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En décembre 2017, le législateur – organique et ordinaire – est intervenu pour tenter de rationaliser la catégorie quadragénaire des autorités administratives indépendantes. Suite à plusieurs critiques et notamment à des travaux parlementaires approfondis, il semblait nécessaire d’apporter au moins des critères plus lisibles dans la logique de la recherche de meilleure qualité du droit. Au regard […]

Exclusions, exonérations, mise en œuvre par les entreprises…, Jean-François Desbuquois, avocat chez Fidal livre son analyse sur le périmètre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et ses difficultés d’application. Les Petites Affiches Est-il possible de mettre dès maintenant en place des stratégies IFI ? Jean-François Desbuquois Pour l’IFI 2018, il est évidemment trop tard puisque […]

Le Laboratoire de droit privé et le Laboratoire d’excellence Chaire entreprises en difficultés de l’université de Montpellier organisent, le 25 mai prochain, un colloque portant sur « les difficultés des entreprises agricoles ». Programme : 8h45 : Présentation générale 9h00 : Introduction, par M. Dols-Magneville, MCF, université de Montpellier 9h20 : Les difficultés économiques et juridiques des entreprises agricoles et […]

Créée par l’ordonnance du 2 juin 2016, la profession de commissaire de justice sera le résultat du rapprochement entre les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires. Nicolas Moretton, président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs de justice, a présenté les contours de ce nouveau statut qui se veut plus proche des attentes du justiciable. […]

Eugène Delacroix, Autoportrait au gilet vert (vers 1837), huile sur toile, 65 x 54 cm. Réunion des musées nationaux-Grand Palais/Michel Urtado Chez Eugène Delacroix (1798-1863) il y a une singularité, une vive sensibilité. Il exprime une spécificité romantique proche d’un Schiller ou d’un Byron. Les auteurs qu’il côtoya dès sa scolarité au lycée impérial, à […]

Le dernier numéro (n° 174) du Journal des accidents et des catastrophes (JAC) vient d’être mis en ligne à l’adresse suivante : www.jac.cerdacc.uha.fr. Vous pourrez y lire, en autres, les articles de : – M.-F. Steinlé-Feuerbach et N. Arbousset sur « Xynthia, le juge administratif prend la suite du juge pénal » ; – P. Véron, « L’action en […]

Le Tribunal des conflits dans un arrêt récent a, après 10 ans d’incertitude, qualifié d’administratif le contrat de mise à disposition d’une salle de spectacle communale au profit d’une société, celui-ci contenant des clauses attribuant des prérogatives à la personne publique. La juridiction a ainsi appliqué sa nouvelle jurisprudence relative aux clauses exorbitantes et a conclu à […]

Le terme « culture évoque pour chacun des images, des pratiques, des souvenirs, qui peuvent être différents, ont des connotations multiples et, on l’espère, renvoient à des moments agréables. Tout le monde s’accorde à dire que la culture, quelle que soit la définition que l’on en donne, est essentielle à toute société, à sa cohésion, à […]

Un colloque intitulé : « Les noces de Philologie et de Guillaume Budé – humanisme juridique, humanisme politique » est organisé à la Cour de cassation, le 4 mai prochain, par Christine Bénévent (ENC), Romain Menini (université Paris-Est) et Luigi-Alberto Sanchi (CNRS/Paris Panthéon Assas), avec le soutien du Centre interuniversitaire de recherche sur la première modernité (CIREM), de l’Institut […]

Le Conseil d’État estime dans une décision rendue le 20 octobre 2017 qu’une association de défense de l’environnement et du cadre de vie d’un quartier est recevable à contester un permis de construire. CE, 20 oct. 2017, no 400595 Extrait : Le Conseil : (…) Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond […]

Tous les événements qui affectent la vie d’une société, qu’ils soient récurrents ou exceptionnels, soulèvent de nombreuses questions pour ceux qui doivent appliquer le droit des sociétés. Conçu pour les praticiens, qu’ils soient ou non juristes, ce Mémento sociétés commerciales 2018 expose toutes les règles applicables à la société à responsabilité limitée, la société par […]

Communément présentée comme une valeur essentielle de toute société démocratique, la liberté d’expression, aussi primordiale soit elle, n’est pas pour autant absolue. Comme chaque liberté, elle connaît un encadrement visant à préciser ses justes limitations. La loi sur la presse du 29 juillet 1881, l’une des premières et principales œuvres libérales de la IIIe République, […]

Un rapport de l’Inspection général des finances (IGF) intitulé : « La certification légale des petites entreprises françaises », publié mi-mars, préconise la fin de l’audit légal pour les petites entreprises par l’alignement sur les seuils européens (8 millions de chiffre d’affaires). La profession estime qu’elle va perdre un tiers de son chiffre d’affaires global. C’est pourquoi, […]

L’Institut d’études de droit public organise sa 12e journée d’études, qui se tiendra le 23 novembre prochain, à la faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences récemment qualifiés), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique – droit public, […]

La déontologie de la vie publique irrigue le droit français. Les membres de l’exécutif, les parlementaires, les élus locaux, les fonctionnaires, les magistrats et les membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes sont désormais soumis à des chartes déontologiques et à des obligations déclaratives précises et exigeantes. Ce mouvement global, soutenu par […]

La connaissance des institutions politiques et administratives est indispensable pour comprendre le fonctionnement des pouvoirs publics en France. C’est l’objet de ce livre qui développe successivement le droit constitutionnel et les institutions politiques, les collectivités territoriales et les institutions judiciaires. Institutions politiques et administratives de la France est une synthèse claire, structurée et accessible sur tous […]

Le manager doit toujours être le personnage central d’une équipe, celui qui donne confiance, celui qui rassure, celui qui entraîne. Il est donc essentiel qu’il connaisse son degré de leadership et les moyens de l’entretenir. Mais tout manager n’est pas un leader. Pourtant, il devrait prendre en compte cet aspect indispensable qu’est le leadership, non […]

Avec la réserve héréditaire, le législateur a imposé une égalité minimale entre enfants légitimes, à une époque où, à défaut, les aînés auraient été favorisés. Puis, il a posé une stricte égalité entre tous les enfants, légitimes ou non. Or, aujourd’hui, ces mesures sont de plus en plus faciles à contourner, ce qui – retournement de […]

Dans une lettre d’information du 6 février 2018 (Concurrence et consommation, lettre de la DGCCRF n° 20, janvier-février 2018), synthétisant une enquête réalisée en 2016 dans le but de contrôler l’activité des agents immobiliers dans le domaine des transactions immobilières, la Direction générale de la concurrence épingle les pratiques déviantes de certaines agences. Partant du constat que […]

DR Si vous cherchez un spectacle pour vous divertir, passer quelques heures en famille, avec des amies ou des fans des années 1960, courrez voir Grease au théâtre Mogador ! Ce spectacle qui se tient depuis septembre dernier, connait un succès bien mérité. Parmi une offre pléthorique de spectacles, ou de « musicals » qui fleurissent chaque […]