Publications

Les dernières publications

« Le tribunal judiciaire de Versailles fonctionne aujourd’hui à 85 % ! »

Depuis le déconfinement le 11 mai dernier, le tribunal judiciaire de Versailles a repris progressivement une activité quasiment normale. Aux côtés du président du tribunal, Christophe Mackowiak, la procureure de la République de Versailles, Maryvonne Caillibotte, a tout planifié : mise en place des règles sanitaires pour l’accueil du public, réorganisation de certaines procédures, adaptation du planning […]

Pour le parquet national financier, l’heure des comptes a sonné

Depuis la révélation par Le Point du contenu de l’audition d’Eliane Houlette devant la commission d’enquête parlementaire sur les obstacles à l’indépendance judiciaire concernant l’affaire Fillon, le Parquet national financier est plongé dans la tourmente. Dès 2013, la Commission nationale consultative des droits de l’homme avait pourtant prévenu que ce parquet souffrait d’un vice de […]

par Olivia Dufour

Réflexions sur l’immortalité et le droit

À l’heure où le transhumanisme fait des émules et où l’amélioration de l’être humain devient une préoccupation réelle, la perspective de l’immortalité ne paraît plus tout à fait invraisemblable. Cela soulève évidemment des interrogations juridiques. Dans ce contexte, on peut notamment s’intéresser à la thématique de la cryogénisation, à celle du téléchargement du cerveau (mind uploading) et à […]

par Anne-Blandine Caire

Le droit environnemental de l’affichage publicitaire à l’épreuve de l’exception d’illégalité

Saisi par une société d’affichage publicitaire d’un moyen tiré de l’exception d’illégalité d’un acte par lequel un maire détermine la population de l’agglomération de sa commune, le Conseil d’État considère qu’elle n’est plus recevable à l’invoquer dès lors que cet acte, qui ni ne revêt un caractère réglementaire, ni ne fait partie d’une opération complexe, […]

par Maxime Charité

Reprise des délais en matière d’habitat indigne

Présentation du décret n° 2020-607 du 20 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais en matière d’habitat indigne pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. D. n° 2020-607, 20 mai 2020 : JO n° 0124, 21 mai 2020, texte 45 Les articles 7 et 8 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 20201, relative à la prorogation des délais échus pendant la […]

par Patrice Battistini

Pour un renforcement de l’appréciation du juge sur le motif d’intérêt général fondant la résiliation des occupations domaniales

Saisi d’un litige relatif à la résiliation d’une occupation domaniale, le Conseil d’État applique sa jurisprudence classique selon laquelle un motif d’intérêt général est suffisant pour justifier une telle résiliation. Pour autant, cette jurisprudence classique témoigne du pouvoir réduit du juge administratif sur l’appréciation du motif d’intérêt général, ce qui vide de sa substance le […]

par Romain Masson

Vers une réforme de la fiscalité de la succession et de la donation ?

Le législateur se mobilise pour favoriser les transmissions intergénérationnelles, protéger les petits patrimoines, renforcer la juste progressivité de l’imposition et simplifier les droits de succession pour en accroître la lisibilité et l’équité. Le Sénat est à l’origine d’une proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, […]

par Frédérique Perrotin

La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique

Le présent ouvrage est issu d’un séminaire du Groupe européen de recherche en droit de la responsabilité et des assurances (GRERCA), organisé par le Centre de droit privé de l’UCLouvain avec l’appui de l’Université Saint-Louis-Bruxelles, à l’occasion du 10e anniversaire de la fondation de ce réseau international de recherche. Actualité juridique oblige, le séminaire, qui […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le décret n° 2020-370 du 30 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 et ses dispositions en matière de transport maritime de personnes

Parmi les nombreux ordonnances et décrets pris par le gouvernement français en mars 2020 concernant l’état d’urgence sanitaire, les transports maritimes de passagers ne sont pas laissés de côté. Cet article propose un court aperçu de ces différentes mesures prises par le décret du 23 mars 2020 modifié par le décret du 30 mars 2020 en matière de […]

par Samuel Vuattoux

Lutte contre les contenus haineux sur internet : le Conseil constitutionnel défend la liberté d’expression

Très critiqué par les professionnels du droit, le projet de loi de lutte contre les contenus haineux porté par la députée Laetitia Avia a finalement subi une censure inédite de la part du Conseil constitutionnel dans sa décision n0 2020-801 du 18 juin 2020. Les explications d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. […]

par Emmanuel Derieux

TJ de Créteil : « Le système mis en place a bien fonctionné »

Le 16 mars dernier, les tribunaux fermaient sur décision de la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Seule leur activité essentielle devait perdurer. Alors que presque trois mois se sont écoulés, quel bilan en tirer concernant l’activité du tribunal judiciaire de Créteil ? Son président, Éric Bienko Vel Bienek, est revenu sur la capacité d’adaptation de sa juridiction, […]