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Le 6e prix Guy Carcassonne du meilleur article constitutionnel, créé par le Club des juristes, a été remis le 19 juin à Hassani Mohamed Rafsandjani, doctorant contractuel en droit public à l’université de Toulon, pour un article consacré au sort des enfants de djihadistes. Chaque année, le prix Guy Carcassonne récompense l’auteur d’un article inédit de […]

Concernant le statut impératif de base, le contentieux de la contribution aux charges du mariage a apporté sa pierre à la construction de l’édifice de cette institution (1, 16). De plus, l’article 215, alinéa 3 du Code civil omniprésent dans le régime impératif de base, est de nature à faire réfléchir les époux qui constituent une société […]

La décision du Conseil constitutionnel sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice a permis de corriger le paradoxe qu’elle semblait véhiculer : à la fois garantir une meilleure justice grâce à davantage de moyens et conduire à une moindre justice, parfois rendue de façon expéditive, au détriment des droits et libertés […]

Alors que les actifs incorporels sont devenus des éléments essentiels de l’économie moderne, leurs valeurs restent le plus souvent un grand mystère pour le plus grand nombre. Pour ceux qui s’intéressent de près ou de loin à l’évaluation financière des actifs technologiques, voici une revue complète des origines théoriques et des pratiques des évaluations de […]

Jusqu’au 17 juillet prochain, les moutons des Bergers Urbains vont parcourir la métropole parisienne et relier différents lieux où se pratiquent des innovations de l’agriculture urbaine. Cette transhumance a été organisée par Enlarge Your Paris, en partenariat avec la Métropole du Grand Paris dans le cadre des Rencontres agricoles du Grand Paris. En septembre 2018, la Métropole […]

L’amour surgit parfois au travail pour le meilleur… ou pour le pire. En effet, une relation entre deux personnes travaillant dans la même entreprise peut commencer, se transformer ou bien se terminer en harcèlement sexuel. Dès lors, comment prévenir les conséquences d’une relation « amoureuse » au travail ? Le droit américain dispose d’un grand nombre d’outils afin […]

Promise par Emmanuel Macron lors de la Conférence nationale des territoires de juillet 2017, la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) vient répondre à une demande formulée par les collectivités territoriales qui souhaitent que le paysage des opérateurs de l’État intervenant au profit des territoires soit simplifié. L’ANCT sera ce « guichet unique » […]

Au moment où le législateur s’apprête à ouvrir l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, cette étude a pour objet de porter un regard critique sur l’analyse doctrinale du titre VII du livre premier du Code civil. Alors que la plupart des auteurs considèrent que le droit français est […]

Le Conseil national des barreaux a ouvert en novembre 2018 les États généraux de la profession d’avocat. Ceux-ci prennent la forme d’une vaste consultation nationale destinée à identifier les thèmes d’intérêt de la profession et imaginer des évolutions. Il en ressort 40 propositions de nouveau soumises à débat pour une mise en œuvre qui débutera en […]

Le phénomène de marchandisation des autorisations administratives demeure largement méconnu. Son périmètre et les facteurs expliquant son émergence suscitent des questionnements dont ne rendent qu’imparfaitement compte les notions de transfert, de commerce ou de patrimonialité traditionnellement utilisées en la matière. Dans la sphère économique, les effets de cette évolution suscitent au surplus des interrogations particulières. […]

La subdélégation de l’exercice du droit de priorité en cas de vente d’immeubles et terrains appartenant au domaine privé de l’État et de ses établissements publics est précisée. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ELAN1, vise à faciliter la vente aux collectivités publiques d’immeubles et […]

Passer le Score IAE-Message permet de candidater à plus de 400 formations universitaires en gestion et en management (niveaux Licence et Master). Tout étudiant peut se présenter au Score IAE-Message sans condition antérieure de formation spécifique en économie ou en gestion. Avec 12 sessions du Score chaque année (8 en métropole et 4 à l’étranger), […]

Le juge administratif apporte des précisions sur l’appréciation de la situation fiscale d’un bénéficiaire étranger, qu’il soit directement établi dans un pays à fiscalité privilégié ou qu’il perçoive les versements sur un compte tenu par un organisme financier établi dans un tel pays. Paiements à l’étranger : si l’application de l’article 238 A conduit à un […]

En réformant le statut des baux commerciaux, la loi Pinel a créé, au profit du preneur à bail commercial, un droit qui, quatre ans plus tard, suscite encore de très nombreuses interrogations pour lesquelles, en pratique, il n’existe toujours pas de réponse assurée. Alors que l’article L. 145-46-1 du Code de commerce fait de ce […]

La recherche du bon équilibre entre la sécurité et la liberté est un défi permanent pour les gouvernants. Assurer la sécurité de la collectivité sans porter atteinte aux libertés de quelques-uns est une des missions que doit remplir l’État. Cette mission, selon le traditionnel principe d’adaptation du service public, s’accompagne d’instruments qui évoluent au fil […]

La Conférence des bâtonniers réunie en assemblée générale à Paris, le 28 juin 2019, vient d’élire Hélène Fontaine à la première vice-présidence. Ancien bâtonnier de Lille, elle a été élue au premier tour avec 60,35 % des voix (17 868 des voix pour 29 607 suffrages exprimés) aux fonctions de première vice-présidente de la Conférence des bâtonniers. […]

Ce dictionnaire du contrat est une œuvre collective dans laquelle 36 plumes s’associent pour définir et explorer les principaux termes de la relation contractuelle. De l’abus à la violence, en passant par la clause de dédit, l’imprévision, la résolution ou le smart contract, le dictionnaire tente de répondre par le menu aux principales questions que […]

À l’origine du Parlement, il y a l’impôt. C’est pour donner son consentement à l’impôt qu’est apparu, au cours du Moyen Âge, en Angleterre, le Commun conseil. Plus tard, il se transformera en Parlement et étendra son contrôle aux dépenses. L’histoire aurait pu s’arrêter là. Mais l’Angleterre, « voisine d’aucun par la terre est devenue, […]