Publications

La chronique de droit de la tutelle, de la curatelle et de la protection judiciaire analyse, sous un angle pratique, les principales décisions rendues par la Cour de cassation, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel portant sur des problématiques relatives à la tutelle, à la curatelle et à la sauvegarde de justice d’une part […]

Depuis plusieurs années, des dispositifs de défiscalisation immobilière se succèdent dans notre pays. Ceux-ci, et notamment le dispositif Pinel actuellement applicable, ont amené un grand nombre de personnes à investir dans ce type d’opérations. Mais ces dernières sont-elles sans risque juridique pour les établissements de crédit qui y participent ? La jurisprudence rendue sur cette question […]

Le Guide de la taxe des actes notariés, à jour au 1er janvier 2021 du nouveau tarif des notaires, est l’ouvrage de référence pour : calculer rapidement les tarifs et frais de notaires ; connaître toutes les formalités ; évaluer rapidement la provision pour les ventes d’immeubles ainsi que l’ensemble des actes usuels. Les atouts du […]

Les dispositions de l’article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale, qui revêtent un caractère d’ordre public, ne distinguent pas, pour le bénéfice de la portabilité, entre les salariés d’entreprises in bonis et ceux d’employeurs placés en liquidation judiciaire ; pas plus qu’elles ne conditionnent ce maintien des couvertures santé et prévoyance à un dispositif assurant son […]

Véritable plan de relance de l’économie, la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 multiplie les mesures de soutien aux secteurs économiques les plus touchés par la crise sanitaire. Le plan de relance de l’économie a été adopté par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Le gouvernement a multiplié […]

En plein cœur de la crise sanitaire, les experts-comptables envisagent déjà la reprise économique. Lors d’une conférence de presse tenue le 14 janvier dernier, le nouveau président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, Lionel Canesi, a dévoilé une dizaine de mesures à prendre pour accompagner les chefs d’entreprise de TPE/PME et favoriser la relance économique. […]

Suite à la publication de la Familia Grande, Emmanuel Macron s’est dit favorable à une réforme pour mieux protéger les enfants victimes d’inceste et de violences sexuelles. Trois textes devraient voir le jour. Pour l’heure, la polémique est vive concernant notamment la possible définition d’un âge du consentement et l’allongement de la prescription. Audrey […]

La formation des avocats a fait l’objet d’un rapport demandé par le ministère de la Justice. Un groupe de travail présidé par l’avocat Kami Haeri et Sandrine Clavel, professeur de droit à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, présidente honoraire de la Conférence des doyens de droit et science politique et membre du conseil supérieur de la […]

A en croire Emmanuel Macron, nous serions devenus une nation de 66 millions de procureurs. La formule-choc a déclenché une intense polémique. Guillaume Prigent, auteur de Avoir raison avec Schopenhauer (1), nous dévoile la mécanique secrète de cette nouvelle saillie qui vient s’ajouter à la (longue) liste des « petites phrases » présidentielles. Lorsque l’on se trouve confronté à […]

Au téléphone, la voix est jeune et dynamique. Ce détail n’est pas qu’anecdotique : à 39 ans, Bastien Brunis est le plus jeune président du Medef de l’Hexagone et il compte bien « dépoussiérer » l’institution. Alors qu’il vient d’être élu dans un contexte social particulier, l’entrepreneur revient sur les missions de son mandat de trois ans, son […]

La vente en état futur d’achèvement, dite VEFA, est aujourd’hui très prisée en pratique. Est-elle sans danger pour le banquier prêteur ou le banquier garant amené à intervenir en la matière ? L’ensemble des dispositions applicables laisse penser que quelques risques existent, même si les cas de condamnations demeurent objectivement rares. NDLR –Voir sur ce Dossier les articles […]

TAte Turner est sans conteste le plus grand représentant de l’âge d’or de l’aquarelle anglaise. En 60 aquarelles et 10 peintures, prêts de la Tate Britain de Londres qui possède la plus importante collection de l’œuvre de ce peintre, le musée Jacquemart-André proposait cet automne de redécouvrir la liberté, la virtuosité, la sensibilité de cet […]

Les prêts aidés sont un vecteur de l’accession à la propriété immobilière, qui sont encadrés par le Code de la construction et de l’habitation et qui sont tributaires des politiques publiques du logement : la posture du banquier doit ainsi trouver un équilibre contractuel entre la promotion institutionnelle de la propriété immobilière et la liberté du […]

Sur fond de tensions multiples avec les politiques mais aussi les avocats, les chefs de juridiction parisiens ont montré qu’ils faisaient bloc lors de la rentrée solennelle du tribunal judiciaire de Paris le 22 janvier dernier. En période de crise, la magistrature sert les rangs. Lors de la rentré solennelle du tribunal judiciaire de Paris, […]

Il y a 30 ans, la loi du 31 décembre 1990 créait une nouvelle profession d’avocat, issue de la fusion des anciennes professions d’avocats et de conseils juridiques. Les débats furent longs et complexes et la loi fut dans un premier temps rejetée par l’Assemblée nationale le 20 juin 1990, à la demande pressante de […]

À 31 ans, la verve de l’avocat Mbeko Tabula fait la fierté du barreau de Seine-Saint-Denis (93). Lauréat de la conférence nationale du grand serment en 2019, il en est depuis devenu le premier secrétaire et a vu son mandat prolongé suite à la crise du Covid-19. Qu’est-ce qui fait d’une personne un bon avocat ? […]