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Dans un livre passionnant écrit à quatre mains, La défense est dans le pré, l’avocat Timothée Dufour et le journaliste Éric de La Chesnais, évoquent les conséquences de la judiciarisation du monde agricole sur ses principaux acteurs… les paysans. Rencontre avec Éric de La Chesnais, un fin observateur de la cause paysanne. C’est l’histoire d’un […]

Le 10 juin 2025, une assistante d’éducation de 31 ans a été tuée à coups de couteau à l’entrée du collège où elle travaillait, à Nogent (Haute-Marne). L’auteur, un élève de l’établissement âgé de 14 ans, a été immédiatement interpellé sur les lieux par des gendarmes. Cette tragédie a suscité un émoi considérable dans toute […]

Jean, petit bonhomme haut comme trois pommes, répond de violences envers sa femme et sa fille. À l’origine de son alcoolisme ? Sa retraite. Et de ses accès de rage ? Un pauvre chien qui l’importunait chez lui. À son procès, il a accablé l’animal au point que le tribunal de Meaux a dû lui rappeler que […]

Dans son arrêt du 13 février 2025, la troisième chambre civile de la Cour de cassation refuse d’appliquer à une servitude non apparente non déclarée une clause exclusive de garantie, stipulée au titre de l’état du bien, selon laquelle l’acquéreur n’aura aucun recours contre les vendeurs « pour quelque cause que ce soit, notamment en raison des […]

Les Éditions du Trésor viennent de publier un recueil de 200 Pépites de la presse : curiosités journalistiques du XIXe siècle de l’historien François-Remy Roqueton. Entre les récits de loups-garous marseillais, les histoires d’inventeurs de menottes rappelant la loi et autres « dompteurs de belles-mères », on trouve régulièrement des articles concernant des testaments insolites… Curiosités journalistiques et […]

La loi Le Meur facilite la charge de la preuve pour les municipalités qui veulent démontrer que les propriétaires de meublés ont illégalement transformé des biens à usage d’habitation en locaux commerciaux. La Cour de cassation vient de préciser que ce texte ne peut s’appliquer qu’aux nouvelles procédures. Dans le cadre du contrôle de la […]

Les associés disposent d’un droit propre d’agir pour réparer le préjudice subi par la société, droit qui n’est pas remis en cause par l’action parallèle de la société elle-même. Cass. com., 7 mai 2025, no 23-15.931 L’arrêt sous examen traite de la recevabilité de l’action sociale ut singuli exercée par des associés d’une SARL contre une ancienne gérante […]

Le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) a relaxé, mercredi 11 juin, Damien C. « au bénéfice du doute ». L’ancien conjoint d’Ersilia Soudais était soupçonné de harcèlement envers la parlementaire durant trois ans. Elle l’accusait aussi de l’avoir soumise à des actes dégradants. La députée est déboutée de ses demandes en réparation du préjudice qu’elle dit avoir […]

La règle de la spécialité consiste à interdire à un État d’exercer une contrainte ou une mesure restrictive de liberté sur une personne qui lui a été remise par un autre État pour des faits antérieurs à ladite remise et différents de ceux visés dans la décision favorable à l’exécution d’un mandat d’arrêt européen ou […]

Son nom est associé à des affaires médiatiques : le braquage de Kim Kardashian, le meurtre d’Élodie Kulik, les viols de la forêt de Sénart. Pourtant, Gabriel Dumenil est un avocat qui cultive une certaine discrétion. Pénaliste, associé du cabinet YL avocats, il est également chercheur et enseignant à l’université Paris-Saclay, où il assure depuis 5 […]

L’irrégularité du transfert d’un patient en unité pour malades difficiles ne peut entraîner la mainlevée que de cette décision et non de la mesure de soins sans consentement qui en constitue le cadre. Une telle sanction ne peut en outre être prononcée que lorsque le vice procédural a entraîné une « atteinte aux droits » de l’intéressé. […]

Mickael B, avait besoin de cigarettes, alors il est sorti en chercher après l’apéritif. Ivre, il roulait à plus de 100 km/h sur une route de campagne, la nuit, par temps de pluie…Il n’a pas pu éviter la mère de famille qui croisait sa route.

Le gouvernement suspend la réforme de la franchise en base de TVA dans l’attente de l’examen du prochain budget, un soulagement pour de nombreux auto-entrepreneurs et pour les professionnels concernés. La réforme de la franchise en base de TVA, prévue dans la loi de finances pour 2025, a suscité de nombreuses inquiétudes, en particulier chez […]

La proposition de loi du 6 mars 2025, présentée par Louise Morel, vise à résoudre le contentieux abondant de l’indivision successorale et des biens vacants en France. En réponse à la crise du logement, elle introduit des mesures pragmatiques pour accélérer le règlement des successions et faciliter la gestion des biens abandonnés. La proposition de loi […]

Jeudi 5 juin, l’Assemblée nationale a adopté une résolution portant création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements de la justice ultramarine. Me Patrick Lingibé, qui appelait cette initiative de ses vœux, nous explique l’importance des travaux à venir. À notre grande satisfaction, l’Assemblée nationale vient d’adopter le jeudi 5 juin 2025 la résolution portant création d’une […]

Les projecteurs des médias se sont détournés de Mayotte, mais la situation y demeure toujours aussi grave, en particulier en matière judiciaire. Natacha Aubeneau, magistrate, membre du bureau national de l’Union syndicale des magistrats (USM), dénonce la dégradation des conditions de vie et de travail malgré les renforts envoyés. Entre conditions de vie éprouvantes, surcharge […]

Le dirigeant de fait est une notion construite en opposition à celle de dirigeant de droit, représentant légal de la société. Toutefois, cette distinction fondée sur la seule désignation formelle apparaît largement illusoire, dans la mesure où le droit des entreprises en difficulté tend à rapprocher les deux figures en ce qui concerne les sanctions […]

Lundi, alors que l’attention des médias était mobilisée par le traitement des dossiers des émeutes du week-end, d’autres dossiers défilaient, racontant l’histoire de la misère anonyme que l’on croise dans la rue. Il est le premier à entrer dans le box ce lundi 2 juin, alors que la salle des comparutions immédiates est inhabituellement remplie […]

Depuis l’audience de fixation le 23 mai, la colère de l’avocate de victimes de l’explosion rue de Trévise à Paris, survenue en janvier 2019, n’est pas retombée. Ce jour-là, alors que le procès devait se tenir pendant 28 jours et s’achever le 31 mars 2026, le parquet et le tribunal ont cédé à la requête […]

Préserver les droits des victimes dont la plainte a été classée sans suite, tel est l’objectif d’une proposition de loi adoptée début mai. On fait le point sur les innovations qu’elle introduit avec Me Elyssa Laurent qui a suivi avec une particulière attention l’évolution de ce texte. L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, mercredi […]