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DR Vous est-il déjà arrivé de lire un livre sur la seule bonne foi du nom de l’auteur ? Cet auteur vous le connaissez, vous l’admirez et vous savez qu’il peut vous emmener n’importe où, avec n’importe qui. C’est un peu ce que nous nous sommes dit en ouvrant les premières pages du dernier livre de […]

Les chercheurs sont, aujourd’hui, sommés de démontrer l’utilité de leur recherche et, comme tel, de justifier de son impact. De ce point de vue, la recherche en droit, qui présente de réelles particularités par rapport à la recherche dans d’autres disciplines, s’inscrit pleinement dans cette exigence d’utilité démontrée. L’impact de cette recherche sur tous ceux […]

Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 instaure le droit pour tout fonctionnaire ou agent contractuel de droit public de consulter un référent déontologue. Ce décret s’inscrit dans le prolongement de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et […]

Le 3 janvier prochain, les prestataires de services d’investissements devront composer avec les nouvelles normes posées par la directive Mif 2. Aimée Camilli, juriste à la direction des affaires juridiques d’UBS (France) SA apporte son éclairage sur la délicate transition de la place financière française à leurs nouvelles obligations. LPA – Après un report d’un an, la directive […]

La 24e édition de la convention Patrimonia, qui aura lieu les 28 et 29 septembre prochains, accompagne les professionnels dans leurs challenges de demain ! Il s’agira de deux jours entièrement dédiés aux professionnels du patrimoine (CIF, salariés de réseaux bancaires et d’assurances, experts-comptables, avocats, notaires, courtiers spécialisés en assurance-vie, agents généraux, intermédiaires financiers…). 4 […]

L’avis attendu, remis en juin 2017, par le comité consultatif national d’éthique (CCNE), relance les réflexions sur les manières existantes de donner la vie. Au-delà des slogans ou raccourcis, employés par les uns ou les autres, cet avis, riche de nombreuses consultations et échanges, de plus de 70 pages, est nuancé, ne décide pas et invite à […]

Le Comité français de l’arbitrage organise, le 17 novembre prochain, son colloque annuel sur le thème suivant : « Réflexions sur les voies de recours en droit de l’arbitrage ». Ce colloque se déroulera sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Racine, professeur à l’université de Nice-Sophia Antipolis. • Programme : — Allocution d’ouverture, par Laurent Jaeger, président du CFA, […]

Du 2 au 8 octobre prochains, le barreau de Paris, en partenariat avec la Ville de Paris, organise l’opération « L’avocat dans la cité ». Consultations gratuites, visites guidées, réserve citoyenne dans les écoles primaires : durant une semaine, le barreau de Paris vient à la rencontre des Parisiens. Les avocats du barreau de Paris […]

Les 13 et 14 novembre prochains, l’Association française d’arbitrage organisera un cas pratique. Le cas pratique de l’AFA s’adresse aux avocats, experts, juristes, chefs d’entreprise, magistrats, professeurs ou toute autre profession : arbitres, conseils ou parties à l’arbitrage. Sur deux journées, la simulation d’un arbitrage international est organisée afin de suivre toutes les phases d’une […]

L’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit. Une attention particulière est accordée aux travaux portant sur les fonctions, les missions et les méthodes des juridictions suprêmes. Le prix, d’un montant de 3 800 €, est destiné […]

Musée d’Orsay Les nombreuses expositions de cet artiste, présentées depuis des décennies en France et dans le monde, proposent principalement des paysages qui ont fait sa renommée mais aucune d’elles n’a été consacrée au portrait, cependant il en a exécuté près de 200. Pour la première fois le musée d’Orsay réunit 60 tableaux et parmi […]

L’université Lumière Lyon 2 organise, le 29 septembre prochain, un colloque sur le thème : « La fiducie : assise théorique et applications pratiques », « Trusts in civil law jurisdictions : operational and theoretical perspectives ». À l’occasion du 10e anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France et de la création […]

Cette présentation revient sur les dernières évolutions textuelles du droit au compte se traduisant, à nouveau, par son élargissement, mais aussi par certaines modifications de sa procédure. 1. Par principe, les opérations de banque sont des contrats conclus intuitu personae, c’est-à-dire en prenant en considération la personne du client. En conséquence, le banquier doit avoir la […]

Apparues il y a quelques années, les start-up du droit ont envahi le paysage juridique et tous les débats sur le futur de la justice. Désormais incontournable, ce que l’on appelle la « legaltech » devrait, à terme, modifier en profondeur la manière dont les professions du droit travaillent. Éclairage sur la question. Que ce soit chez […]

Le Conseil d’État est une institution fondatrice dans l’histoire et la vie publique françaises. Écriture et censure du droit caractérisent ses fonctions. Création napoléonienne, il n’a eu de cesse de renforcer sa légitimité à la faveur d’une protection des droits qu’il cherche à renforcer au fil de sa jurisprudence. Conseiller du gouvernement, et plus récemment, […]

L’arrêt ci-après de la Cour de cassation le déclare haut et fort : « Le créancier qui assigne son débiteur en redressement judiciaire n’a pas à justifier d’un titre exécutoire, pourvu que sa créance soit certaine, liquide et exigible ». Par suite, il serait vain de croire que, faute de signification, le jugement ayant fixé l’indemnité d’éviction ne […]

I – Propriété littéraire et artistique et droit du patrimoine L’échec aux prétentions des inventeurs de la « grotte Chauvet » Cass. 1re civ., 30 nov. 2016, n° 15-17301, Chauvet & a. c/ Metropolitan Filmexport & a. La découverte, le 18 décembre 1994, de la grotte Chauvet, comme on a pris l’habitude de la désigner par référence au nom de l’un de […]

L’Association internationale de droit économique organise, le 13 octobre prochain, en collaboration avec la faculté de droit de l’université de Rennes I, un colloque international. Le droit s’offre, se vend, se conteste et se pratique dans de multiples lieux et selon des modalités de plus en plus variées. Le 10 mai 2016, l’Association internationale de […]