Magistrats

Les dernières publications

Claire Thépaut : « Les moyens judiciaires et policiers en France ne sont clairement pas à la hauteur des enjeux de la délinquance en col blanc » !

Magistrate depuis 1995, Claire Thépaut a vu son nom associé à de nombreux dossiers médiatiques : les affaire Tapie, Médiator ou encore Nicolas Sarkozy. Cela ne représente qu’une infime partie des dossiers qu’a eue à traiter la juge d’instruction. Aujourd’hui, elle est première vice-présidente de l’instruction, doyenne et coordinatrice du service de l’instruction au sein du […]

ENM : 353 places prévues pour 2025

Le nouvel arrêté fixant le nombre de places offertes aux trois concours d’accès à l’École nationale de la magistrature pour l’année 2024 a été publié au Journal officiel du 5 mars 2024. Ces dernières sont respectivement fixées à 271 pour le premier concours (étudiants), 64 pour le deuxième concours (fonctionnaires en reconversion) et 18 pour […]

par Rédaction Brèves

Statut des magistrats administratifs : publication d’un décret complémentaire

Le décret n° 2023-1338 du 28 décembre 2023 relatif au statut des magistrats administratifs a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2023. Le texte procède à des ajustements et adaptations rendues nécessaires par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et par les […]

par Rédaction Brèves

À Créteil un piano à queue siège dans la cour d’assises

Habituée des lieux de justice, l’association : Tout en mesure, a organisé pour la seconde fois un concert de musique classique destiné aux professionnels du tribunal judiciaire de Créteil. Sylvain Bottineau, pianiste hors pair et vice-président adjoint du tribunal, a joué des morceaux de Chopin, Mozart et Tchaïkovski, accompagné par deux autres musiciens membres de […]

par Adèle Cailleteau

Tribunal de Cour d’Assises au Palais de Justice de Paris, salle d’audience Voltaire – 2019 (France)

Thierry Fusina : « La justice criminelle est une justice de luxe » !

Magistrat hors hiérarchie et président de chambre à la cour d’appel de Paris, Thierry Fusina entame sa dixième année de président de cour d’assises. Nommé président de chambre à la cour d’appel de Paris en juillet 2019, il préside depuis lors des audiences criminelles dans les cinq départements du ressort : Créteil, Bobigny, Évry, Paris, Auxerre […]

Publication de la loi organique relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

La loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire a été publiée au Journal officiel du 21 novembre 2023. Le texte modifie l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur […]

par Rédaction Brèves

Magistrature : Nathalie Roret renouvelée à la tête de l’ENM

Par décret paru au Journal officiel, Nathalie Roret est reconduite à la direction de l’École nationale de la magistrature à compter du 7 octobre 2023. Précédemment vice-bâtonnière de l’ordre des avocats de Paris, Nathalie Roret avait été nommée par le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, à la tête de l’ENM le 7 octobre 2020 […]

par Rédaction Brèves

Audience d’installation des magistrats à Bobigny : des effectifs en plus, des enjeux judiciaires importants

Le 7 septembre dernier, le tribunal judiciaire de Bobigny accueillait les nouveaux magistrats du siège, du parquet et les fonctionnaires du greffe. Le président, Peimane Ghaleh-Marzban, comme le procureur, Éric Mathais, comptent sur ces effectifs supplémentaires pour réduire le stock, se tenir prêts pour les JO et toujours mieux lutter contre les violences faites aux femmes. […]

par Delphine Bauer

Violences urbaines et intrafamiliales, JO 2024 à venir : la cour d’appel de Versailles en vigilance

Le 1er septembre, Marc Cinamonti, procureur général, et Jean-François Beynel, premier président de la cour d’appel de Versailles, ont coorganisé un point presse pour évoquer les dossiers chauds de la rentrée et les chantiers pour les mois à venir. Violences urbaines, intrafamiliales et JO à venir, le programme est chargé. Un parquet et un premier président […]

par Delphine Bauer

Rémy Heitz, nommé procureur général près la Cour de cassation

Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2023, après avis du Conseil supérieur de la magistrature du 23 mai 2023, Rémy Heitz a été nommé procureur général près la Cour de cassation. Il remplace François Molins, qui a fait valoir ses droits à la retraite le 30 juin 2023. Rémy […]

par Rédaction Brèves

Réforme du statut des magistrats administratifs

Plusieurs décrets réformant le statut des magistrats administratifs ont été publiés au Journal officiel du 22 juin 2023. Le premier, le décret n° 2023-484 du 21 juin 2023, met à jour le statut des membres du Conseil d’État (suppression de la position de délégation, règles sur le détachement, classement indiciaire des anciens contractuels de droit […]

par Rédaction Brèves

« J’arrive, je suis bien habillé – sous la robe, certes – et le justiciable en face de moi est en jogging avec les mains sales » !

