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Quand l’Île-de-France se prépare au changement climatique

Le dernier rapport du GIEC annonce un climat nord-africain, en France, d’ici 2100 ! Les espaces urbains sont fortement impactés par ce changement. Comment l’empêcher ou, pire, comment y faire face ? La région Île-de-France déploie des efforts sans précédents et d’autres initiatives, comme l’outil Bat’adapt, lancé en partenariat avec la mairie de Paris, qui […]

par Anne-Laure Pineau

Loi applicable à l’action de l’assureur contre le responsable d’un accident de la circulation : application de la convention de La Haye du 4 mai 1971

Les accidents de la circulation routière se traduisent juridiquement par une multitude de rapport de droit entre victime, responsable, assurés, assureurs et parfois tiers payeurs qui ont versé des prestations sociales à la victime. La situation se complexifie encore dans un contexte international. Certes la convention de La Haye du 4 mai 1971 prévoit l’application de la […]

par Véronique Legrand

Vives discussions autour de la cohabitation, condition à remplir pour que la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur soit mise en œuvre

Un mineur ayant été auteur d’un incendie, la responsabilité parentale a été engagée car l’article 1242, alinéa 4, du Code civil met en place la responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants mineurs. Toutefois, parmi les conditions à remplir, l’exigence de la cohabitation a entraîné des difficultés dans cette affaire car, le couple étant séparé […]

par Isabelle Corpart

Entreprise : l’abandon de poste du salarié désormais considéré comme une démission

Le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 fixe la procédure relative à la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié. Qu’appelle-t-on un abandon de poste ? Quelles modalités l’employeur doit-il respecter ? Quelles sont les conséquences pour le salarié ? Le point avec Marine Claisse, avocate collaboratrice, et Judith Desir, juriste, […]

Audrey Bernard : « Le dommage corporel évolue très régulièrement parce qu’il n’y a pas de codification » !

Installée dans l’Essonne (91), Me Audrey Bernard est l’une des rares avocates spécialisées en droit du dommage corporel en Île-de-France. À l’écouter, on comprend pourtant la nécessité de cette matière, au cœur des derniers grands événements qui ont bouleversé la France : Tchernobyl, les attentats ou encore la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge. D’abord à son compte, […]

Tribunal de Meaux : « Sa fuite toute nue ? C’était une mise en scène pour les voisins ! »

Ils se sont affrontés durant deux heures devant la 4e chambre du tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne). Une épreuve, tant ce « couple toxique », selon l’expression de la défense, a électrisé la salle d’audience par le déballage de son intimité orageuse. Wilfrid, prévenu de violence sur sa compagne, n’a cessé de l’accabler. Il a […]

par Isabelle Horlans

Inhabituel : une médiation (réussie) entre le ministre de la Justice et la plus haut juge du pays… au Québec !

La justice québécoise, ces temps-ci, est à l’honneur au ministère de la Justice, place Vendôme. Ce serait notamment lors de sa rencontre, en novembre 2022, avec des magistrats à Montréal, et en particulier en assistant à une conférence de règlement amiable tenue par l’honorable juge Suzanne Gagné, que le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti se […]

par Fabrice Vert

Précisions sur la récupération de l’aide sociale à l’hébergement

Si l’aide sociale à l’hébergement dont peut bénéficier une personne en situation de handicap est récupérable sur sa succession, elle échappe à cette règle lorsque l’héritier a assumé « la charge effective et constante » du bénéficiaire. Cass. 2e civ., 26 janv. 2023, no 21-18653 L’aide sociale peut être accordée par les services départementaux lorsque les ressources d’une personne âgée […]

par Amélie Niemiec

Les conditions pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité et de la dérogation de hauteur sont précisées par l’arrêté du 8 mars 2023

Les modalités de qualification des constructions comme étant exemplaires énergétiquement ou environnementalement, permettant de bénéficier du dépassement des règles de constructibilité ou de la dérogation aux règles de hauteur, sont précises. A., 8 mars 2023, modifiant l’arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de […]

par Patrice Battistini

Tours Nuages : une réhabilitation symbolique ?

Le patrimoine architectural du XXe siècle souffre parfois d’un manque de reconnaissance. Quand vient le temps de sa réhabilitation, une double question se pose : comment rendre les bâtiments vivables, tout en préservant leur richesse ? À Nanterre, les travaux des Tours Nuages ont commencé… non sans polémiques. On ne peut pas les rater, quand on arrive à […]

par Anne-Laure Pineau