Collectivités territoriales

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Sylvain Lambert : « Les communes rurales yvelinoises bénéficient d’un bouclier tarifaire grâce au Syndicat d’énergie des Yvelines » !

Dans le département des Yvelines (78), de nombreuses communes rurales n’ont pas enregistré de hausse des prix de l’énergie en 2022. La raison : leur adhésion au Syndicat d’énergie des Yvelines (SEY 78). Cet établissement public intercommunal regroupe les achats de l’énergie de plus de 200 communes des Yvelines. Sur le territoire, plus de 120 municipalités […]

Ariane Ory-Saal : « Dans le 92, des éducateurs de l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir plus de 200 dossiers chacun » !

En septembre dernier, le conseil départemental des Hauts-de-Seine (92) annonçait un vaste plan pour la protection de l’enfance. Pour remplir sa mission de prise en charge de 6 000 mineurs, dont 1 250 mineurs non accompagnés, le département a augmenté le budget de l’aide sociale à l’enfance et lancé la construction de 600 places d’accueil dans le département, afin de […]

Lorène Carrère : « L’obligation des 35 heures hebdomadaires de travail va poser un problème d’attractivité aux communes » !

Début août, le Conseil constitutionnel a jugé conformes les dispositions issues de la loi de transformation de la fonction publique de 2019 qui imposent les 35 heures hebdomadaires de travail aux collectivités territoriales. Une déception pour quatre communes du Val-de-Marne (Bonneuil-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine) qui souhaitaient contester cette pratique. L’avocate des communes, Me Lorène Carrère, […]

Métropole du Grand Paris : les critiques acerbes de la Cour des comptes

Créée le 1er janvier 2016, la métropole du Grand Paris (MGP) peine toujours, sept ans plus tard, à endosser son rôle d’organisateur de l’espace métropolitain que lui octroie la loi. Dans un rapport d’observation, la chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France affirme que les difficultés de la nouvelle collectivité s’expliquent notamment par des statuts issus « d’un […]

par Nicolas Kirilowits

Face aux pénuries de personnel dans les piscines, les centres aérés ou les cantines, le casse-tête des mairies franciliennes

Après un été particulièrement compliqué pour l’accueil des enfants, entre fermetures de piscines et annulation de séjours en colonies de vacances, la pénurie de personnel d’encadrement risque de s’étendre à l’année scolaire. Les mairies franciliennes font le dos rond. À Villiers-sur-Marne (94), le constat s’est fait dès le début de l’été : prise à la gorge, […]

Martine Long : « Il faut travailler sur les inégalités du quotidien » !

L’égalité femme-homme est un principe fondamental de l’action publique depuis le milieu du XXe siècle. Depuis 20 ans, sa promotion passe par des dispositions propres aux collectivités territoriales, comme le montre l’ouvrage collectif : « Les collectivités territoriales et les femmes », paru aux éditions Berger Levrault. Entretien avec Martine Long, maîtresse de conférences à l’université d’Angers […]

C. Aufrechter :« La Nuit du droit renforce les liens entre l’institution judiciaire et nos concitoyens » !

La Nuit du droit est une tradition maintenant depuis 2017. Un événement organisé le 4 octobre, jour d’anniversaire de la Constitution de la Ve République. Pour cette édition 2022, 160 manifestations sur des sujets juridiques et d’actualité du droit ont été organisées en France : des conférences, des concours d’éloquences ou encore des lectures de texte. C’est une célébration […]

Fonctionnement des associations foncières de remembrement pour les communes nouvelles

L’attention de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a été attirée sur le fonctionnement des associations foncières de remembrement (AFR) pour les communes ayant fusionné en commune nouvelle, les collectivités rencontrant encore des difficultés dans leur gestion et développement, en raison de la complexité administrative et de […]

par Rédaction Brèves

Benoît Lebeau : « Bien avancé, le pôle scientifique et technologique de Paris-Saclay aboutira à l’horizon 2035 » !

C’est un programme d’envergure nationale qui s’étend sur un territoire de plus de 70 km2. Paris-Saclay regroupe trois communautés d’agglomération à cheval entre les départements de l’Essonne (91) et des Yvelines (78). Opération d’intérêt national décrétée en 2009, puis un Établissement public d’aménagement (EPA) créé en 2010, le projet du plateau de Saclay comprend plusieurs […]

par Benoît Lebeau

La ville d’Issy-les-Moulineaux récompensée pour sa transformation durable

En mars dernier, la première édition du Sommet de la transformation durable, organisé par le groupe Leaders League, rassemblait décideurs politiques et dirigeants d’entreprise au Pavillon d’Armenonville à Paris. Ce nouvel événement se voulait être un espace d’échanges et un laboratoire d’action « autour de l’urgence climatique et des enjeux liés au développement durable ». Des trophées […]

par Hélène Molinari

Délivrance de renseignements hypothécaires au profit des collectivités : le paiement d’avance demeure la règle

En matière de publicité foncière, la règle est le paiement d’avance (CGI, art. 878 et 879). Une dérogation à ce principe accordant aux collectivités locales des différés de paiement de la contribution de sécurité immobilière (CSI) pour les demandes de renseignements avait toutefois été instaurée. Face aux difficultés de recouvrement engendrées par cette tolérance, il a […]

par Rédaction Brèves

Grand Paris : 23 propositions pour en faire la capitale mondiale du sport

Métropole culturelle, économique et artistique, le Grand Paris peut-il voir son identité valorisée par le sport ? Oui, selon un rapport dévoilé, il y a peu, par Paris Île-de-France Capitale économique et la Chaire d’économie urbaine de l’ESSEC. Alexandre Missoffe, directeur général de Paris-Île-de-France Capitale économique affirme ainsi qu’ : « Une métropole qui serait perçue comme la métropole du […]

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