Biens / Patrimoine

En raison du projet de transformation du Grand Paris, déjà en chantier, et de l’arrivée des Jeux olympiques de 2024, des dizaines de propriétaires franciliens ont été expropriés, l’utilité publique ayant prévalu sur leurs souvenirs et sur leurs sentiments. Les combats de ces propriétaires, attachés à leur habitation, sont-ils perdus d’avance ? Il ne reste rien […]

Dans le Val-de-Marne (94), la servitude grevant les bords de la Marne pose des difficultés d’application. Une situation qui est loin d’être isolée et qui a l’attention des pouvoirs publics. L’Agence départementale d’information sur le logement du Val-de-Marne (ADIL Val-de-Marne) vient de faire le point sur la notion de servitude (Adil 94, Les servitudes, note […]

Le mécénat de compétences permet de redonner du sens au travail pour les entreprises qui souhaitent s’engager. Le chantier de la Basilique de Saint-Denis en est un témoignage emblématique. Afin de leur faciliter la tâche, les pouvoirs publics viennent de rédiger un guide dédié à cet engagement au service de l’intérêt général. Démontée en 1845, […]

La 4e édition du Loto du patrimoine, qui se tenait du 6 au 18 septembre derniers, témoigne de l’attachement des Français pour leur patrimoine de proximité. Retour sur les sites franciliens qui vont bénéficier de la collecte et sur un dispositif unique de financement de la restauration immobilière. Le patrimoine n’a jamais été aussi précieux […]

Dans un arrêt rendu le 2 juillet 2021, le Conseil d’État juge que Le Baiser, sculpture funéraire de Brancusi au cimetière du Montparnasse à Paris est un « immeuble par nature » ce qui autorise l’État à l’inscrire comme monument historique sans recueillir l’accord de ses propriétaires. Le Conseil d’État vient de mettre fin à un bras […]

Depuis le 1er janvier dernier, le droit de l’Union européenne a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni. La libre circulation des personnes n’existe plus et les formalités douanières et phytosanitaires ont été rétablies pour le transport de marchandises. Qu’en est-il pour les Français voulant s’expatrier au Royaume-Uni ? Christèle Biganzoli, fondatrice et directrice générale de Ritchee, un […]

Retour sur les effets de la transaction conclue avec les services de l’administration fiscale pour la régularisation des avoirs détenus à l’étranger. Le contribuable qui a conclu une transaction avec l’administration fiscale dans le cadre de la procédure de régularisation des avoirs détenus à l’étranger proposée par la cellule de régularisation, n’a plus la possibilité […]

Produit d’épargne réglementée, le PEA jouit d’une fiscalité très avantageuse. Cependant, l’administration fiscale contrôle avec vigilance les exonérations fiscales liées à la détention de titres au sein d’un PEA. Ouvert pour une durée de 8 ans minimum, le plan d’épargne en actions (PEA), réservé aux contribuables fiscalement domiciliés en France, permet d’acquérir un portefeuille d’actions […]

Les propriétaires d’immeubles anciens peuvent bénéficier d’avantages fiscaux conséquents dans le cadre de leurs opérations de restauration grâce au dispositif Malraux. Le point sur ce dispositif d’investissement locatif. La loi sur la restauration du patrimoine du 4 août 1962, dite loi Malraux, concerne les investisseurs dans l’immobilier ancien qui réhabilitent des biens situés dans les […]

Les dons consentis par les particuliers aux associations et organismes d’intérêt général ouvrent droit à des régimes fiscaux de faveur qui permettent de diminuer leur imposition. Le point sur les dons effectués et sur le calendrier fiscal qui leur est applicable. Alors que la crise s’est installée, l’élan de la solidarité est pérenne. Face aux […]

Le notariat s’interroge sur la transformation du testament à l’heure de la révolution numérique. Un sujet d’envergure pour un document dont la réglementation et la pratique n’ont pratiquement pas évolué. Dans ces conditions, adapter le testament à nos nouveaux usages numériques représente un vrai challenge. Le Congrès des notaires de France qui se tiendra à […]

Le point sur la territorialité des régimes fiscaux applicables aux actions à l’international. L’arrêt Persche (CJCE, 27 janv. 2009, n° C-318/07, Hein Persche) a permis de faire entrer les dons transfrontaliers dans le champ des dispositifs fiscaux applicables au mécénat. À l’origine, ils étaient réservés aux dons effectués à des organismes d’intérêt général établis sur le territoire […]

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, la condition introduite par la loi du 26 mai 2004, ouvrant droit à la révision des rentes viagères versées au titre de prestation compensatoire et fixées avant la réforme de 2000, sur le fondement de l’avantage excessif. Répondant à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil […]

Un prêt consenti dans le cadre familial et qui n’est pas remboursé au décès du prêteur s’expose, sous l’effet de la contestation d’héritiers, à la requalification en donation. Si la donation suppose l’existence d’une intention libérale, cet élément peut se déduire des circonstances de l’opération. La crise économique et les difficultés financières rencontrées par de […]

Dans sa décision du 12 mars dernier, le Conseil constitutionnel censure la disposition légale qui interdisait aux aides à domicile assistant certaines personnes vulnérables de recevoir des libéralités de leur employeur. Les sages ont rétabli l’entière faculté pour les personnes âgées, handicapées ou malades, de disposer de leur patrimoine, en l’absence de preuve de leur […]

Les entreprises mécènes sont impactées par la crise sanitaire et par le contexte économique difficile. Cependant les perspectives de dons au profit des OSBL pour 2021 paraissent favorables. La réforme de la loi mécénat conduit les entreprises à revoir leur stratégie mécénale, notamment pour les plus petites entreprises. Dans ce contexte de crise sanitaire et […]

La loi de finances pour 2021 proroge le dispositif Pinel jusqu’à la fin 2024, tout en diminuant l’avantage fiscal qui lui est attaché. Par ailleurs, Bercy a publié d’utiles précisions sur la notion d’habitat collectif, sur laquelle a été recentré le dispositif Pinel à partir de 2021. S’il est maintenu jusqu’en 2024, le dispositif Pinel […]