Publications

Le Conseil national des barreaux a ouvert le premier portail national de résolution amiable des différends, fin juin 2018. Cet outil en ligne a pour objectif de simplifier et dématérialiser les procédures et les échanges entre avocats et justiciables. Sandrine Vara, présidente de la commission numérique du CNB, révèle son fonctionnement et leurs ambitions. Lors […]

La franchise occupe l’espace marchand et l’espace juridique depuis plusieurs années avec les contentieux qui ont accompagné son développement. Elle est un puissant levier de développement économique pour ceux qui la font vivre. Elle met en scène des femmes et des hommes et des moyens financiers dont les intérêts se croisent ou divergent selon les […]

Le droit du travail, confronté au droit international des droits de l’Homme : notre droit social serait-il devenu contraire aux conventions internationales ? Tel sera le thème de la conférence qui se tiendra le 23 octobre, de 18h30 à 20h30, à la Maison du barreau, présidée par Christophe Pettiti, avocat à la cour. Au lendemain des ordonnances […]

Le leadership est bien plus qu’une simple compétence qu’il suffit d’apprendre et d’appliquer. C’est avant tout une affaire d’hommes et de femmes ; une affaire de valeurs telles que l’éthique, la créativité, la justice et la noblesse. À l’heure où l’actualité porte sur le devant de la scène, le débat sur le rôle de l’entreprise et […]

Les critères de qualification et le régime du droit réel de jouissance sont progressivement définis par les juges. Ces derniers ont récemment considéré que ce droit pouvait être perpétuel, lorsqu’il est consenti sur un lot de copropriété au profit d’un autre. Cette décision importante peut renouveler la manière d’appréhender le régime de ces droits réels […]

L’arrêt rendu par la 12e chambre de la cour d’appel de Versailles le 3 mai 2018 est l’occasion pour les juges de rappeler les contours de la notion et du régime de la faute lourde contractuelle. Inscrivant leur décision en conformité avec une jurisprudence désormais bien établie de la Cour de cassation, les juges affirment, d’une part, […]

La TVA est le « lot quotidien » de tous les fiscalistes. Mais cet impôt, simple dans sa conception, engendre de nombreuses difficultés d’application. Outre sa sophistication croissante, la TVA ne cesse d’évoluer sous l’impulsion des instances communautaires et de la jurisprudence très dense de la Cour de justice de l’Union européenne. Pour permettre aux […]

Le projet portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, adopté en première lecture cet été par les deux chambres, apporte de nombreux changements en matière de rapport locatif, copropriété, urbanisme et construction. Bail mobilité, locations touristiques saisonnières, encadrement des loyers ou encore bail numérique : le point sur les mesures qui pourraient concerner les […]

Dans le cadre des états généraux de la bioéthique de 2018, les consultations citoyennes ont été nombreuses en France sur les revendications très médiatisées de ces dernières années, comme le droit à un enfant par l’élargissement de l’accès à l’assistance médicale à la procréation, ou bien la gestion pour autrui, ou alors le droit à […]

Le vendredi 23 novembre prochain, de 9h 30 à 17h, se tiendra à la Maison de la Chimie, la nouvelle édition des Entretiens du dommage corporel, organisée par la Gazette du Palais. Sous la direction scientifique de Claudine Bernfeld et Frédéric Bibal, l’objectif de ces entretiens est de permettre la diffusion des toutes dernières jurisprudences […]

Une association sportive est-elle tenue de réparer le préjudice subi par un arbitre agressé à l’issue d’une compétition par un de ses membres ? En répondant par la positive, dans son arrêt du 5 juillet 2018, la Cour de cassation apporte des précisions bienvenues à sa jurisprudence sur la responsabilité des associations du fait de leurs membres […]

DR L’angoisse du roi Salomon Rentrée théâtrale 2018 et retrouvailles avec un théâtre familier et la perspective d’assister à des représentations de qualité. Nous avons choisi deux spectacles donnés au Théâtre rouge : à 19 heures, L’angoisse du roi Salomon et à 21 heures Vous avez dit Broadway. Le Lucernaire allonge la durée de spectacles ayant […]

Celui qui découvre une chose cachée ou enfouie au fond de son jardin a nécessairement conscience qu’il n’en est pas le propriétaire. Il ne peut donc être considéré comme un possesseur de bonne foi. Par conséquent, il ne peut pas se prévaloir des dispositions de l’article 2276 du Code civil. Cass. 1re civ., 6 juin 2018, no 17-16091 […]

Corinne Lepage a commencé à travailler sur des dossiers concernant l’environnement alors que le droit du même nom n’existait pas encore. En 2018, le cabinet Huglo-Lepage, qu’elle a co-fondé avec son époux, a fêté ses quarante ans. L’occasion de revenir sur une carrière menée tambour battant, au nom de l’écologie. C’est une toute petite femme, […]

Le 23 novembre prochain, le Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes et l’université de Haute-Alsace organisent les « Premiers entretiens du Grillenbreit ». Il s’agit d’une table ronde sur le thème « La mémoire industrielle facteur de prévention du risque ». Programme : – Désindustrialisation et fabrique du futur : les enjeux […]

Le contentieux du travail est un contentieux de masse, qui a toujours fait l’objet d’une procédure spéciale devant cette juridiction originale qu’est le conseil de prud’hommes. La procédure prud’homale a été profondément réformée par plusieurs lois et décrets entre 2008 et 2018. Le présent ouvrage a pour objet : d’une part, de fournir une présentation […]

Le 23 novembre prochain se tiendra le colloque annuel organisé par le Comité français de l’arbitrage (CFA) sur le thème de l’arbitrage à l’épreuve des procédures pénales, sous la direction scientifique du professeur François-Xavier Train, professeur à l’université Paris Nanterre et rédacteur en chef de la Revue de l’arbitrage. Programme : – Matinée (9h – 12h30) […]

La deuxième édition du séminaire avancé de formation sur les « Plates-formes internet, GDPR et propriété intellectuelle » organisée par le CEIPI et donnée en anglais, aura lieu à Strasbourg, du 6 au 8 décembre 2018. Programme : – Le 6 décembre 2018 Matinée : Allocution de bienvenue, par Christophe Geiger, maître de conférences en droit de […]

DR Il y a des livres qui racontent des histoires qui touchent par leur humanisme, leurs propos, leur bienveillance, qui font du bien et puis il y a des histoires sombres, douloureuses, difficiles à lire et qui laissent une drôle d’impression. Non pas qu’il s’agisse d’un mauvais livre mais on n’adhère pas aux propos, on […]