Publications

Le Haut conseil des professions du droit et le concours du Conseil national du droit organisent le colloque « Quelles professions réglementées du droit pour demain ? », le 27 juin prochain à la Cour de cassation. Programme : 8h30 : Accueil des participants ; 9h : Ouverture par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de […]

L’objectif de cette recherche a consisté à déterminer si le particularisme des marchés financiers nécessite un aménagement de la responsabilité civile. C’est sur le marché boursier proprement dit et pour des faits générateurs spécifiques – l’information publique défectueuse et les abus de marché – que le problème se pose dans toute son acuité, dès lors que ces […]

Présentation du décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalités d’application de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d’encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs. L’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du […]

En Europe, l’entrée en vigueur du RGPD a bouleversé les pratiques des entreprises en matière de protection des données personnelles. Spécialement, dans le cadre du commerce électronique, le respect du nouveau dispositif présente un enjeu considérable pour les plates-formes en ligne qui ont placé les données personnelles au cœur de leurs activités. Le succès du commerce […]

Afin de permettre aux États membres de collaborer et de communiquer plus efficacement les données relatives à la TVA, pour une détection plus précoce des réseaux suspects, la Commission européenne vient de lancer l’outil d’analyse des réseaux de transactions (TNA). Afin de lutter contre la fraude fiscale en matière de TVA, l’Union européenne se dote […]

L’économie est une épreuve décisive dans la réussite de nombreux concours, et notamment les concours d’entrée de l’administration, des instituts d’étude politique et des grandes écoles de commerce. Ce manuel s’adresse aux candidats et aux futurs praticiens de la matière, au sein de l’administration et dans les métiers de l’économie. Il présente, pour chaque politique […]

Dans le collège Lucie Faure, au cœur du XXe arrondissement de Paris, un projet inédit a vu le jour en avril dernier. Une classe de 4e s’est immergée dans les dessous de la justice en rendant possible, dans l’enceinte de l’établissement, la reconstitution d’un vrai procès. Lancée conjointement par plusieurs de leurs professeurs et soutenus […]

Appel pour une nouvelle Renaissance, exposition de Gao Xingjian. Éric Sander Gao Xingjian, paysages intérieurs Prix Nobel de littérature en 2000, Gao Xingjian est l’auteur d’une œuvre très diverse, qui s’articule entre peinture, littérature, poésie, théâtre, opéra, cinéma et photographie. Ses dessins à l’encre de Chine, exposés en ce moment dans les salles du premier […]

En vertu de l’article 483, 4°, du Code civil, la révocation du mandat de protection future peut être prononcée par le juge des tutelles lorsque son exécution est de nature à porter atteinte aux intérêts du mandant, point souverainement apprécié. Une telle atteinte peut résulter de la situation dans laquelle les intérêts patrimoniaux du mandant ne […]

Pour la 5e année consécutive, les étudiants du DU Contract Management de l’université Panthéon-Assas (Paris 2), dirigé par Jérôme Chacornac, maître de conférences, organisent leur colloque et petit-déjeuner sur la thématique « Le Contract Management à l’ère du digital », le 28 juin prochain. L’objectif du colloque est de réunir des experts qui présenteront l’évolution du champ […]

Le budget est l’acte fondamental de toute démocratie, du fonctionnement de l’État et des politiques publiques. La loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances, plus connue sous les initiales « LOLF », qui régit la préparation, le vote et l’exécution du budget de l’État, est donc devenue « majeure » en 2019. Texte […]

L’université de Bourgogne propose une formation permettant de satisfaire à l’obligation de formation continue des avocats (45h). La TVA est le « lot quotidien » de tous les fiscalistes. Mais cet impôt, simple dans sa conception, engendre de nombreuses difficultés d’application. Outre sa sophistication croissante, la TVA ne cesse d’évoluer sous l’impulsion des instances européennes […]

Le décret n° 2019-594 du 14 juin 2019 pris, pour l’application des articles 32 et 34 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, précise, d’une part, les obligations déclaratives incombant aux sociétés et organismes soumis à l’impôt sur les sociétés et relatives à la détermination et au suivi des […]

Bercy publie ses commentaires sur les cas d’exonération de l’impôt sur les plus-values immobilières pour les non-résidents. Bercy met à jour sa doctrine administrative relative à l’extension des cas d’exonération de l’impôt sur les plus-values immobilières pour les non-résidents opérée dans le cadre de la loi de finances pour 2019. Lors de la vente ou […]

Pour faire courir le délai de 6 mois à l’expiration duquel le salarié ne peut plus le dénoncer, le reçu pour solde de tout compte doit comporter la date de sa signature, peu important que celle-ci ne soit pas écrite de la main du salarié, dès l’instant qu’elle est certaine. Cass. soc., 20 févr. 2019, no 17-27600, ECLI:FR:CCASS:2019:SO00268, PB […]

La Revue Droit & Littérature, nouvelle formule Fondée en 2017, la Revue Droit & Littérature est une première en France. Enfin une revue entièrement consacrée aux rapports qu’entretiennent Droit et Littérature. Droit de la littérature, droit dans la littérature, droit comme littérature, voire droit à la littérature : autant de pistes susceptibles d’enrichir la réflexion […]