Publications

Le nouveau palais de justice devrait ouvrir aux Batignolles le 14 avril 2018. Chargée de suivre l’avancée des travaux pour le conseil de l’ordre, Alexandra Perquin est en relation régulière avec l’établissement public du palais de justice de Paris. Pour les Petites Affiches, elle revient sur les changements que ce déménagement va occasionner pour les avocats. […]

T. Fossier, J.-H. Robert, Droit répressif de l’urbanisme, Economica, 288 p., 49 €. Rares sont les ouvrages traitant du droit répressif de l’urbanisme, sans doute parce qu’un tel travail exige de maîtriser à la fois le droit pénal et le droit de l’urbanisme, deux disciplines fort différentes même si, sur les principes, on s’accorde à attirer […]

Selon Jean-Marc Sauvé : « Comme aimait à l’écrire le président Braibant, la France est une “terre d’élection de la codification”, celle-ci fait partie de son “génie juridique” et de sa “conception de l’État de droit”. La codification s’inscrit en effet dans une tradition qui traverse l’Ancien Régime et la Révolution, l’Empire et les Républiques, […]

Au début du mois de juillet, les parlementaires européens ont demandé à la Commission de légiférer contre l’obsolescence programmée, stratégie visant à réduire sciemment la durée de vie ou d’utilisation d’un produit pour en favoriser le remplacement. Alors qu’un téléphone est remplacé en moyenne tous les deux ans, le Parlement souhaite entre autres établir une […]

Experts médicaux, historiens et juristes croisent leurs analyses sur la médecine légale au travers de sa construction historique. La médecine judiciaire a la vertu d’être un pont permettant de relier deux rives : celles de la médecine et du droit. Experts médicaux et juristes s’y côtoient afin de résoudre les difficultés qui relèvent de leurs […]

DR Quel sentiment que de sentir sur sa peau l’air, le vent, la pluie, la chaleur coller à ses vêtements quand on est libre de voyager, circuler, rouler, au guidon d’une mobylette… C’est toute une jeunesse, un état d’esprit, une certaine vision de la liberté que nous offre ce petit engin à moteur quand on […]

Le Club des juristes est heureux de vous annoncer la sortie de son rapport Réformer l’enseignement du droit en France à la lumière des systèmes étrangers. Cette étude, réalisée sous la direction scientifique de Mustapha Mekki, professeur à l’université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité, directeur de l’Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA), […]

Entre les époux, le changement de régime matrimonial prend effet à la date de l’acte notarié ou à la date du jugement d’homologation. Bien que le Conseil constitutionnel ait récemment validé cette dualité de prise d’effet, la date d’effet du changement suscite de sérieuses difficultés. Il en est ainsi en cas de décès d’un époux […]

Le 28 novembre prochain, se tiendra à Montreuil, dans les locaux de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), un colloque intitulé : « Les obligations sociales et de vigilance des administrations et collectivités territoriales ». Lors de cet événement, à destination exclusive des administrations et collectivités territoriales ainsi que des établissements publics locaux, seront abordés la […]

Le Club des juristes et le Conseil constitutionnel ont organisé le Salon du livre juridique pour la 9e fois, le 7 octobre dernier. Comme chaque année, c’est au cours de cette manifestation, qui a accueilli 1 600 visiteurs, qu’ont été remis le Prix du livre juridique et le Prix du livre de la pratique juridique. Depuis sa […]

DR Au but, de Thomas Bernhard Un homme, une femme, la rencontre de deux monstres sacrés : l’écrivain Thomas Bernhard et la comédienne Dominique Valadié, dans une pièce à la force corrosive dérangeante, ce Au but, qui fait partie des 18 pièces de l’imprécateur autrichien et qui est trop rarement jouée. La raison de cette rareté […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

Le street art, ou art urbain, est un courant artistique qui repose sur l’idée que l’artiste plasticien intervient dans l’espace public et sur des supports, publics ou privés, qui ne lui appartiennent pas. Originellement, il s’agit de l’expression d’une revendication de liberté et d’une révolte contre le système marchand et politique. L’artiste entend faire don […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

Le 17 novembre prochain, le Centre universitaire méditerranéen (CUM) organise un colloque européen sur le thème suivant : « Le droit bancaire et financier à l’épreuve des Cours suprêmes ». Qu’est-ce qu’une Cour suprême ? Cette question est faussement simple en ce qu’elle soulève une interrogation délicate, celle de savoir ce qu’est un « tiers impartial et désintéressé […]

Le projet de loi de finances pour 2018 met en œuvre la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, la suppression de la taxe de 3 % et de l’amendement Carrez sur la déductibilité des intérêts, le remplacement du CICE et le relèvement des seuils des régimes micro-BIC et micro-BNC. NDLR –V. A. Pando, « PLF […]

L’Association des avocats praticiens des procédures et de l’exécution organise, le 24 novembre prochain, un colloque sur la saisie immobilière du XXIe siècle. • Programme : – Accueil, par Frédéric Kieffer, président de l’AAPPE, avocat au barreau de Grasse – Point de vue du créancier poursuivant, par Natalie Fricero, professeure à l’université de Nice, et Frédéric Kieffer, […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

La relation de la personne avec les choses constitue le droit des biens. Elle occupe une place centrale dans la vie sociale. La croissance économique puis la décroissance, l’écologie, le partage des ressources et des richesses, l’exode rural… éprouvent directement cette relation. Il n’est pas étonnant que des concepts nouveaux apparaissent (propriété fiduciaire, patrimoine d’affectation, […]