Professions

Accusés de soutien au terrorisme et d’atteinte à la sécurité de l’État, les deux avocats turcs Ayse Acinikli et Ramazan Demir ont finalement été libérés le 6 septembre dernier. Au cours de leurs cinq mois de détention, ils avaient reçu un fort soutien de la part du barreau de Paris qui était présent pour leur libération. […]

Il était traditionnellement affirmé que le secret professionnel de l’avocat était d’ordre public, absolu, général et illimité. Si cela a longtemps été exact (du moins partiellement), tel n’est plus le cas. Ainsi, le domaine du secret professionnel s’est réduit au fur et à mesure que l’intervention de l’avocat croissait. Certes, il pèse toujours de manière […]

Avocat au barreau de Paris, ancien membre du conseil de l’Ordre, Hubert Flichy est spécialiste du droit social. Il est le fondateur et le président du Centre national d’arbitrage du travail (CNAT), le premier centre d’arbitrage français dédié uniquement au droit du travail. Il nous explique l’intérêt de ce centre, pensé comme une alternative aux conseils […]

Le vingt-quatrième congrès de l’ACE s’est tenu les 29 et 30 septembre derniers à Ajaccio. Un grand succès, d’après l’avocat Denis Raynal, président de l’association, qui appelle à penser ensemble compétitivité et droit. Les Petites Affiches – Quel bilan faites-vous de ce vingt-quatrième congrès ? Denis Raynal – Ce fut un très beau congrès tant du point de vue […]

L’entrée en vigueur du nouveau Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le 1er janvier 2015, offre l’occasion de revenir sur les compétences de la juridiction de l’expropriation, qui sont aussi prévues par de nombreux autres textes. Leur point commun reste de permettre une indemnisation en cas d’atteintes à la propriété immobilière. Le juge de l’expropriation […]

Sans en avoir été averti, le barreau de Paris a été écarté des négociations concernant l’aide juridictionnelle, actuellement menées par le ministère de la Justice. Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris, a annoncé en conséquence ne pas cautionner un futur accord entre la Chancellerie et le seul Conseil national des barreaux. Le sujet de l’aide juridictionnelle […]

Le procès de l’ancien ministre délégué chargé du Budget, Jérôme Cahuzac, s’est déroulé du 5 au 15 septembre dernier devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Le parquet a requis trois ans de prison ferme contre l’ancien ministre. Retour sur un procès hautement symbolique. Lundi 5 septembre 2016, 13h30, Palais de justice de […]

On a observé ces dernières années, une multiplication de structures et des personnes qui souhaitent introduire des innovations technologiques dans les professions réglementées. Si le monde du droit est longtemps resté fermé à ce type d’initiatives, il semble que les lignes sont en train de bouger. Et les nouvelles technologies pourraient bien bousculer les usages et […]

Traditionnellement, le tribunal de Bobigny accueille de nombreux jeunes magistrats tout juste sortis de l’École nationale de la magistrature. Après la formation théorique dispensée à Bordeaux, la juridiction de la Seine-Saint-Denis fait office d’école de terrain, où l’on apprend son métier en accéléré. Cette rentrée, plus que jamais, la juridiction sera fidèle à sa réputation. […]

Accusés d’être membres d’une organisation terroriste parce qu’ils ont défendu leurs clients, les avocats turcs Ayşe Acinikli et Ramazan Demir entament leur cinquième mois de détention en prison. Une situation qui révolte nombre de confrères à travers le monde. Au barreau de Paris, un groupe d’avocats a décidé d’agir pour aider les deux avocats et […]

La Cour de cassation adopte une position sévère en optant pour une obligation de conseil étendue du maître d’œuvre et du bureau d’études. Même en l’absence d’informations pourtant connues du maître d’ouvrage, la responsabilité de l’architecte et du bureau d’études a ainsi été retenue. Cass. 3e civ., 2 juin 2016, no 15-16981, PB Extrait : La Cour : (…) […]

La Commission nationale des sanctions a prononcé les premières sanctions contre les agents immobiliers ayant fait l’objet de contrôles de la DGCCRF au regard de leurs obligations anti-blanchiment. Particulièrement exposé au risque de blanchiment, le secteur semble avoir sous-estimé ses obligations, en témoignent les manquements relevés et sanctionnés. Les sanctions pourraient à l’avenir être plus sévères […]

L’Institut de science et de théologie des religions de l’Institut catholique de Paris propose un cycle de formation sur le management des diversités, dont trois séminaires de deux jours sont exclusivement consacrés à la gestion du fait religieux en entreprise. Pour Anne-Sophie de Quercize, directrice de cette formation, les responsables d’entreprise sont demandeurs de formation […]

Réuni pour son 112e Congrès à Nantes du 6 au 8 juin dernier, le notariat a travaillé sur la propriété immobilière. La troisième commission a proposé des améliorations de la loi sur le mode d’organisation et la quatrième commission a recherché des solutions pratiques d’optimisation, notamment de l’usufruit. Le 112e Congrès des notaires qui s’est […]

Réuni pour son 112e Congrès à Nantes du 6 au 8 juin dernier, le notariat a travaillé sur la propriété immobilière. La deuxième commission a cherché à limiter les contraintes subies par le propriétaire du fait des différents droits concurrents. Pour un changement d’affectation simplifié, un certificat unique de décence du logement, les notaires se […]

Le Conseil supérieur de la magistrature a présenté son rapport annuel le 30 juin dernier. Le constat dominant porte sur la forte augmentation de la mobilité des magistrats. Au point que le CSM a ouvert une réflexion sur le sujet pour mieux en comprendre les causes et l’étendue. Les magistrats doivent bouger, c’est entendu. Même […]

En annonçant la création d’un réseau de référencement juridique gratuit dans un secteur dominé par des acteurs payants, le cabinet d’avocats international Dentons a créé une véritable secousse dans un marché d’ordinaire peu enclin aux bouleversements. Avec son nouveau réseau qui devrait être opérationnel dès cet été, Dentons espère bien changer les règles du jeu […]

Réuni pour son 112e Congrès à Nantes du 6 au 8 juin dernier, le notariat a travaillé sur la propriété immobilière. Du dépoussiérage des textes sur le bornage ou l’alignement, à l’innovation avec la consécration d’un droit de jouissance spéciale, les notaires ont mis le droit de propriété au cœur de leurs débats techniques. Le 112e […]