Publications

Les experts-comptables renouvellent leur grande opération citoyenne de consultations gratuites auprès des contribuables. Pour la 7e année consécutive, les experts-comptables se mobilisent pour aider gracieusement les contribuables à remplir leur déclaration d’impôt sur le revenu. Avec près de 42 000 appels traités en 2016, cette opération connait chaque année un succès grandissant. En cause, une fiscalité […]

En quoi un film se distingue-t-il des autres moyens d’expression ? Les stars sont-elles nécessaires ? Quels sont les films que nous pourrions faire ? Quels sont les problèmes du réalisateur ? Quel est le rôle de la musique dans les films ? Telles sont les quelques questions abordées, entre autres, dans ce recueil de textes écrits par Alfred Hitchcock […]

Le Conseil constitutionnel valide la règle d’imposition qui permet de soumettre à la CSG un contribuable affilié à un régime non européen de sécurité sociale alors qu’un contribuable affilié à un régime européen ne l’est pas. Le Conseil constitutionnel rend une nouvelle décision dans le cadre de l’affaire de Ruyter1. Il valide la différence de traitement […]

Monsieur Alain-Philippe Etlin, président, et le conseil d’administration, vous invitent à découvrir le mardi 9 mai prochain, à 18h, les 24 lauréats de la promotion 2016 de Réseau Entreprendre Val-de-Marne. Le parrain de la promotion des lauréats 2016, Jean-Claude Bourrelier, PDG de Bricorama, sera présent. En pratique Le 9 mai 2017, à partir de 18h, au conservatoire de Créteil, […]

L’Institut de recherche en propriété intellectuelle propose, du 26 avril au 13 juin prochain, des matinées de conférences sur le thème de la propriété intellectuelle. Chaque ensemble de conférences aura lieu à la date indiquée, de 9 heures à 13 heures et inclura une pause « petit déjeuner », propice aux échanges et discussions entre professionnels. Programme : • Droit processuel appliqué […]

Mercredi 8 mars, journée internationale des droits des femmes, était l’occasion pour le barreau de Paris d’organiser un colloque consacré à la place qu’occupent les femmes dans la profession d’avocat spécialement, et plus généralement dans la société. « Là où tant d’hommes ont échoué, une femme peut réussir » ! C’est cette maxime, prononcée par Charles-Maurice de Talleyrand, que reprenait […]

Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Le Syndicat national des maisons de ventes volontaires (Symev) organise, du 19 au 21 mai prochain, la 12e édition des « Journées marteau ». Ces journées nationales de ventes aux enchères, à travers des portes ouvertes, journées d’expertises ou d’estimations gratuites, débats, conférences, expositions, ventes thématiques, courantes ou caritatives, chasses aux trésors…, permettent au grand public de […]

Une réflexion pluridisciplinaire menée par l’ENM depuis 5 ans sur le contrôle systématique du juge des libertés dans le cadre des hospitalisations sous contrainte. Les journées annuelles de formation organisées à l’initiative de l’école nationale de la magistrature permettent la rencontre entre le droit et la psychiatrie pour favoriser le débat et échanger sur les […]

L’article L. 761-1, 3° du Code de la consommation impose au particulier surendetté qui souhaite vendre son immeuble d’obtenir « l’accord de ses créanciers, de la commission ou du juge ». Cette étude vise à ventiler le destinataire de la demande d’accord, en fonction de l’avancement de la procédure de surendettement ou de la nature de la mesure […]

Auditeur à la Cour des comptes, Sebastien Lepers n’est pas passé par l’ENA, comme la plupart de ses collègues. Pour arriver jusqu’à cette haute institution, il n’a pas emprunté la voie royale, mais le chemin des écoliers. Sébastien Lepers DR À huit heures du matin, Sébastien Lepers a déjà commencé sa journée. Avant l’interview, il […]

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Il serait logique que le Premier ministre attende le renouvellement de l’Assemblée pour présenter sa démission. Au-delà des diverses péripéties qui affectent jusqu’ici la campagne pour l’élection présidentielle, la séquence électorale du printemps 2017 apparaît plus ouverte et incertaine que jamais. Cette incertitude permet de soulever un problème qui n’a, jusqu’à présent, jamais été sérieusement envisagé […]

Internet est devenu un moyen incontournable de communication des candidats à l’élection présidentielle. Il porte de nombreux espoirs pour la démocratie. Il serait ainsi de nature à créer un rapport horizontal et un lien direct entre les citoyens et ceux qui prétendent accéder à la magistrature suprême. Mais, à l’image de la campagne électorale, si l’utilisation […]

Il est aujourd’hui possible de plaider pour que l’harmonisation des mandats présidentiel, législatif et locaux soit réalisée sur la base d’un « triple quinquennat », qui présenterait de multiples avantages et conduirait à la création d’une vice-présidence. 2 avril 1974 ; 2 octobre 2000 ; 15 mai 2001. Trois dates, qui résument les déterminants du calendrier électoral des élections nationales. Mort du […]

Le défaut d’information prive nécessairement le patient d’un consentement donné en toute connaissance de cause. En pareille hypothèse, on ne peut être certain qu’il aurait refusé l’acte de soins. Pour cette raison, le préjudice qui en résulte est une perte de chance. Du reste, le médecin qui n’a pas recueilli le consentement de son patient […]

Charles-René Tandé a été nommé le 14 mars dernier à la présidence de l’ordre des experts-comptables. Outre la représentation des 20 000 experts-comptables de France, il devra continuer d’accompagner le virage de la profession vers le conseil et mener à bien la réforme territoriale de son ordre. Pas de temps à perdre pour Charles-René Tandé. En succédant […]