adressé sa demande, une fonctionnaire de la catégorie A forme un recours. En premier lieu, après avoir constaté que l’intéressée avait exercé des fonctions juridiques du 1er septembre 2008 au 31 décembre 2018, avec deux périodes de temps partiel, la cour d’appel retient, à bon droit, […]