Professions

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Dématérialisation du divorce par consentement mutuel : les notaires et les avocats imposent l’outil e-DCM

Le 25 juillet 2023, le Conseil national des barreaux (CNB) et le Conseil supérieur du notariat (CSN) ont signé un avenant à leur charte commune sur le divorce par consentement mutuel datant du 23 décembre 2020. Ce nouvel avenant impose l’usage de l’outil e-DCM, développé à l’aune des garanties procédurales prévues par les textes, pour l’établissement de toute […]

par Rédaction Brèves

Audience d’installation des magistrats à Bobigny : des effectifs en plus, des enjeux judiciaires importants

Le 7 septembre dernier, le tribunal judiciaire de Bobigny accueillait les nouveaux magistrats du siège, du parquet et les fonctionnaires du greffe. Le président, Peimane Ghaleh-Marzban, comme le procureur, Éric Mathais, comptent sur ces effectifs supplémentaires pour réduire le stock, se tenir prêts pour les JO et toujours mieux lutter contre les violences faites aux femmes. […]

par Delphine Bauer

Violences urbaines et intrafamiliales, JO 2024 à venir : la cour d’appel de Versailles en vigilance

Le 1er septembre, Marc Cinamonti, procureur général, et Jean-François Beynel, premier président de la cour d’appel de Versailles, ont coorganisé un point presse pour évoquer les dossiers chauds de la rentrée et les chantiers pour les mois à venir. Violences urbaines, intrafamiliales et JO à venir, le programme est chargé. Un parquet et un premier président […]

par Delphine Bauer

Services de la publicité foncière : les mesures pour réduire les délais de publication

Alerté sur les retards importants pris dans plusieurs départements par les services de la publicité foncière (SPF), le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics, apporte les précisions suivantes. Le dynamisme du marché immobilier entre 2020 et 2021 a induit une hausse du volume […]

par Rédaction Brèves

Tribunaux de commerce : une rentrée et un congrès faits d’identités pour les greffiers

Le 21 septembre prochain à Rennes se tiendra le 135e Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC). Placé sous le signe de l’« identité(s) », celui-ci permettra de réunir experts et professionnels autour d’un concept aussi physique que numérique et juridique, rappelle Thomas Denfer, le président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Actu-Juridique : […]

Nouvel accord de coopération entre le CSN et l’Association nationale des notaires du Viet Nam

Le CSN et l’Association nationale des notaires du Viet Nam ont signé le 10 septembre à Hanoï un nouvel accord de coopération pour les deux années à venir. Depuis bientôt 30 ans, le notariat français soutient le notariat vietnamien en apportant son expertise dans de nombreux domaines notamment auprès du ministère de la Justice, tant sur l’expertise normative […]

par Rédaction Brèves

Me Ibrahima Boye, bâtonnier de l’Essonne : « Il faut passer d’un tropisme parisien à un localisme essonnien » !

Après une carrière militaire au Sénégal, Ibrahima Boye a déménagé en France pour y construire une carrière dans le droit et devenir avocat. Cela fait maintenant 25 ans qu’il a prêté serment, le 22 avril 1998. Bâtonnier de l’Essonne, élu pour le mandat 2023-2024, il est guidé par le souci d’être utile aux autres. Rencontre. Actu-Juridique : Qu’est-ce […]

Une Chambre interdépartementale des notaires des Yvelines, du Val d’Oise, des Hauts-de-Seine et de l’Eure-et-Loir d’ici à 2025 ?

La Chambre interdépartementale des notaires de Versailles est une instance professionnelle créée en 1804. En 1980, l’instance a évolué vers une chambre interdépartementale regroupant les départements des Yvelines et du Val d’Oise. Aujourd’hui, 560 notaires exercent sur ces deux territoires. Les professionnels ont en moyenne 45 ans et sont à 65 % des femmes. Au total en […]