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Le samedi 31 mai 2025, la victoire du Paris-Saint-Germain contre l’Inter de Milan lors de la finale de la Ligue des champions, à Munich, a viré à l’émeute : on a dénombré sur l’ensemble du territoire national environ 600 gardes à vue, 200 blessés et des dégâts considérables. Un policier a été aussi grièvement blessé […]

La loi pour le plein emploi avait pour ambition de réduire le taux de chômage à 5 % à l’horizon 2027, en ciblant les personnes les plus éloignées de l’emploi, dont presque 2 millions de bénéficiaires du revenu de solidarité active. Une de ces mesures phare était l’offre raisonnable d’emploi que le demandeur d’emploi ne pouvait refuser […]

Deux jours après les émeutes qui ont accompagné la victoire du PSG samedi soir en Ligue des champions, les premières décisions de justice tombent, déjà critiquées par une partie de l’opinion, tandis que le garde des Sceaux exprime son insatisfaction et annonce des réformes. Mais est-il bien raisonnable de faire semblant de croire que la […]

Lundi 2 juin, le tribunal correctionnel de Paris a examiné en comparution immédiate les premiers dossiers des émeutes du week-end, à l’occasion de la victoire du PSG en Ligue des champions samedi 31 mai. Casiers vierges, jeunes parfaitement insérés, le profil des prévenus interroge. C’est l’affluence des grands jours aux comparutions immédiates du tribunal judiciaire […]

Deux ans après l’entrée en vigueur du dispositif inédit de la présomption de démission, les premières décisions de justice commencent à émerger, contribuant progressivement à définir les contours juridiques de ce mécanisme encore peu connu. Issu de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, dite Marché du travail, le dispositif de la présomption de démission en […]

Dans son rapport d’avril 2025, la Cour des comptes recense 243 taxes à faible rendement, et pointe leur complexité, leur manque de transparence et de lisibilité. Plusieurs de ces recommandations pourraient être mises en œuvre à brève échéance. Saisie d’une demande d’initiative citoyenne, la Cour des comptes publie une nouvelle étude sur les taxes à fables […]

En 2020, une avocate, Lucie Tréguier, et un artiste et ancien avocat, Corentin Schimel, créaient ensemble le Barreau des Arts. Une association qui a pour mission de favoriser l’accès au droit des artistes et auteurs en situation de précarité, en leur donnant bénévolement les conseils juridiques leur permettant de comprendre leurs droits et de protéger […]

L’intelligence artificielle (IA) représente un atout indéniable pour les entreprises en termes de développement de produits, de services, d’amélioration du rendement, de réduction des coûts de sécurité, etc. C’est pourquoi de nombreuses entreprises intègrent cette innovation au sein de leur activité afin d’être plus compétitives. Mais il ne faut pas brûler les étapes ! TJ Nanterre, 14 févr. 2025, […]

L’exposition mondiale « Serial Killer », autoqualifiée de plus grande collection d’objets liés à des tueurs en série, ouverte depuis le 25 février à Paris, est prolongée jusqu’à fin juin. Visite de cette expérience plus que douteuse… La promesse d’une visite « pédagogique » « Serial Killer : de la victime au bourreau », tel est le nom complet de […]

Jessie H., 21 ans, a proféré des menaces d’attentats sur Tik Tok lors d’un festival de lutte contre la sérophobie. Le tribunal tente de comprendre ses motivations et d’évaluer sa dangerosité.

Lors d’une même audience, les juges du tribunal correctionnel de Reims (Marne) ont relaxé deux suspects d’agression sexuelle sur une mineure et de violence intrafamiliale. En cause, la fragilité d’enquêtes négligées. Me Camille Romdane, avocat expérimenté du barreau de Reims, craignait que les plaignantes qu’il représentait soient « chahutées » à la barre. Il les avait préparées […]

Le 4 mars dernier prenait place la 2e édition du prix Olivier-Cousi, qui rend hommage à l’ancien bâtonnier de Paris en récompensant une initiative de promotion et défense du droit. Cette année, c’est l’association À Travers les Murs, qui participe à la réinsertion des détenus via la prise de parole et l’éloquence, qui a été distinguée. […]

La loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes a été promulguée après saisine du Conseil constitutionnel (Cons. const., DC, 29 avr. 2025, n° 2025-879 : JO, 2 mai 2025). La loi nouvelle comporte un article 16 consacré à l’action […]

Alors que la « catho » fête cette année son 150e anniversaire, l’Université catholique de l’Ouest (UCO) ouvre à la rentrée un master de droit public général. L’objectif ? Offrir une formation juridique solide à des étudiants généralistes, en particulier ceux qui ont suivi un cursus de sciences politiques, pour leur permettre de s’insérer dans la vie […]

Le droit au procès équitable, garanti tant en droit français qu’en droit européen, connaît des élargissements et enrichissements successifs. Les jurisprudences européennes viennent renforcer les garanties, que les juridictions nationales veillent à appliquer en adéquation avec la nature des procédures. Le droit des sanctions administratives a connu de nombreuses évolutions au cours des deux dernières […]

Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie est libre de désigner le bénéficiaire de son contrat et d’en changer. Pour que ce changement soit efficace, la forme et le fond doivent respecter des règles. Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. 2e civ., 3 avril 2025, n° 23-13.803) vient d’apporter une précision importante sur une règle relative au […]

La proposition de loi sur l’aide à mourir, actuellement en cours de débat, soulève une quantité de questions juridiques, politiques, philosophiques et morales qu’il est non pas difficile, mais tout simplement impossible de résumer en quelques lignes. Je me concentrerai donc sur un seul point : les sanctions pénales prévues pour ceux qui tenteraient de […]

Le terme « entreprise » mentionné à l’article 83, § 4-6, du règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, correspond à la notion d’« entreprise », au sens des articles 101 […]

Avoirs à l’étranger, utilisation des trusts, détournement du crédit d’impôt pour services à la personne : la DGFiP met à jour sa cartographie des pratiques et montages abusifs. L’administration fiscale actualise régulièrement sa cartographie des pratiques et montages abusifs. Disponible sur le site de Bercy, ce recensement a pour objectif d’assurer une plus grande transparence sur […]

Le 21 mai 2025, par une ordonnance rendue sur le fondement de l’article L. 521-3 du Code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a enjoint à la préfète de l’Essonne d’examiner, dans un délai d’un mois, la demande de renouvellement de titre de séjour d’un étudiant algérien. La décision consacre, de […]