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Pour renforcer la lutte contre le blanchiment et le financement d’activités terroristes (LCB-FT), les dirigeants de sociétés civiles, de sociétés commerciales ou encore de groupements d’intérêt économique (GIE) doivent consigner, sous peine de sanctions, l’identité complète de leurs bénéficiaires effectifs dans un registre national annexé au registre du commerce et de sociétés. Depuis le décret du […]

L’Institut d’études de droit public organise sa 12e journée d’études, qui se tiendra le 23 novembre prochain, à la faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences récemment qualifiés), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique – droit public, […]

Le décret du 29 décembre 2017 fixe les modèles-types de lettres que l’employeur peut utiliser pour notifier le licenciement du salarié. L’article 4 de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail tend à faciliter la mise en œuvre par l’employeur de son obligation de motivation de la […]

La vie d’une entreprise n’est pas un long fleuve tranquille. Fragilisée pour diverses raisons, elle peut être confrontée aux procédures qui relèvent du droit des entreprises en difficulté, ce qui lui permettra de se remettre sur les rails, sous réserve d’avoir anticipé les difficultés. Dans cette période délicate, l’entreprise peut être une cible pour celui […]

Menée à un train d’enfer, la réforme de la justice devrait être présentée en conseil des ministres le 18 avril prochain. La réforme porte sur la procédure civile, la procédure pénale, les peines et la carte judiciaire. Révélé le 9 mars dernier, le contenu des textes a déclenché une bronca chez les magistrats et les […]

Un colloque intitulé : « Les noces de Philologie et de Guillaume Budé – humanisme juridique, humanisme politique » est organisé à la Cour de cassation, le 4 mai prochain, par Christine Bénévent (ENC), Romain Menini (U. Paris-Est) et Luigi-Alberto Sanchi (CNRS / Paris Panthéon Assas), avec le soutien du Centre interuniversitaire de recherche sur la première modernité (CIREM), […]

Pendant longtemps limitée aux seules œuvres de fictions, l’intelligence artificielle se développe aujourd’hui de manière exponentielle. Comme toute innovation, elle soulève, classiquement, de nouveaux problèmes juridiques tels que la détermination de responsabilité des dommages causés par les entités intelligentes. L’intelligence artificielle est ainsi un nouvel objet du droit, que ce dernier encadre et pour lequel […]

Les indicateurs économiques sont encourageants et confirment la reprise au niveau national comme régional. Au sein de l’Ile-de-France, les Hauts-de-Seine forment un territoire ancré de plus en plus dans l’innovation, et soutient activement le numérique et les startups. Focus sur des entrepreneurs et acteurs de l’économie locale. « On voit une vraie vitalité économique du […]

Le Comité français de l’arbitrage organise une conférence-débat, suivie d’un cocktail, sur le thème : « Dialogue des ordres juridiques : ordre juridique arbitral et ordres juridiques étatiques », le 11 avril 2018, de 18h à 20h. La direction scientifique sera assurée par le professeur Emmanuel Gaillard. La participation à cette rencontre sera validée au titre de la formation […]

L’Introduction générale est le premier tome du Traité de droit civil, refondu dans cette 5e édition par Jacques Ghestin, professeur émérite de l’université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et Hugo Barbier, professeur à l’université d’Aix-Marseille, avec le concours de Jean-Sylvestre Bergé, professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3, membre de l’Institut universitaire de France. La précédente édition, […]

La réforme du notariat par la loi Macron du 6 août 2015 a donné un nouveau sens à l’entreprise notariale. L’ambition du Guide de la comptabilité notariale, 2e édition, est d’apporter un éclaircissement sur les nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives à la fonction de notaire (structure d’exercice, réforme du tarif, horodatage…). Il s’agit d’un […]

Par une délibération du 29 septembre 2017, l’assemblée plénière du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de compléter les postes vacants au sein de sa commission permanente selon la procédure de renouvellement intégral prévue par le Code général des collectivités territoriales. Après les opérations de vote, le président du conseil régional a annoncé qu’eu égard à […]

L’épreuve de connaissance et compréhension du monde contemporain est, de loin, l’épreuve d’admissibilité la plus sélective des trois concours d’accès à l’École nationale de la magistrature (ENM). Sa sélectivité tient tout à la fois à son cœfficient, le plus élevé – un tiers du poids total des épreuves – et à la nouveauté qu’elle introduit dans le […]

La procédure, prévue à l’article 13, alinéa 5, de la constitution, d’approbation des nominations par les commissions parlementaires ne lie pas le chef de l’État en cas de refus par les autorités parlementaires de réunir lesdites commissions dans un délai raisonnable. Le Conseil d’État est-il l’interprète légitime de la constitution en cas de conflits opposant les organes […]

Le Conseil d’État distingue l’acte anormal de gestion, dont la qualification correspond à une question de droit, de l’intérêt de l’entreprise à procéder à une opération, qui concourt à la qualification d’acte anormal de gestion, ce qui soulève une question de fait relevant de la compétence de la commission. Le Conseil d’État vient de rendre une […]

DR Parler du cinéma sous l’Occupation est un exercice difficile voire périlleux. Terrain miné qui réveille mémoires et polémiques, il évoque le débat sur le positionnement des artistes et des intellectuels pendant l’Occupation allemande. On renvoie pour ce qui concerne le milieu littéraire au livre de Pierre Assouline : L’épuration des intellectuels. Ce n’est pas […]

Les « Assises juridiques du bâtiment et des travaux publics » seront organisées par LEXposia Forum Construction, le 3 avril prochain. Programme : – 9h : Introduction par Éric Azoulay, avocat, ancien bâtonnier du barreau du Val d’Oise. – 9h05 : Ouverture de LEXposia Forum Construction : les assises juridiques du bâtiment et des travaux publics, par […]