Publications

Dans le cadre du cycle de conférences sur l’harmonisation du droit de l’insolvabilité dans l’Union européenne, l’Institut de droit comparé (IDC), en partenariat avec le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires (CNAJMJ), présentera une première conférence le 15 janvier 2019 sur le thème de l’insolvabilité en France et les évolutions à la suite de […]

La relation de confiance, ce nouveau processus de collaboration entre l’entreprise et l’administration permet de sécuriser les entreprises de manière innovante. Par opposition au contrôle fiscal, qui se situe a posteriori des obligations fiscales et de manière imprévisible, cette forme innovante de coopération entre Bercy et les entreprises se déroule en amont et prend la forme […]

À l’instar du mariage, le Pacs se dissout soit par une décision volontaire émanant des deux partenaires ou de l’un d’entre eux, soit par décès : faisant fi du cas où l’union partenariale se verrait dissoute par le décès de l’un des partenaires, nous nous intéresserons ici au rôle du professionnel, et plus spécifiquement du notaire, […]

L’histoire très particulière du droit japonais a fait des universitaires nippons de remarquables comparatistes. Le présent ouvrage s’efforce de croiser leurs regards et ceux d’universitaires français afin de mieux saisir un phénomène commun à la France et au Japon : celui du renouvellement des sources juridiques. Des perspectives historiques puis théoriques permettent d’abord une indispensable remise […]

Par un arrêt en date du 27 septembre 2018, la cour administrative d’appel de Douai est venue préciser certaines des obligations de forme et de procédure qui s’imposent à la commission nationale d’aménagement commercial (ci-après « CNAC »), lorsqu’elle émet un avis tacite favorable. Cette juridiction a en effet considéré que, d’une part, la circonstance que cette commission […]

DR Quand Roberto Longhi, jeune enseignant de moins de 24 ans, dressait le tableau de la peinture italienne, cela donnait un cours haut en couleur aux formules décisives, avec une armée de concepts clés fondant un travail critique audacieux et sans concession. Les jugements esthétiques du futur incontournable historien de l’art sont argumentés et implacables, […]

Celle que les médias ont surnommé « Mamie Danielle » après son intervention à la télévision au lendemain des attentats du Bataclan, en novembre 2015, a exercé toute sa carrière comme avocate en droit de la famille au barreau de Paris. Pour les Petites Affiches, elle revient sur son métier et sur une vie de combats menés […]

La première application au Royaume-Uni de l’unexplained wealth order (« injonction pour richesse inexpliquée »), action introduite dans les textes par le Criminal finances Act de 2017 pour lutter de façon efficace contre la corruption et le crime organisé, est l’occasion de présenter cette nouveauté et de la comparer à la non-justification de ressources française. NDA –L’auteur du […]

La conférence sur la convention du Cap relative aux garanties internationales, portant sur des matériels d’équipement mobiles (CTC) et ses protocoles, organisée par Pierre Crocq, professeur en droit privé à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), l’université Auvergne Clermont et Unidroit, aura lieu le 1er février 2019 au centre Assas. Programme : 13h30 : Allocution de bienvenue, par Pierre […]

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises est un des sujets phares de cette fin d’année 2018. Adopté le 9 octobre 2018 en première lecture par l’Assemblée nationale, ce projet de loi couvre de nombreux pans du droit des affaires. Parmi les sujets couverts par ce projet de loi, la rémunération […]

L’Exit tax n’est pas supprimée mais allégée. Une bonne nouvelle pour les contribuables qui transfèrent leur domicile à l’étranger. Ce projet de loi devrait permettre de satisfaire une majorité de sensibilités politiques. Le projet de loi de finances pour 2019 présenté en conseil des ministres et actuellement en discussion au Parlement prévoit de remanier « l’Exit […]

Un jugement ne saurait écarter toute négligence grave du client de banque, sans rechercher, au regard des circonstances de l’espèce, si le fait que l’intéressé ait répondu à un courriel d’hameçonnage ne résultait pas d’un manquement de celui-ci, par négligence grave, à ses obligations. Cass. com., 3 oct. 2018, no 17-21395 Extrait : La Cour : (…) Sur le […]

Cet ouvrage a pour but de réfléchir à nouveau sur le phénomène du port du voile dans l’école publique, qui a occasionné le vote d’une loi en 2004. Depuis 1905, une partie du territoire français est en régime de séparation entre l’État et les cultes, mais l’ensemble du territoire national relève de la République française […]

Du 8 au 9 février 2019, un séminaire sera présenté au Novotel Monte-Carlo par la commission des droits de l’Homme de l’Union internationale des avocat (UIA) et UIA-IROL (Institute for the Rule of Law), en collaboration avec l’étude de Régis Bergonzi, avocat-défenseur à Monaco. Des acteurs de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) […]

La mise en finance de la dette d’État, et les crises auxquelles elle donne lieu, font de l’instauration d’un cadre juridique régissant la restructuration et le défaut des dettes d’État un enjeu majeur pour l’Europe. En l’absence d’un droit européen de la « faillite » d’État, un régime de défaut a émergé sur le terrain de la […]

La question de la scolarisation des mineurs étrangers isolés traduit les manquements de l’État en la matière. Laissant ces jeunes dans les dangers de l’errance, l’État, en ne permettant pas leur scolarisation, les prive des pleins moyens de s’intégrer. En septembre, trois associations engagées pour leur accueil et leur scolarisation inconditionnels (Paris d’Exil, RESF et […]

Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne peut que susciter l’intérêt du droit et des juristes. Qu’est-ce qu’une fédération sportive ? Qu’est-ce qu’un agent sportif ? Quel est le rôle du tribunal arbitral du sport ? Comment qualifier une opération de transfert d’un joueur ? Qui est propriétaire du spectacle sportif ? Autant de questions, et bien d’autres encore, […]

Du 19 au 21 février 2019, de 10h à 18h, se tiendra la Job Fair, le rendez-vous de l’insertion professionnelle de l’université Panthéon-Assas (Paris 2), au centre Assas. La Job Fair permet des rencontres personnalisées, entre étudiants et jeunes diplômés, avec la présence de cabinets d’avocats français et internationaux, de professionnels d’entreprises et d’institutionnels. Chaque […]