Magistrats

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Instruction, enquête préliminaire, contradictoire… : le décret précisant les dispositions de la loi Confiance est paru

Le décret n° 2022-546 du 13 avril 2022 portant application de diverses dispositions de procédure pénale de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire est paru au Journal officiel du 14 avril 2022. Le texte précise tout d’abord la façon dont des informations criminelles concernant des crimes punis […]

par Rédaction Brèves
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Stéphane Sclafert : « Au tribunal de commerce de Pontoise nos dépenses annuelles s’élèvent à 2 000 ou 3 000 € pour environ 20 000 décisions par an » !

Stéphane Sclafert, 55 ans, est chef d’entreprise dans le Val-d’Oise et dans les Yvelines. Juge consulaire depuis 2013, il a été vice-président durant 2 ans avant d’être élu président du tribunal de commerce de Pontoise, en 2020. Ainsi, cela fait 2 ans qu’il doit affronter une situation extrêmement complexe du fait de la crise sanitaire. Dans ce […]

Axes de travail, réunion

Jean-François Beynel : « Faire des choix, les expliquer, les assumer ; tels seront nos prochains axes de travail » !

Le 24 janvier dernier, la cour d’appel de Versailles organisait son audience solennelle de rentrée. Il y fut question du bilan d’activité de l’année 2021, des perspectives de l’année 2022 mais ce fut surtout l’occasion de présenter le nouveau premier président, Jean-François Beynel. Il a ainsi pu exposer ses réflexions pour sa mission à venir. […]

par Hélène Molinari
Intervention, aide

Éric Mathais :« L’intervention très forte de l’État a manifestement permis d’éviter le pire dans l’immédiat » !

Le 26 janvier 2022, le tribunal de commerce de Bobigny organisait son audience solennelle pour clore l’année précédente et ouvrir l’année 2022. Cette année encore, pandémie oblige, l’événement a eu lieu en comité restreint, limitant l’accès à la salle aux juges à installer. L’audience pouvait néanmoins être suivie en direct sur YouTube. À la suite […]

par Hélène Molinari
Balance de la justice

Éric Mathais : « Avons-nous bien fait de chercher à bricoler pour rendre une justice de qualité ? »

Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire de Bobigny, et Éric Mathais, nouveau procureur de la juridiction, avaient convié la presse, le 19 janvier dernier, pour faire le traditionnel bilan de l’année écoulée. Leur allocution a été très marquée par le malaise des magistrats. Les deux chefs de juridiction cherchent l’équilibre pour faire tourner le tribunal […]

par Sophie Tardy-Joubert

Benjamin Deparis : « Sur le structurel, on reste sur un point noir de déficit de greffes »

Magistrat depuis vingt-trois ans, Benjamin Deparis est président du tribunal judiciaire (TJ) d’Évry et président de la Conférence des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ). Pour Actu-juridique, il revient sur l’année 2021 écoulée. Actu-juridique : Le tribunal judiciaire d’Évry n’a pas organisé d’audience solennelle en janvier 2022. Pourquoi ? Benjamin Deparis : L’institution s’adapte aux directives générales du Premier ministre qui […]

Tribunal, piliers

Catherine Pautrat : « Le tribunal est arrivé au bout de ses limites » !

En ce mois de janvier 2022, l’audience solennelle de rentrée s’est déroulée sans public au tribunal judiciaire de Nanterre. « Nous évoluons encore dans un contexte sanitaire qui continue à complexifier nos modes d’organisation et notre fonctionnement », a fait remarquer la présidente, Catherine Pautrat, lors d’un point presse organisé conjointement avec le procureur de la République, Pascal Prache. […]

par Delphine Bauer
Argent, économie, rente

Xavier Aubry : « Le fait que notre économie soit bien répartie explique, peut-être, que nous ayons bien absorbé la crise »

Au cours de l’audience solennelle de rentrée présentée, cette année, dans un cadre très restreint, le président du tribunal de commerce, Xavier Aubry, nous a livré son sentiment sur l’année à venir. Comme c’est l’usage, Xavier Aubry, président du tribunal de commerce de Versailles, a commencé l’audience solennelle de rentrée en saluant l’arrivée des nouveaux […]

par Anne-Laure Pineau
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