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Une enquête sur des faits de harcèlement moral, menée à l’insu du salarié mis en cause, mais avec l’accord des représentants du personnel, n’est pas un mode de preuve déloyal

Jusqu’à une date relativement récente, la preuve du harcèlement était soumise (à quelques exceptions près) au principe de la loyauté prévu à l’article L. 1222-4 du Code du travail. Dans sa décision du 17 mars 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion d’« affiner » davantage sa jurisprudence en décidant « qu’une enquête effectuée au […]

par Maturin Petsoko

Explosion rue de Trévise : La mairie de Paris n’envisage toujours pas de signer l’accord-cadre

La Ville de Paris, qui a annoncé le 4 octobre « provisionner 20 millions » pour les victimes de l’explosion rue de Trévise en janvier 2019, ignore encore sous quelle forme elle débloquera les fonds. En l’état, elle refuse le principe de l’accord-cadre facilitant le versement des indemnisations. Le 4 octobre, l’annonce d’Emmanuel Grégoire, premier adjoint de […]

par Isabelle Horlans

Tribunal de Meaux : « Peut-être aurait-il pu penser à la famille de Samuel Paty ! »

Au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) le 23 septembre, trois prévenus, indifférents à leur sort, ont joué les Arlésiennes. Quant au quatrième, il a vu son avocat, retenu dans le Loiret, arriver après le délibéré. Furieux que les juges ne l’aient pas attendu, le défenseur a provoqué un incident d’audience. Au sein de la première chambre […]

par Isabelle Horlans

À même la terre, exposition collective

Le Centre Tignous d’Art Contemporain de Montreuil accueille jusqu’au 30 octobre six artistes montreuillois : Valentin Abad, Yann Bagot, Edith Baudrand, Sophie Lecomte, Sidonie Rocher, Barbara Schroeder et Xavier Servas, tous six réunis à l’invitation de la commissaire et artiste Barbara Schroeder. Pour cette exposition collective sur le thème « À même la terre » ces artistes […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

« On oppose beaucoup trop les magistrats, les forces de l’ordre et les avocats ! »

Avec près de 1 000 élèves-avocats inscrits cette année, la Haute école des avocats conseils (HEDAC) des barreaux du ressort de la cour d’appel de Versailles est la deuxième école d’avocats en France, après celle de Paris, qui compte près de 4 000 élèves-avocats. Elle fait partie des 16 centres régionaux de formation professionnelle des avocats […]

Activité de la Cour de cassation et du Conseil d’État en droit de la concurrence (avril – juin 2021)

La présente étude porte sur les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’État en droit de la concurrence. Plusieurs domaines sont théoriquement concernés. La haute juridiction judiciaire se prononce d’abord sur les arrêts que la cour d’appel de Paris rend lorsqu’elle est saisie d’un recours contre les décisions de l’Autorité de […]

par Pierre Arhel

La procédure de consignation du prix de vente à la Caisse des dépôts et consignations à l’épreuve du récépissé édicté par l’article R. 518-31 du Code monétaire et financier

L’article R. 518-31 du Code monétaire et financier permet d’établir la consignation du prix de vente si bien que le versement du prix de vente effectué par le notaire sur son compte de dépôt obligatoire, ouvert à la Caisse des dépôts et consignations, n’équivaut pas à la consignation de ce prix prévue par l’article 2481 du Code […]

par Paul-Ludovic Niel

Taysir Batniji. Quelques bribes arrachées au vide qui se creuse

Le MAC VAL propose la première exposition monographique muséale de Taysir Batniji, réunissant une sélection de plus de 50 œuvres produites ces 25 dernières années. Cette rétrospective met en lumière « les résonances entre chaque pièce, pensées dans un dialogue permanent avec l’histoire de l’art, la réalité historique, géographique et politique, depuis le point de vue […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’exposition Paparazzi de A à Z sur le toit de la Grande Arche

C’est au 35e étage de la Grande Arche de la Défense que vous pourrez découvrir jusqu’au 30 janvier 2022, si vous ne l’avez déjà fait, les clichés de Daniel Angeli, ce célèbre photographe des stars dont les photos ont plusieurs fois fait la Une des journaux. Plus de 200 photographies, dont beaucoup d’inédites, reviennent ainsi […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

FoRTE soutient 38 nouveaux talents d’Ile-de-France

Pour cette 4e édition FoRTE, 4 jurys d’experts, un par discipline, se sont réunis le 14 septembre 2021, pour sélectionner 38 projets lauréats sur les 205 candidatures éligibles reçues. Créé en 2017, le Fonds régional pour les talents émergents (FoRTE) est un dispositif créé par la région Île-de-France qui a pour objectif d’aider les jeunes artistes […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La 11e édition du Festival Atmosphères du 6 au 10 octobre 2021

Le Festival Atmosphères organise pour une semaine d’échanges, d’activités et de rencontres vers un monde plus engagé et durable. Cette année, le thème de l’histoire naturelle sera mis à l’honneur autour d’une programmation riche et diversifiée. L’événement se déroule à Courbevoie et en ligne. Entrée gratuite et ouverte à tous ! Qu’est-ce que le Festival […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Un gâteau aux couleurs des Hauts-de-Seine

Le 28 septembre dernier, le jury, présidé par Stéphane Glacier, meilleur ouvrier de France à Colombes, a désigné le meilleur gâteau 2021 des Hauts-de-Seine lors de la troisième édition du concours « Imaginez le gâteau des Hauts-de-Seine ». À travers ce concours, organisé par la Chambre de métiers et de l’artisanat et le département des Hauts-de-Seine, l’objectif […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

« Les entreprises du tourisme ont une marge de progression »

Le tourisme francilien représente 22 milliards d’euros. Dans ce secteur, très touché par la crise sanitaire, la reprise s’annonce incertaine. Pour la deuxième année consécutive, la saison estivale a été très décevante. Didier Kling, le président de la Chambre de commerce et d’industrie d’Île-de-France (CCI), appelle les professionnels du tourisme à moderniser leur offre pour […]

Le « juge de l’urgence » face à l’urgence sanitaire : le recours inégal aux données scientifiques par le juge du référé-liberté

Alors que depuis plusieurs mois le prétoire du juge des référés est largement occupé par les litiges liés à l’épidémie de Covid-19, le recours aux données en matière de santé lui était inévitable dans l’arbitrage entre la protection du droit à la santé et des autres libertés fondamentales. Pour autant, et à l’instar des institutions […]

par Charline Putti

Les principales dispositions du décret du 20 juillet 2021 instituant une aide visant à soutenir les entreprises multi-activités dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19

Le décret met en place un dispositif de soutien financier aux entreprises dont l’application est confiée au réseau des CCI dans le cadre de ses missions d’aide aux entreprises, en faveur des entreprises multi-activités dont au moins l’une de leurs activités a été interdite d’accueil du public de manière ininterrompue entre novembre 2020 et mai […]

par Yves Broussolle