Publications

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

Pour la première fois depuis plusieurs années, une audience solennelle de rentrée s’est tenue au tribunal administratif le 20 septembre dernier. Une manière pour la présidente Dominique Kimmerlin de dresser un bilan de l’année écoulée dans la juridiction administrative et d’ « ouvrir son tribunal sur la cité ». La dernière audience solennelle du tribunal […]

Le 24 octobre 2016, le législateur français a voté une loi attendue qui vise à parfaire l’encadrement de la circulation des drones civils. À travers cette loi, on retrouve les objectifs auxquels sont sensibles les acteurs du secteur : identification, information-formation, sanction… Toutefois, au regard du nombre important de décrets d’application qui doivent être publiés, le déploiement […]

Le CEIPI est heureux d’annoncer l’ouverture d’un nouveau séminaire avancé de formation « Propriété intellectuelle, responsabilité des intermédiaires et réglementation des plates-formes en ligne / Intellectual Property, Intermediary Liability and Online Platforms’ Regulation », qui se tiendra à Strasbourg du 7 au 9 décembre prochain. En tant qu’avocat, entrepreneur ou décideur politique travaillant à l’avant-garde […]

La déontologie de la vie publique irrigue le droit français. Les membres de l’exécutif, les parlementaires, les élus locaux, les fonctionnaires, les magistrats et les membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes sont désormais soumis à des chartes déontologiques et à des obligations déclaratives précises et exigeantes. Ce mouvement global, soutenu par […]

Dans le petit monde des DRH et des avocats d’entreprise, l’adoption des ordonnances Travail est globalement ressentie comme une satisfaction. « Ces mesures étaient revendiquées et soutenues par notre association depuis longtemps », rappelle Jean-Paul Charlez, directeur des RH chez Etam et président de l’ANDRH (Association nationale des directeurs des ressources humaines). D’emblée, il se concentre sur […]

Luc Rouban, Quel avenir pour la fonction publique ?, 2017, Paris, La Documentation française, collection Doc’en poche – Place au débat, 186 p., 7,90 €. DR La fonction publique constitue, en France, un inépuisable objet de débat, périodiquement ravivé, notamment lors des échéances électorales, comme l’a à nouveau montré la récente élection présidentielle1. Au-delà des positions parfois polémiques, […]

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté le 27 septembre dernier, son projet de budget pour 2018. Avec une augmentation de 260 millions d’euros, la justice n’est pas le ministère le plus gratifié, mais il échappe au moins à l’amputation de crédits. Évidemment, en période de restriction budgétaire, annoncer une augmentation du prochain […]

Communément présentée comme une valeur essentielle de toute société démocratique, la liberté d’expression, aussi primordiale soit elle, n’est pas pour autant absolue. Comme chaque liberté, elle connaît un encadrement visant à préciser ses justes limitations. La loi sur la presse du 29 juillet 1881, l’une des premières et principales œuvres libérales de la IIIe République, […]

La seconde session du cas pratique de l’AFA de cette année 2017, aura lieu les 13 et 14 novembre prochains à la Maison du barreau à Paris. Le cas étudié portera sur la mise en jeu d’une convention de garantie d’actif et de passif. Sur ces deux journées, la procédure arbitrale sera déroulée afin d’en suivre toutes les […]

À l’occasion de la 7e Convention nationale des avocats, qui se tient du 18 au 21 octobre, à Bordeaux, le réseau national des incubateurs sera officiellement lancé. Un lancement qui s’intègre parfaitement à la thématique de la convention de cette année « Économie, numérique et territoires : les nouvelles stratégies pour l’avocat ». Ce nouveau réseau s’inscrit dans la […]

Le Comité français de l’arbitrage organise, le 17 novembre prochain, son colloque annuel sur le thème suivant : « Réflexions sur les voies de recours en droit de l’arbitrage ». Ce colloque se déroulera sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Racine, professeur à l’université de Nice-Sophia Antipolis. • Programme : — Allocution d’ouverture, par Laurent Jaeger, président du CFA, […]

Le décret est pris pour application des titres V et VI de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Cette loi a étendu les actions de groupe hors du champ du droit de la consommation. NDA –Actions prévues aux titres V et VI de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la […]

L’Autorité des normes comptables (ANC) présidée par Patrick de Cambourg, a dévoilé le 19 septembre dernier son plan stratégique pour 2017-2019. Parmi les nouveautés figure la création du FANCI. Explications. Ces dernières années, les normes comptables internationales IFRS ont tellement occupé le devant de la scène qu’elles ont fini par occulter quelque peu les normes […]

Quitter son « chez soi » pour intégrer un établissement d’hébergement est un pas difficile à franchir pour la plupart des personnes âgées. D’ailleurs, il paraît difficile d’avoir la certitude que cette décision résulte d’un véritable choix personnel. Malgré les garde-fous instaurés par le législateur, de nombreuses difficultés pratiques semblent réduire le consentement de la personne âgée […]

Les finances publiques s’inscrivent aujourd’hui dans le cadre d’un environnement marqué par quatre chocs majeurs, celui de la globalisation, celui de la démographie, celui de l’automatisation et celui du numérique. C’est une transformation du modèle financier public que l’on observe dans ce cadre. Elle va de paire avec une transformation du modèle politique et une […]