Publications

L’Autorité des marchés financiers a publié le 26 septembre 2017 une transaction homologuée. Introduite par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010, la composition administrative ne cesse de se développer, la transaction homologuée en est l’illustration. Elle est inédite puisqu’il s’agit de la première fois qu’une telle transaction porte sur un abus de marché. 1. Faits. Le 26 septembre […]

À l’issue des élections ordinales, Vincent Maurel est élu nouveau bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine, premier barreau d’affaires de France. Son mandat de deux ans prendra effet le 1er janvier 2019, après une année de dauphinat auprès du Bâtonnier Pierre-Ann Laugery. Vincent Maurel est âgé de 44 ans. Il est père de quatre enfants. Il est […]

De très nombreux contribuables vont bénéficier d’un dégrèvement de taxe d’habitation. Cette réforme est loin de faire l’unanimité et le Sénat vient de voter le report de cette mesure phare du programme présidentiel. À l’heure où la réforme de la taxe d’habitation est actuellement en discussion au Parlement dans le cadre du projet de loi de […]

Le Conseil d’État a, sur le fondement des nouvelles dispositions relatives aux marchés publics et aux contrats de concession, rendu une décision le 24 mai 2017, Société Regal des îles, n° 407213, intéressante à plus d’un titre en ce qu’elle fournit des précisions en droit des contrats et contentieux contractuel. En effet, par cette décision, le Conseil […]

Avec la publication du décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017 qui complète le dispositif relatif au registre des bénéficiaires effectifs prévu par les articles L. 561-46 à L. 561-50 du Code monétaire et financier, toutes les personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés (à l’exception des sociétés cotées sur un marché réglementé) doivent, à compter […]

Les dispositifs nationaux de sécurité sociale sont-ils compatibles avec les libertés de circulation offertes par les traités ? Dans quelle mesure les doubles assujettissements aux prélèvements et cotisations sociaux sont-ils interdits par les règles du droit de l’Union européenne ? Quelles solutions, au regard des libertés fondamentales, pour les contribuables qui se trouvent en dehors du champ […]

L’Association finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) et l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip), avec le soutien de la Revue française de finances publiques, organisent le 13 décembre prochain, au Conseil régional d’Île-de-France, un colloque sur le thème : Les modes alternatifs de financement des collectivités locales. Programme : 14h30 : Allocutions d’ouverture, avec […]

De plus en plus de voix alertent sur le fait que les GAFAM, acronyme désignant les géants d’internet que sont Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft seraient en passe de devenir trop puissants pour être régulés, too big to regulate selon la formule anglo-saxonne. Pour le professeur Marie-Anne Frison-Roche, il existe une solution : la […]

Bien que non publié au Bulletin, l’arrêt sous analyse apporte d’importantes précisions sur le domaine d’application de la responsabilité civile du fait des bâtiments en ruine et confirme, par ailleurs, le rejet de toute option entre les articles 1384, alinéa 1er, et 1386, anciens, du Code civil pour engager la responsabilité du propriétaire gardien de l’édifice. Cass. […]

Le droit de l’eau concerne l’ensemble des politiques publiques. Or, l’eau est partout devenue un enjeu majeur, en France, en Europe comme dans le monde. Jusqu’à présent, il n’existait qu’une codification partielle de ce droit, disséminée par ailleurs dans plusieurs codes officiels. La quatrième édition du Code de l’eau, entièrement refondue, réactualisée et dotée d’un […]

L’IDEPI (Institut du droit économique et de la propriété intellectuelle) du barreau de Bordeaux organise son second petit-déjeuner/formation sur le thème : « Réforme du droit des données personnelles : enjeux juridiques, solutions pratiques. Quelles mesures mettre en place (analyses d’impact, documentation, sécurité informatique…) avant le 25 mai 2018 ? » La formation aura lieu […]

La Chambre nationale des huissiers de justice organise, les 14 et 15 décembre prochains, « les 33e journées de Paris » sous le signe de la réflexion disruptive : étude des offres innovantes et des nouvelles niches de marché potentielles de la profession. De nouvelles plates-formes et de nouvelles approches stratégiques seront présentées aux huissiers de justice […]

Un colloque portant sur : les enjeux d’une réforme territoriale de la justice, sera organisé le 11 décembre prochain, à l’École normale supérieure (ENM). 9h30 : Introduction, avec Olivier Leurent, directeur de l’École nationale de la magistrature (ENM). 9h40 : Histoire récente de l’organisation territoriale de la justice, avec Didier Marshall. 10h10 : La carte de la […]

Lisbonne revisitée Il est impossible de parler de Fernando Pessoa (1888-1935) sans penser à Lisbonne. Car Pessoa fut lié à cette cité, comme Kafka fut lié à Prague, ou Joyce à Dublin. Lisbonne imprégna toute son œuvre, et les textes relatifs à cette « ville triste et joyeuse » nous sont proposés dans cette édition bilingue aux […]

La Commission européenne conclut que le Luxembourg a accordé à Amazon des avantages fiscaux indus, une pratique illégale au regard des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État car elle a permis à Amazon de minorer sa charge fiscale. La Commission européenne examine actuellement la compatibilité avec les règles de l’Union europénne en matière […]

L’activité déployée par l’Autorité de la concurrence en 2016 est, comme les années antérieures, particulièrement riche d’informations. Le présent article s’en tiendra, pour l’essentiel, aux éléments qui présentent une importance particulière en termes juridiques ou économiques. Ils figurent en particulier dans les nombreux avis et décisions rendus par l’Autorité tout au long de l’année et […]

La loi du 3 décembre 2001 a bouleversé la dévolution légale des successions en instaurant les droits du conjoint survivant et la représentation des renonçants ; celle du 23 juin 2006 a profondément réformé les libéralités familiales par la création de la donation-partage transgénérationnelle. Ces deux lois ont depuis été complétées et parfois amendées par de […]

Les héros des tragédies obéissent à un destin ; les prophètes, à la parole divine ; les citoyens, à la République. D’où nous vient l’idée de loi, et par quelle nécessité choisissons-nous de nous y conformer ? De l’Antiquité à la Modernité, Alain Saudan nous raconte cette histoire fascinante dans son ouvrage Fonder la loi. À l’heure où le […]