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Île de Groix, paysage côtier (falaises de l’île de Groix ; entrée du port de Saint-Nicolas) – Huile sur toile – 1908 – 92 x 64 cm – Ville de Lorient. Y. Boëlle – Collection picturale – Ville de Lorient.jpg Si la Normandie a attiré les Impressionnistes par son atmosphère entre nuages et mer, c’est […]

L’action en garantie des vices cachés tend au même but que celle visant à garantir les éventuelles condamnations sur ce fondement. La Cour de cassation étend donc une nouvelle fois le champ du « rayonnement » des effets de l’interruption, d’où l’importance de se pencher sur la qualification d’actions « tendant à un seul et même but » ou […]

Selon la Cour de cassation, Mme P. avait, sur le prix total de la vente de l’immeuble, un droit propre à la portion correspondant à la valeur de son usufruit, sur laquelle la saisie-attribution pouvait être valablement pratiquée. Cass. 1re civ., 15 mai 2019, no 18-12779, F–PB Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique, pris en sa […]

La Mission de recherche Droit & Justice vient de publier un rapport pluridisciplinaire, intitulé : « Comment le numérique transforme le droit et la justice vers de nouveaux usages et un bouleversement de la prise de décision ». Il a été élaboré sous la direction de Lêmy Godefroy, maître de conférences HDR en droit, GREDEG, […]

Depuis le 1er janvier 2019, et en application de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les commissions départementales d’aide sociale ont disparu et le contentieux de l’aide sociale a été divisé entre les juridictions administrative et judiciaire. Un arrêt du tribunal des conflits en date du 8 avril 2019 vient préciser […]

Dans son rapport « Louer en confiance » remis au gouvernement le 18 juin dernier, le député Mickaël Nogal propose de renforcer la place des professionnels de la location pour sécuriser le paiement des loyers. Quelques mois après l’adoption de la loi Elan (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, JORF n° 0272, […]

Présentation du décret n° 2019-471 du 20 mai 2019 relatif à la composition du comité consultatif de l’Établissement public d’aménagement de Paris-Saclay. La loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a créé l’Établissement public de Paris-Saclay, devenu Établissement public d’aménagement de Paris-Saclay (EPAPS) au 1er janvier 2016. Elle a institué auprès du conseil d’administration de l’EPAPS […]

Le Laboratoire droit, religion, entreprise et société de l’université de Strasbourg (DRES), organise la Journée du droit du crédit aux consommateurs, le 19 septembre prochain, de 14h à 17h 30, sous la direction scientifique de Nicolas Éréséo et Jérôme Lasserre Capdeville. Programme : Première partie : Actualité du droit du crédit à la consommation et du […]

Le tribunal administratif de la Guadeloupe avait annulé le refus implicite et enjoint l’université des Antilles de faire droit à la demande présentée par l’UNEF de se voir communiquer les algorithmes utilisés pour examiner les candidatures présentées par Parcoursup. Le Conseil d’État, saisi en cassation par l’université vient de casser ce jugement, apportant ainsi des […]

Ouverte le 14 juin dernier, la Cité de l’économie et de la monnaie parisienne, Citéco, a pris ses quartiers dans une ancienne succursale de la Banque de France, dans le XVIIe arrondissement de la capitale. Un ancien hôtel particulier, somptueux, désormais recyclé en un écrin de 3 000 m². Le parcours que suit le visiteur à travers […]

Parmi la dernière vague de nominations et de promotions dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 13 juillet 2019 : JO du 14 juillet 2019), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur M. Cadot (Michel, François, Jacques), préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. M. Dutheillet de Lamothe (Olivier, […]

Lors de la présentation du rapport annuel 2019 du Conseil d’État, le vice-président, Bruno Lasserre, a indiqué qu’il voulait ouvrir le Conseil d’État pour que les citoyens comprennent mieux en quoi son action influence leur vie au quotidien. Cela passe notamment par l’idée de développer l’oralité des débats. Le vice-président a également confié son inquiétude […]

Présentation du décret n° 2019-496 du 22 mai 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire consommée et à la répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire, dans les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage mixte d’habitation et professionnel. L’article 71 de la […]

Une décision qui semble être une application restrictive des principes jusqu’ici appliqués est l’occasion de faire le point en matière de cession de créance. Cass. com., 15 mai 2019, no 17-27686, PB Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 32 et 122 du Code de procédure civile, ensemble les articles L. 313-27 […]

Tenu pour la première fois en dehors des frontières françaises, c’est logiquement que le Congrès des notaires a choisi pour thématique le droit international privé. L’occasion pour les notaires d’aborder les carences de la matière et de faire une série de propositions au législateur français. Capitale européenne et berceau de la bande dessinée, Bruxelles était […]

« La question de la détermination de l’entité tenue de réparer le préjudice causé par une infraction à l’article 101 TFUE est directement régie par le droit de l’Union » (§ 28). « La notion d’“entreprise”, au sens de l’article 101 TFUE, qui constitue une notion autonome du droit de l’Union, ne saurait avoir une portée différente dans le contexte […]

Mesure phare de la loi de programmation et de réforme de la justice, le parquet national antiterroriste (PNAT) a officiellement vu le jour le 1er juillet dernier. À sa tête, le redouté Jean-François Ricard, fort d’une longue expérience dans la lutte antiterroriste. Le 3 juillet, trois mois après promulgation de la loi du 23 mars 2019, […]