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À fin juillet 2018, le volume annuel de transactions reste à un niveau élevé, avec 950 000 ventes réalisées au cours des douze derniers mois. Les volumes des ventes ont atteint un pic oscillant, depuis fin 2017, entre 950 000 et 960 000 transactions sur douze mois. Comme les trimestres précédents, deux éléments peuvent laisser […]

Les annonces alarmantes ou sensationnelles concernant l’intelligence artificielle occupent tous les terrains y compris celui du droit. Dès 1978, le législateur s’était intéressé aux risques qu’elle représentait sur la vie privée et la prise de décision. Les impacts, quoique limités aujourd’hui, peuvent s’étendre à tous les domaines du droit. Il est urgent que les juristes, […]

Il ne reste plus que quelques semaines à l’ensemble des distributeurs de produits d’assurance-vie et de capitalisation pour se conformer aux nouvelles normes européennes de distribution. La directive de janvier 2016 a en effet été transposée par voie d’ordonnance, en mai dernier. Devoir de conseil, conflit d’intérêts, rémunération, formation professionnelle, marché cible : le point sur les […]

Depuis la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001, l’article 421-2-2 du Code pénal sanctionne le financement du terrorisme. Ce délit a pour caractéristique de présenter des éléments constitutifs assez larges. Mais donne-t-il lieu pour autant à beaucoup de condamnations ? Une observation de la jurisprudence invite à répondre par la négative. Il est vrai que ce délit est […]

Le 23 novembre prochain aura lieu le 42ème salon européen de l’avocat et du droit, sur le thème de « l’avenir », à l’auditorium de la Maison du barreau de Paris. Programme : 8h45 : Présentation du FIFPL et ouverture du salon par Roy Spitz, avocat au barreau de Nice, membre du CNB et président de la CNA. […]

Le colloque annuel du Bulletin Joly Bourse dédié à l’actualité du droit des marchés financiers aura lieu le 6 décembre prochain à la Maison de la chimie, sous la présidence de Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) et directeur scientifique du Bulletin Joly Bourse. Programme : 8h45 : Accueil des participants ; 9h : Propos introductifs par […]

Par la loi du 8 août 2016, la déconnexion est devenue pour les salariés un droit de ne pas faire qui permet d’assurer le respect des temps de repos ou de congés ainsi que la vie personnelle et familiale. Pour certains, le droit à la déconnexion ressemble à une sorte de droit de retrait qui protège […]

Rares sont les constructions parfaites ! On dénombre en effet beaucoup de cas où les désordres surviennent après l’achèvement de celles-ci. Ils résultent généralement de fautes des constructeurs : erreur de conception du maître d’œuvre, utilisation inadéquate d’une technique ou de matériaux par l’entrepreneur, vice desdits matériaux commercialisés par les fabricants sans les avoir testés… Plus le […]

Encore un succès du Festival d’Avignon, encore un one-man-show avec une pièce du scénariste, librettiste et auteur de théâtre Doug Wright : I Am My Own Wife, qui obtint le prix Pulitzer du texte dramatique après avoir été longuement jouée à Broadway et dans une dizaine de pays. Elle est pour la première fois traduite et […]

La délégation des barreaux de France organise à Bruxelles, le 7 décembre prochain, les « entretiens européens » consacrés au droit de la concurrence. Les « entretiens européens » sur les derniers développements en droit de la concurrence seront l’occasion de revenir sur l’actualité 2018 des pratiques anticoncurrentielles et des aides d’État. Programme : 8h45 à 9h15 : Accueil […]

La journée OHADA 2018 aura lieu le 14 novembre prochain à Lyon sur les thèmes suivants : arbitrages, modes alternatifs de règlement des différends et nouveaux actes uniformes. Programme : 9h à 9h30 : Cérémonie d’ouverture, par Richard Brumm, 1er adjoint à la mairie de la ville de Lyon, Farid Hamel, bâtonnier du barreau de Lyon, Christiane Féral-Schuhl, […]

« L’entreprise ne gagne pas à transformer les salariés en charlots », estime le professeur Marie-Anne Frison-Roche qui développe une vision humaniste de la compliance dans laquelle l’être humain et le droit occupent une place centrale. Elle nous explique en quoi l’Europe a une carte à jouer sur le terrain international en s’appropriant cette vision et […]

2018 est l’année de révision des lois de bioéthique. Alors que les adultes débattent du « droit à l’enfant », les 19e assises nationales des avocats d’enfants inviteront à se mettre « à hauteur d’enfant », les 7 et 8 décembre prochains, pour réfléchir à son intérêt supérieur, à l’importance de sa structure familiale et de ses […]

La présente chronique revient sur les arrêts marquants rendus par la cour administrative d’appel de Nancy entre octobre 2017 et mars 2018. Un premier commentaire porte sur le droit des marchés publics et la question du degré de précision des sous-critères de choix de l’offre la plus avantageuse économiquement dans le cadre d’un appel d’offres. Le second […]

Son nom est devenu synonyme du combat pour la reconnaissance du crime d’écocide (acte de destruction massive et délibérée de l’environnement, NDLR), débattu depuis le lendemain de la Seconde Guerre mondiale par les instances internationales. Valérie Cabanes est une juriste française spécialisée en droits de l’Homme qui lutte sans relâche pour faire connaître, démocratiser et […]

L’article 786, alinéa 2, du Code civil offre la possibilité à l’héritier acceptant pur et simple de demander à être déchargé de tout ou partie de son obligation à une dette successorale qu’il avait des motifs légitimes d’ignorer au moment de l’acceptation, lorsque son acquittement aurait pour effet d’obérer gravement son patrimoine personnel. Il s’ensuit que, selon […]

La bonne foi étant présumée, l’assureur, qui entend opposer à l’assuré une clause de déchéance de garantie, doit prouver la mauvaise foi de ce dernier. Cass. 2e civ., 5 juill. 2018, no 17-20488, FS–PBRI Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l’article 1134 du Code civil dans sa rédaction antérieure à […]

L’école de droit de Sciences Po et les cabinets d’avocats d’affaires Bredin Prat, Clifford Chance et White & Case, lancent la 14e édition du concours d’arbitrage international de Paris (CAIP), en partenariat avec la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ICC), le groupe Carrefour, ainsi que les éditions Lamy et Wolters Kluwer. […]