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Ce nouveau cycle Histoire 2018 de deux ans, intitulé : « La justice et la paix : le “Temple de la concorde” », devrait apporter un éclairage nouveau sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes. En effet, la justice est le lieu où la discorde entre les personnes peut être résolue et cela depuis […]

L’article 155 A du CGI permet d’assujettir à l’impôt français les sommes versées à des entités domiciliées à l’étranger lorsque les services rémunérés par les sommes en question ont été rendus en France ou par une personne domiciliée en France. Le Conseil d’État rappelle les conditions de preuve à apporter pour déterminer la localisation des […]

Dans le cadre de son Université de printemps, deux journées de formation sont organisées par la délégation Champagne-Ardenne de l’ERAGE, sous le patronage du barreau de Châlons-en-Champagne, à Reims, les 12 et 13 avril prochains, de 9h30 à 17h. Le 12 avril 2018 Matinée : Atelier (au choix) Actualité de la procédure civile, par Natalie Fricero, […]

La présente chronique revient sur les arrêts marquants rendus par la cour administrative d’appel de Nancy entre mars et septembre 2017. Un premier commentaire porte sur le nouveau régime des autorisations d’urbanisme commercial. Un autre commentaire s’intéresse aux conséquences du non-respect des modalités de concertation préalable sur la légalité du plan local d’urbanisme. Enfin, un dernier […]

Les fruits civils des biens indivis des époux mariés sous le régime de la séparation de biens accroissant à l’indivision, les juges du fond ne peuvent les prendre en considération au titre des ressources du conjoint qui les perçoit. Cass. 1re civ., 11 oct. 2017, no 16-15612 Extrait : La Cour (…) Attendu, selon les arrêts attaqués, que […]

Donner la version française de Don Carlos dans une quasi intégralité, sur les pas de la production remarquée de l’Opéra de Paris en début de saison tenait de la gageure. La comparaison ne tourne nullement au désavantage de la capitale des Gaules. Car voilà bien une représentation passionnante comme on en rêve ! Qui se paie […]

Seule une « relation commerciale établie » est susceptible d’être soumise aux dispositions de l’article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce qui impose l’octroi d’un préavis suffisant avant la rupture d’une telle relation. Il est donc très important de déterminer si une relation est « établie » au sens de ce texte. Or, les juridictions recourent souvent à […]

Dans le droit-fil des précédentes éditions, le Guide de la copropriété des immeubles bâtis propose un commentaire, article par article, de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d’application du 17 mars 1967, à la lumière de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, […]

Assainissement du cadastre, prolongation de la mission du GIRTEC, mesures civiles et fiscales : le point sur les aménagements de la législation applicable aux biens immobiliers situés en Corse. Le législateur dans le cadre de la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 a mis en place des règles spécifiques afin de faciliter la reconstitution des titres de […]

Un contentieux considérable La question des relations de voisinage alimente un contentieux considérable, presque étonnant pour celui qui croit encore à une relation harmonieuse entre voisins, sans dispute, sans arrière-pensée, sans jalousie, sans haine. Ces situations provoquent souvent des comportements inattendus, les plus insolites, les plus stupéfiants, ramenant presque l’homme à l’état sauvage ou, du […]

Les deux arrêts rendus le 8 février 2018 par la Cour de cassation confirment le virage opéré par la haute juridiction lorsqu’il s’agit d’apprécier la force majeure lors d’un préjudice corporel impliquant un transporteur ferroviaire. En effet, la Cour de cassation avait déjà reconnu en matière contractuelle que le fait d’un tiers emportait les caractères d’irrésistibilité […]

DR Au moment de commencer la lecture du premier roman d’Isabelle Carré, Les rêveurs, on se demande si ce roman, quasi autobiographique, va seulement nous dresser le portrait de cette talentueuse et charmante actrice, secrète, mais qui emporte tout quand on la voit sur scène, au théâtre notamment… Comment en est-elle arrivée là ; a-t-elle […]

L’entrée en vigueur, avec l’ordonnance du 10 février 2016, d’un nouveau régime visant à moderniser la cession de créance était attendue. Son arrivée pose nécessairement la question de sa concurrence avec les mécanismes voisins que l’on retrouve dans le Code monétaire et financer. Encore faut-il déterminer comment et se demander si cette concurrence sera bénéfique pour […]

DR Si Desperaodos, Appaloosa puis un remake récent de 3h10 à Yuma ont tenté de renouer avec l’épure classique du western, le western dit « crépusculaire » est devenu un genre au sein du genre. Il a ses personnages et ses « anti-héros ». Avec Impitoyable ou Josey Wales hors-la-loi, Clint Eastwood a revisité un propos que depuis longtemps […]

Les professions du droit ne sont pas à l’abri des inégalités entre femmes et hommes, voire de discriminations qui ne disent pas leur nom. À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le Conseil supérieur du notariat, sous l’impulsion de son président, Didier Coiffard, réunissait des interlocutrices diverses : juriste d’entreprise, magistrate, avocate […]

Tout en restant fidèle à une démarche strictement scientifique, en-dehors de tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l’Homme, cette nouvelle édition est conforme à la nouvelle orientation retenue depuis l’édition précédente, tant sur le fond, quant à l’objet de l’analyse, que sur la forme, quant à sa présentation. D’une part, […]