Les remises en cause sur le terrain de l’abus de droit, par l’administration fiscale, des opérations d’apport de titres avec soulte antérieures à 2017 ayant bénéficié du régime du report d’imposition, semblent se multiplier et offrir un nouveau champ de contentieux. L’éclairage d’Olivier Janoray, avocat chez Arsene. « Les opérations d’apports de titres accompagnés du versement […]