Collectivités territoriales

Les dernières publications

« Les lignes bougent depuis le lancement du Grand Paris »

Pour la quatrième année, l’établissement public foncier de la région Ile-de-France, en partenariat avec l’Association des maires d’Ile-de-France, attribuait le 4 décembre dernier trois Trophées des maires bâtisseurs, dans les catégories « première couronne », « deuxième couronne », et « bourg et villages ». La ville de Rosny-sous-Bois a emporté le trophée pour la première couronne, pour la présentation d’ un […]

La prescription de l’action en répétition de l’indu d’une prestation sociale

Le délai de la prescription biennale de l’article L. 232-25 du Code de l’action sociale et des familles n’est pas interrompu par l’ouverture du délai de prescription de 4 ans de l’action des comptables publics prévue par l’article L. 1617-5 du Code général des collectivités territoriales. CE, 5 oct. 2018, no 409136 Extrait : Le Conseil : (…) Vu la procédure suivante : […]

par Yannick Dagorne-Labbe

Une marque « Employeur Hauts-de-Seine » lancée par le département

Le département des Hauts-de-Seine (92) lance une campagne de recrutement axée sur les notions de territoire, développement, avenir, attractivité et épanouissement. Elle sera portée par les agents départementaux. Son objectif est de valoriser les offres d’emploi à pourvoir en les rendant plus attractives et visibles. Dans le cadre du développement de cette marque employeur, deux […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr
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Les collectivités territoriales soutiennent l’égalité femmes-hommes

Suivant la prise de conscience collective des inégalités femmes-hommes, les collectivités territoriales agissent pour replacer les femmes dans l’espace public. Le 2 octobre dernier, le centre Hubertine Auclert du conseil régional d’Ile-de-France organisait ainsi la 4e journée du réseau territoires franciliens : « Les collectivités s’engagent pour l’égalité ! ». Depuis plusieurs années, les collectivités territoriales se sont […]

par raphaëlle Sochon

La région Ile-de-France va encourager le social business

Faire travailler ensemble entreprises classiques et entreprises de l’économie sociale et solidaire : tel est l’objectif du club social business lancé par la région. 500 dirigeants d’entreprises (grands groupes, ETI, PME et entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire) se sont réunis à l’initiative de la région Île-de-France, ce 15 octobre, à la cité internationale universitaire de Paris (dans […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Un employeur peut-il être indemnisé du versement transports dont il ne peut bénéficier ?

Une société qui s’acquitte du versement destiné au financement des transports en commun mais qui ne bénéficie ni de la desserte de son site par le réseau de transport, ni des possibilités de remboursement de cette imposition ouvertes par l’article L. 2333-70 du Code général des collectivités territoriales n’est pas fondée à invoquer la rupture d’égalité […]

par Samuel Deliancourt
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