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Aux comparutions immédiates de Créteil, les affaires de stups se suivent mais ne se ressemblent pas toujours ! À la fin du mois de février, un militaire aux faux airs de gendre idéal comparaissait dans le box. Un profil qui a ému un procureur pourtant sans états d’âme en matière de stups… Dans le box […]

Cet exemplaire de l’édition originale, relié en basane moucheté, a été vendu 476 € Thierry de Maigret « Dans Manon Lescaut, la fiction inventée est pimentée de descriptions réelles afin d’appuyer la narration », constate Julien Leclerc, auteur d’une étude sur cet ouvrage dont le titre complet est L’Histoire du chevalier des Grieux et de Manon Lescaut, […]

Dans le cadre de la procédure introduite devant la Cour de justice de la République à l’encontre du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, Me Patrice Spinosi a plaidé ce mardi matin devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’atteinte à la séparation des pouvoirs que constitue, à ses yeux, une perquisition […]

C’est un tweet de son ami et ancien confrère, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, qui a annoncé la triste nouvelle ce lundi. Le grand pénaliste parisien Hervé Temime est décédé à l’âge de 65 ans. Né en 1957 à Alger, arrivé en France à l’âge de 4 ans, il n’est encore qu’adolescent quand il […]

Hausse des prix de l’énergie, inflation galopante, problèmes d’approvisionnements ou encore difficultés de recrutement, l’année 2022 a été éprouvante pour l’économie francilienne. Pour autant, les entreprises résistent avec une rentabilité préservée et une croissance des chiffres d’affaires dans l’ensemble des secteurs d’activité. Qu’en sera-t-il cette année ? « Près de 7 chefs d’entreprises sont 10 sont inquiets […]

L’ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 décline le bail réel solidaire, initialement prévu pour le logement, aux locaux destinés aux activités professionnelles et commerciales exercées par des microentreprises. Ord. n° 2023-80, 8 févr. 2023, relative au bail réel solidaire d’activité Les organismes de foncier solidaire1 (OFS), créés par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et […]

Avec ce que pourrait devenir notre système de retraites, les contentieux relatifs aux aidants familiaux, aujourd’hui relativement marginaux, pourraient bien devenir beaucoup plus importants, d’où l’intérêt de la présente décision. Cass. 2e civ., 5 janv. 2023, no 21-15702 La décision de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 5 janvier 2023 fait une application des textes […]

Cette plaque encore en service vers 1930 (15 x 25 cm) a été adjugée 320 € Lucien Paris Le panonceau fixé à une potence sur la façade de l’immeuble était prometteur. Celui-ci, en fer émaillé, de forme rectangulaire, porte une inscription en lettres blanches sur fond bleu, sur les deux faces : « Appartements à louer ». Il […]

Le 19 et le 20 avril prochain, l’Union des jeunes avocats (UJA) de Paris organise une revue spéciale pour les 100 ans de sa création. L’occasion de revenir sur l’engagement des troupiers et troupières, jeunes avocats ou juristes chevronnés, tous et toutes réunis par l’amour du spectacle… et des combats sociaux pour la profession. DR « C’était […]

La décision du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites est attendue le 14 avril prochain. Dominique Rousseau, Professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, met en lumière les principaux enjeux juridiques et politiques. Et si le Conseil constitutionnel avait l’occasion de prendre une décision historique ? Après les médecins sur la Covid et les […]

Faut-il interdire l’oeuvre de Miriam Cahn, Fuck abstraction, actuellement exposée au Palais de Tokyo au motif qu’elle représenterait une scène de viol impliquant un enfant ? C’est la question posée au Conseil d’État, dans le cadre d’un référé-liberté initié par quatre associations de défense de l’enfance. L’affaire a été plaidée ce vendredi après-midi. Il s’en est […]

Participer à une manifestation non déclarée n’est pas un délit, contrairement à ce que soutient le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. En revanche, persévérer après sommation le devient. Les Surligneurs vous expliquent comment ça marche. Cette semaine, ils reviennent aussi sur la « votation » organisée par la Mairie de Paris sur les trottinettes, ainsi que sur […]

Les juridictions civiles et administratives ressemblent à de lointaines cousines, toutes deux tranchent des questions de droit, mais dans des conditions si différentes que le lien qui les unit parait parfois bien ténu. Quand les avocats dits « civilistes » se rendent sur les terres de leurs confrères « publicistes », ils découvrent des moeurs fort éloignées des leurs. […]

Lors de son assemblée générale du 6 avril, le Conseil national des barreaux (CNB) a invité Christian Vigouroux et Élise Untermaier-Kerléo à exposer leur avis sur la question du port du voile avec la robe d’avocat. Les deux auteurs concluent à la possibilité pour le CNB d’interdire le port de signes distinctifs sur la robe dans […]

L’OCDE dresse un bilan d’étape de la mise en œuvre de l’échange automatique de renseignements fiscaux. Si d’importants progrès ont été accomplis à l’échelle mondiale en matière de transparence et d’échange de renseignements fiscaux, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour renforcer les avancées obtenues. Réuni à Séville du 9 au 11 novembre 2022, le Forum mondial […]

Le protocole transactionnel signé par un salarié, ainsi que son homologation, peuvent être source de contentieux devant la juridiction prud’homale. Cass. soc., 14 déc. 2022, nos 21-14126 et 21-15586 Le licenciement d’un salarié a été l’occasion d’un litige relatif à un protocole transactionnel1 signé entre les parties. Le salarié a saisi la juridiction prud’homale aux fins d’homologation de la […]

Thalie, la muse de la Comédie vue par Giovanni Francesco Romanelli (1610-1662), était présentée au Salon du dessin Galerie Nathalie Motte Masselink Dans la mythologie grecque, Thalie est une jolie jeune femme qui préside à la Comédie. Fille de Zeus, elle occupe une place privilégiée dans le Panthéon. Elle a sans doute hérité des dons […]

A la Fresnay en Anjou, chez Thomas. Habitants atypiques, 2005-2010 Alexa Brunet / transit Le festival de photographie de Corbeil-Essonnes revient pour sa onzième édition dans un parcours à travers la ville, du 31 mars au 20 mai 2023. L’édition 2023 du festival L’Œil urbain, qui vient de débuter, a pour thème « Habiter », une thématique proposée par […]

Un couple séparé se retrouve dans un bistrot de quartier et vide des bières au comptoir. La femme s’énerve, l’homme réplique et la blesse. Hassen, 39 ans, comparaît devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour des violences sur son ex-concubine, Sanaa, absente à l’audience et non représentée. Le 12 mai 2022, Sanaa est arrivée en sang, […]

Le plan d’action pour la Justice, issu des États généraux, prévoit la création d’un nouveau mode amiable dénommé « audience de règlement amiable » (ARA). Le projet est actuellement au stade de la consultation. Une innovation saluée par Fabrice Vert et Béatrice Gorchs-Gelzer. Ces deux spécialistes plaident cependant pour une approche plus ambitieuse de l’ARA. Les États généraux de la Justice et […]