Pénal

Aux comparutions immédiates du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, est présenté P. pour prise de nom d’un tiers pouvant déterminer l’enregistrement d’une condamnation judiciaire et conduite d’un véhicule malgré l’annulation judiciaire du permis de conduire en récidive. En pull rouge vif, P. arrive l’air tranquille dans le box de la 10e chambre correctionnelle du tribunal d’Évry. Quelques jours […]

En pleine recrudescence de cambriolages d’Ehpad dans l’Essonne, un jeune homme de 22 ans est présenté en comparution immédiate au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour vol par ruse et effraction avec circonstance aggravante. On lui reproche d’avoir tenté de voler le coffre-fort de l’Ehpad de Villemoisson-sur-Orge. Dans la nuit du 13 juillet, l’alarme de l’Ehpad du château […]

Aux comparutions immédiates de Créteil, la plupart des prévenus comparaissent pour des faits de violences ou des affaires de stup. Mais il y a quelques semaines, les magistrats ont eu à juger un acheteur compulsif qui finançait son addiction en multipliant les escroqueries. Pendant six mois, les enquêteurs ont pisté l’homme aux épaules larges qui […]

En quelques mois, un ancien directeur de la prison de Fresnes a été condamné à une peine exemplaire pour corruption, une sévérité revue à la baisse lors du procès en appel, en mai dernier. Retour sur une histoire rocambolesque. Le centre pénitentiaire de Fresnes (94) fait souvent la une des journaux, que ce soit pour […]

Ce 20 mars 2023 Rayan K. comparaît devant le tribunal judiciaire d’Évry pour délit de fuite suite à un contrôle routier. Il conduisait sans permis. Malheureusement ce n’est pas la première fois. La mine confite, il plaide l’immaturité et la bêtise. Il est midi le 16 mars 2023 lorsqu’une Clio bleue s’élance à vive allure sur […]

Interpellé le 17 mars au parloir de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis alors qu’il patiente pour sortir après une visite à un détenu, Jérémie, 25 ans, fait l’objet d’une fouille corporelle. Les agents découvrent alors 196 g de résine de cannabis cachés dans les semelles de ses chaussures. Le jour de l’audience, le 20 mars dernier, il se […]

Tout juste âgé de 20 ans, Monsieur X a comparu 10 fois devant un tribunal en 4 ans. Mais il assure que cette affaire sera la dernière. Il en veut pour preuve qu’il a donné de précieuses informations à la police. Les juges de l’audience de comparutions immédiates de Créteil vont-ils le croire ? Avec sa […]

En début d’année 2023, le théâtre de l’Agora d’Évry-Courcouronnes (91) organisait l’exposition « L’art du fanzine », contenant les œuvres de 17 détenus de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, dans l’Essonne. Ce projet a pu voir le jour en partenariat avec le pôle culture du Service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Essonne et la maison d’arrêt de […]

Aux comparutions immédiates de Créteil, les affaires de stups se suivent mais ne se ressemblent pas toujours ! À la fin du mois de février, un militaire aux faux airs de gendre idéal comparaissait dans le box. Un profil qui a ému un procureur pourtant sans états d’âme en matière de stups… Dans le box […]

Une conférence de presse a été organisée le 1er mars dernier à Nanterre à l’occasion de l’anniversaire de la mise en place du pôle spécialisé sur les crimes sériels et non élucidés. L’occasion pour les avocats de rappeler les enjeux capitaux en place et pour, les familles d’évoquer, leurs frustrations. « Pour les victimes, pour les […]

Dans le sillon du mouvement #Metoo, la justice doit faire face à une explosion des saisines pour violences conjugales, avec une augmentation du nombre de victimes de 100 % au niveau national. Le problème est particulièrement aigu en Seine-Saint-Denis (93), où 11,6 femmes pour 1 000 sont victimes de violences, contre 8,4 pour 1 000 […]

À l’issue des États généraux pour la justice initiés en 2021, le garde des Sceaux présentait en janvier dernier un plan d’action pour la justice. Mais alors que la France bat son record historique de personnes détenues, ce plan n’annonce rien de nouveau pour lutter contre la surpopulation carcérale déplore Matthieu Quinquis, président de la […]

Les enquêteurs le savent bien : plus les mois passent et plus la mobilisation pour résoudre une enquête criminelle s’amenuise. Afin que ces vieux dossiers restent vivants, un pôle cold case a été créé par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire. Entré en activité en mars 2022, ce pôle est […]

Jeff et Mme D. habitent avec leur petite fille d’un an et demi. Au chômage et rendu amer par leur séparation, la frustration et la colère du jeune homme de 29 ans éclatent lors d’une nouvelle dispute au cours de laquelle il blesse son ex-compagne au visage. Appréhendé la nuit des faits, il passera 47 jours […]

Le 24 janvier, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) est entrée en vigueur. Son article 13 introduit un nouveau droit effectif : celui d’être assisté(e) d’un avocat dès le dépôt de plainte. L’aboutissement d’un combat porté pendant plus d’un an par Rachel-Flore Pardo et Karen Noblinski, avocates pénalistes au barreau de […]

Depuis des décennies, elle ouvre « les portes des lieux qui font peur » en dessinant cours d’assises, hôpitaux ou prisons. Avec le procès du 13 novembre, Noëlle Herrenschmidt, 82 ans, dessinatrice d’audience et reportrice, a dit avoir couvert son « dernier procès historique ». Mais pleine d’énergie, elle a encore de beaux projets en tête. Noëlle Herrenschmidt et ses […]

Depuis un peu plus d’un an, les bâtonniers et leurs délégués sont autorisés à se rendre dans les lieux de détention de liberté. Une nouvelle prérogative dont s’emparent une partie des barreaux, dont notamment le barreau des Hauts-de-Seine (92) et le barreau de Paris (75), qui devrait se développer dans les années à venir. Depuis […]