Professionnels du droit / Acteurs de la justice / Actualités

Le Club des juristes vient de publier un rapport intitulé : « Pour une réforme du droit de la concurrence », qui émet pas moins de 60 propositions visant à améliorer le droit de la concurrence ainsi que les institutions qui en font application. Un chiffre qui pourrait donner à penser que le système est entièrement […]

Les professions du droit ne sont pas à l’abri des inégalités entre femmes et hommes, voire de discriminations qui ne disent pas leur nom. À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le Conseil supérieur du notariat, sous l’impulsion de son président, Didier Coiffard, réunissait des interlocutrices diverses : juriste d’entreprise, magistrate, avocate […]

Menée à un train d’enfer, la réforme de la justice devrait être présentée en conseil des ministres le 18 avril prochain. La réforme porte sur la procédure civile, la procédure pénale, les peines et la carte judiciaire. Révélé le 9 mars dernier, le contenu des textes a déclenché une bronca chez les magistrats et les […]

Tout juste quarantenaire, Christophe Raimond, originaire d’Auterive (en Haute-Garonne), a exercé comme ingénieur informatique pendant dix ans au sein de l’entreprise CS Communication & Systèmes. Jusqu’au jour où, l’opportunité se présentant, il décide de changer de voie, prolongeant une histoire de famille et assurant le défi d’une reconversion. En janvier, lors des vœux de la […]

À Montreuil, les agents de la Cour nationale du droit d’asile sont en grève depuis le 13 février dernier. Surcharge de travail, rémunération insuffisante, ils dénoncent de mauvaises conditions de travail. Ils demandent également un changement de fond de l’organisation de la Cour. Sébastien Brisard, rapporteur et secrétaire général du syndicat indépendant des personnels du Conseil […]

La Chambre des notaires de Paris et le Club du Châtelet ont organisé fin janvier une conférence-débat, sur les questions juridiques de la filiation et de la PMA (procréation médicalement assistée). La profession souhaite apporter un regard notarial dans la réflexion nationale des États généraux 2018 de la bioéthique qui se tient jusqu’en juillet prochain. […]

Quand deux chroniqueurs judiciaires aguerris, l’une du Monde, Pascale Robert-Diard, et l’autre du Figaro, Stéphane Durand-Souffland, décident de faire fusionner leurs expériences, leurs mots, les bribes de vie glanées lors de leurs années de couvertures de procès, cela donne un objet littéraire hybride qui se lit comme un roman. Sauf que tout est vrai. Jour […]

« Sale temps pour la liberté de la presse » titre un article du Point du 12 février dernier en commentant la décision du 22 janvier au terme de laquelle le tribunal de commerce de Paris a condamné le magazine Challenges à retirer de son site un article concernant Conforama. Le président du tribunal, Jean Messinesi, […]

Pour le 114e Congrès des notaires, c’est la thématique du territoire qui a servi de fil rouge à la conduite des travaux. Organisé du 27 au 30 mai prochain à Cannes, l’évènement permettra aux quatre commissions de dévoiler leurs conclusions. Mais cela sera aussi le moyen pour les notaires d’engager un débat sur les enjeux […]

Pour les huissiers de justice, cette année sera une année de transition : de nombreuses évolutions vont être mises en place progressivement. Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNJH) revient sur les enjeux de 2018. Les Petites Affiches Pourriez-vous revenir sur les objectifs de la création de la nouvelle profession de […]

13 et alors ! Quelques nouvelles du palais de l’île de la cité, et d’autre part, d’ailleurs est le dernier livre de Xavier Chiloux, vice-président de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), ancien membre du Conseil national des barreaux et ancien membre du conseil de l’ordre de Paris. 13 nouvelles, 13 chemins ou 13 parcours qui […]

Me Sophie Jonval, greffier associée au tribunal de commerce de Caen depuis le 1er janvier 2009 a été élue le 25 janvier dernier à la tête du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Âgée de 44 ans, la toute nouvelle présidente est forte d’une expérience longue de 20 ans. En effet, elle a été […]

Le 24 janvier dernier, le tribunal de commerce de Créteil clôturait l’année judiciaire 2017 et ouvrait 2018 sur des signes encourageants de reprise économique. Dans la salle en hémicycle de la cour d’assises de Créteil, les oreilles étaient tendues vers la présidente Brigitte Gambier et la procureure adjointe Amélie Cladière, en ce 24 janvier. La […]

Lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation le 15 janvier dernier, le président de la République, Emmanuel Macron, s’est dit opposé à la suppression du lien hiérarchique entre le parquet et la Chancellerie. En revanche, il a confirmé qu’il y aurait bien une réforme statutaire du parquet. Par ailleurs, il a livré […]

Ce 25 janvier dernier, le tribunal de commerce de Bobigny ne faisait pas qu’ouvrir l’année judiciaire 2018. Ce fut également l’occasion de fêter un anniversaire, celui de sa 30e année judiciaire. Un bon prétexte pour revenir sur les missions accomplies depuis trois décennies, autant que pour se tourner vers l’avenir. Dans une salle comble, au […]

Depuis les salons Concorde de l’Automobile club de France, où se tenait les vœux de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), la vue sur la grande roue majestueuse pouvait symboliser l’ambition des huissiers pour l’année à venir, celle de continuer à faire tourner une profession au cœur de nombreuses évolutions. Patrick Sannino, débute […]

La nouvelle présidente du Conseil national des barreaux (CNB), Christiane Feral-Schuhl a présenté ses vœux à la presse le 18 janvier dernier, dans les nouveaux locaux de l’institution situés boulevard Haussmann, en présence de Marie-Aimée Peyron, bâtonnière de Paris, et de Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des bâtonniers. Et si cette fois c’était vraiment […]