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Les TURPE, acquittés par les usagers, ont été créés en 2000 pour rémunérer les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité que sont la société Enedis (anciennement ERDF) et les entreprises locales de distribution d’électricité. Ces tarifs visent à couvrir, en vertu de l’article L. 341-2 du Code de l’énergie, les coûts d’exploitation, d’entretien et […]

Le 23 mars prochain est organisé par l’Institut international des sciences fiscales, un colloque sur le thème : « Les métamorphoses du contrôle fiscal Quelles procédures ? Quelles conséquences ? », à la maison du barreau de Paris. Programme : Propos d’ouverture, par Maïté Gabet, chef du service du contrôle fiscal, DGFiP Présentation : contribution à la définition des nouvelles problématiques […]

DR Il en va de la lecture comme des voyages, on aime vagabonder d’un roman à des nouvelles à un essai comme on aime aller d’une ville de province à une capitale jusqu’à une mégapole. Ainsi l’on ne remerciera jamais assez Thierry Laget de nous mener de Prague à New York, en passant par Paris, […]

Avec les conclusions des travaux conduits fin 2017, les contours de l’opération « centres villes vivants » de la Métropole du Grand Paris se dessinent progressivement. Face à la disparition des petits commerces et aux transformations des centres de nombreuses communes, ce programme a pour objectif de revitaliser l’espace urbain des villes qui souhaiteront participer. Le 15 […]

Les héros des tragédies obéissent à un destin ; les prophètes, à la parole divine ; les citoyens, à la République. D’où nous vient l’idée de loi, et par quelle nécessité choisissons-nous de nous y conformer ? De l’Antiquité à la modernité, Alain Saudan nous raconte cette histoire fascinante dans son ouvrage Fonder la loi. À l’heure où le […]

Une bande de terrain entre deux fonds fait obstacle à l’application de l’article 678 du Code civil ne s’appliquant que lorsque les fonds sont contigus. Cass. 3e civ., 23 nov. 2017, no 15-26240, FS-PBI Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué (CA Bastia, 17 juin 2015), rendu sur renvoi après cassation (Cass. 3e civ., 3 octobre 2012, n° 11-13152), […]

Le Conseil constitutionnel annule désormais systématiquement les suffrages entachés de défauts d’émargement, comme l’absence de signature des procurations par les demandeurs ou de mention d’authentification, même à Wallis et Futuna, indépendamment de toute allégation de fraude et de toute prise en compte des particularismes locaux. Cons. const., 2 févr. 2018, no 2017-5162 AN Extrait : Le Conseil : (…) […]

Le 22 mars 2018 est organisé le 2e cycle Droit et bioéthique. La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes […]

La Cour des comptes a rendu un bilan très positif sur le fonctionnement du service de traitement des demandes de régularisation destiné aux avoirs à l’étranger. Le dispositif de régularisation des avoirs non déclarés à l’étranger institué en 2013 et géré par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) mis en place par la DGFiP a […]

Le contrôle juridictionnel du droit souple regroupe les actes du colloque du même nom, qui s’est tenu à l’université de Reims Champagne-Ardenne, le 22 mars 2017. Quasiment un an jour pour jour après les arrêts Numericable et Fairvesta (rendus par le Conseil d’État le 21 mars 2016), ce colloque envisageait les perspectives offertes par la […]

DR Interrompue lors de sa création en 1668, après neuf représentations, le public boudant son écriture en prose, l’Avare fut ensuite l’une des pièces les plus jouées de Molière. C’est d’abord une farce mais c’est aussi tellement plus, ce que les mises en scène contemporaines s’efforcent de mettre en valeur. La mise en scène de […]

Les règles de la profession d’avocat 2018-2019 poursuit l’œuvre engagée par les auteurs en 2016 de refonte, d’actualisation et d’enrichissement de l’ouvrage. Elle étudie, à la lumière des évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence nationale et européenne et des dispositions du règlement intérieur national de la profession, l’ensemble des règles relatives à l’organisation et […]

À l’occasion du 30e anniversaire de la publication de l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et à la concurrence, le Club des juristes s’est posé la question de l’adaptation de ce texte fondateur à notre modèle économique actuel. À cette fin, il a constitué un groupe de réflexion chargé de dresser un état des lieux […]

La décision du Conseil d’État met en exergue le véritable casse-tête devant lequel se retrouvent les justiciables lorsqu’ils sont désignés obligés alimentaires dans le cadre du dispositif de l’aide sociale à l’hébergement de leur(s) parent(s) vieillissant(s). D’un côté, un juge administratif ad hoc compétent pour fixer la part de l’aide sociale départementale, elle-même dépendante des ressources […]

Remises et transactions en matière fiscale : les recommandations de la Cour des comptes. Le dernier rapport public annuel de la Cour des comptes fait le point sur les remises et les transactions qui permettent de procéder à des diminutions voire à des abandons d’impôts de droits et pénalités fiscales. Les transactions et les remises gracieuses […]

Par circulaire du 12 décembre 2017, le ministre d’État, ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires, ont prescrit aux préfets de « bâtir localement un dispositif de suivi administratif robuste des personnes étrangères en hébergement d’urgence ». Ce dispositif repose sur l’intervention dans l’ensemble des structures d’hébergement d’urgence, y compris hôtelières, d’équipes mobiles […]

« Sale temps pour la liberté de la presse » titre un article du Point du 12 février dernier en commentant la décision du 22 janvier au terme de laquelle le tribunal de commerce de Paris a condamné le magazine Challenges à retirer de son site un article concernant Conforama. Le président du tribunal, Jean Messinesi, […]