Doctorante en sociologie au sein du laboratoire Printemps de l’université de Paris-Saclay, Lucile Belda scrute depuis plusieurs années le parcours des auditeurs de justice avant leur entrée à l’École nationale de la magistrature (ENM). Elle en a tiré une thèse, provisoirement intitulée : « Devenir magistrat, socialisation et appropriation d’un ethos à l’École nationale de la […]

Gwenola Joly-Coz : « Ne vous limitez pas, candidatez, sentez-vous libres de faire le parcours, quel qu’il soit, que vous avez envie de faire dans la magistrature » !

Qui connaît le nom de Charlotte Béquignon-Lagarde, première femme à être devenue magistrat en France en 1946 ? Qui se souvient de Nicole Pradin, première procureur générale, ou de Suzanne Challe, première femme à avoir accédé aux fonctions de première présidente d’un tribunal ? Parce qu’elle constatait que l’institution judiciaire avait oublié ces pionnières de la magistrature, […]

Ouverture des recrutements à l’ENM

Lors de sa nomination à la tête de l’École nationale de la magistrature (ENM), la nouvelle directrice Nathalie Roret, ancienne vice-bâtonnière du barreau de Paris, avait annoncé vouloir renforcer l’interprofessionnalité au sein de l’école (GPL 2 févr. 2021, n° GPL396d4). C’est chose faite puisque qu’elle pourra, dès le 1er juin 2023, diversifier ses recrutements, comme […]

par Rédaction Brèves

Yoann Demoli et Laurent Willemez : « La magistrature ne relève pas de la noblesse d’État » !

Depuis plusieurs années, les sociologues Yoann Demoli et Laurent Willemez, enseignants-chercheurs au laboratoire Printemps de l’université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines (78), scrutent à la loupe les origines et les carrières des magistrats. En 2021, ils avaient publié un rapport intitulé : « L’âme du corps ». Ils ont poursuivi leurs réflexions et publient aujourd’hui […]

École nationale des la magistrature : publication de l’arrêté fixant le nombre de places aux concours 2023

L’arrêté du 16 mars 2023 fixant le nombre de places offertes à la session 2023 des trois concours d’accès à l’École nationale de la magistrature a été publié au Journal officiel du 17 mars 2023. Le texte prévoit pour : le 1er concours (étudiants titulaires au minimum d’un Bac+4) : 271 places ; le 2e concours (mobilité […]

par Rédaction Brèves

Le magistrat concerné par la demande de récusation n’est pas partie

Selon l’article 344, alinéa 1er, du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-892 du 6 mai 2017, la demande de récusation ou de renvoi pour cause de suspicion légitime est portée devant le premier président de la cour d’appel. Elle est formée par acte remis au greffe de la cour d’appel. Selon l’article 345, alinéas 1er […]

par Rédaction Brèves

Le magistrat Cédric Logelin, nouveau porte-parole du ministère de la Justice

Le magistrat Cédric Logelin a pris ses fonctions de porte-parole du ministère de la Justice le 13 février 2023. Diplômé de l’École nationale de la magistrature, il débute sa carrière en 2008 au tribunal judiciaire de Compiègne en tant que substitut du procureur. Il rejoint le tribunal judiciaire de Grasse en 2011, également comme substitut […]

par Rédaction Brèves

Conflits d’intérêts : le décret de déport du ministre de la Justice est complété

Le décret du 2 juin 2022 encadrant les cas dans lesquels le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti doit se déporter au profit de la Première ministre a été complété. Il prévoit maintenant que le ministre ne peut connaître des actes relatifs « à la carrière ou au statut d’un magistrat dont le comportement est ou […]

par Rédaction Brèves

Magistrats : ouverture de trois concours d’entrée à l’ENM en 2023

Un arrêté du 19 décembre 2022 confirme l’ouverture de trois concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature pour 2023 : le 1er concours pour les candidats titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation d’une durée au moins égale à quatre années d’études après le baccalauréat ou justifiant d’une qualification reconnue au moins équivalente attesté ; le 2e concours pour […]

par Rédaction Brèves

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