Pénal

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Justification insuffisante de l’absence d’exercice illégal de la médecine

Les gérants d’un établissement pratiquant la cryothérapie, sont poursuivis devant le tribunal correctionnel pour exercice illégal des professions de médecin et de masseur-kinésithérapeute, par la pratique de la cryothérapie « corps entier ». Il résulte des articles R. 4321-5 et R. 4321-7 du Code de la santé publique et 2 de l’arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne […]

par Rédaction Brèves

La maison d’arrêt de Fleury-Mérogis : de « 5 étoiles » à « paquebot déshumanisant » !

En 1968, L’Express qualifiait très sérieusement la nouvelle prison de Fleury-Mérogis de « 5 étoiles ». Dehors, dans les rues, des milliers de jeunes manifestent pour la liberté. En plein mai 1968, les 500 premiers détenus arrivent dans ce qui est devenu le plus grand établissement pénitentiaire d’Europe. La maison d’arrêt de Fleury-Mérogis a été construite dans une […]

par Hélène Molinari

Maison d’arrêt de Bois-d’Arcy : les conditions de détention de plus en plus difficiles depuis son ouverture

Les Yvelines comptent trois établissements pénitentiaires : une maison centrale et deux maisons d’arrêt. La maison d’arrêt de Bois-d’Arcy est la plus récente des trois, elle a été inaugurée en 1980. « Finie l’époque des grandes unités comme Fleury-Mérogis (4 600 prisonniers pour 3 600 places) ! La politique pénitentiaire est revenue à des normes plus raisonnables », se […]

par Hélène Molinari

Les maisons d’arrêt dans le Val-d’Oise : de Pontoise à Bernes-sur-Oise en passant par Osny

Plusieurs prisons ont été construites dans le département du Val-d’Oise, mais toutes ne sont pas encore là pour en témoigner. L’une détruite après l’autre, chaque nouvel établissement avait pour but d’accueillir de plus en plus de prisonniers. La prochaine s’implantera bientôt à Bernes-sur-Oise. Maison d’arrêt du Val-d’Oise. DR Pour reconstituer l’histoire des prisons du Val-d’Oise, […]

par Hélène Molinari

Les limites de la jurisprudence Uber posées par la chambre criminelle

Une société a pour activité de collecter puis de traiter, pour le compte de marques ou d’enseignes, des données commerciales recueillies par des particuliers appelés « clicwalkers » qui, à partir d’une application gratuite téléchargée sur leur téléphone, effectuent pour le compte de cette société des missions. Celles-ci peuvent consister à fournir des informations sur leurs habitudes […]

par Rédaction Brèves

L’USAP 93 : une unité au secours des femmes victimes de violences

En Seine-Saint-Denis, depuis 2016, l’Unité spécialisée d’accompagnement du psychotraumatisme (USAP 93) apporte, au sein de l’hôpital Robert Ballanger, soutien, écoute et suivi psychologique aux femmes victimes de violences conjugales. Psychologues, assistantes sociales ou encore juristes, ces professionnelles s’activent pour soutenir les démarches, très souvent douloureuses, que ces femmes doivent entreprendre pour assurer leur sécurité et […]

par Delphine Bauer

Lawyers for Women : « La loi est belle mais les mentalités ne sont pas au niveau » !

Depuis juillet 2019, une association d’avocats français réfléchit aux solutions pouvant être mises en œuvre pour améliorer l’efficacité du droit dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Lawyers for Women (L4W) propose ainsi des formations pour différents acteurs (hôpitaux, policiers, avocats…), organise des rencontres dans des établissements scolaires, afin de sensibiliser les professionnels […]

par Delphine Bauer