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Cet ouvrage, écrit par deux spécialistes du commerce et du droit de l’urbanisme commercial dans la perspective d’un regard croisé Économie/Droit, analyse les mutations de la consommation et du commerce à l’ère d’internet, de la crise du trafic en magasin, de la critique de la consommation et de l’économie collaborative et servicielle. Il en déduit […]

Une étude spécifique relative à la cession du contrat de travail présente un réel et fort intérêt en raison de la grande insécurité juridique entourant l’ensemble des opérations de mobilité par changement d’employeur qui ne sont pas légalement imposées. L’intérêt majeur du sujet est de se départir du mécanisme de l’article L. 1224-1 du Code du […]

Le 10 mars dernier, la plaidoirie était sur le banc des accusés. Avocats et magistrats s’étaient réunis dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne pour débattre de son utilité, évaluer ses qualités et ses défauts. Faut-il la supprimer ? La rénover ? À quoi sert-elle ? Telles étaient les grandes questions de cette rencontre passionnante, organisée par le barreau et […]

L’Institut de recherche en propriété intellectuelle propose, du 26 avril au 13 juin prochain, des matinées de conférences sur le thème de la propriété intellectuelle. Chaque ensemble de conférences aura lieu à la date indiquée, de 9 heures à 13 heures et inclura une pause « petit déjeuner », propice aux échanges et discussions entre professionnels. Programme : • Droit processuel appliqué […]

Dans un arrêt rendu le 17 novembre 2016, la Cour de cassation considère que « la loi nouvelle régissant immédiatement les effets légaux des situations juridiques ayant pris naissance avant son entrée en vigueur et non définitivement réalisées, il en résulte que la majoration prévue par l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi […]

Le seul intitulé de la loi Égalité et citoyenneté présage d’un vaste programme politique et juridique. Loi fourre-tout de fin de mandat, elle a suscité plusieurs censures. Le Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés et soixante sénateurs, conformément à la Constitution, par sa décision du 26 janvier 2017, a en effet censuré plusieurs dispositions de […]

En matière de divorce international, la convention franco-marocaine d’aide mutuelle judiciaire d’exequatur des jugements et d’extradition du 5 octobre 1957 et la convention franco-marocaine relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire du 10 août 1981 sont souvent appliquées. Ceci s’explique par le nombre de divorces franco-marocains et conséquemment de l’importance […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et les éditions Lextenso organisent, le 20 avril prochain, une formation intitulée : « La vente d’immeuble après la réforme du droit des contrats ». Cette formation sera animée par Laurent Leveneur, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et maître Olivier Herrnberger, notaire associé, président de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine. Elle a pour […]

Après les textes des lois Alur et Pinel de 2014, de la loi Macron de 2015, et leurs nombreux textes d’application, les recodifications de 2015 et 2016, tantôt à droit constant (ord. du 23 sept. 2015 et décret du 28 déc. 2015 recodifiant le livre Ier du Code de l’urbanisme), tantôt à droit variant (ord. du 10 févr. 2016 portant réforme […]

L’article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme fixe le cadre du procès équitable et le socle de base des garanties fondamentales dont tout justiciable doit être assuré de pouvoir bénéficier. Grâce à la jurisprudence dynamique de la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a dégagé de nouveaux concepts aussi […]

NDLR –V. 1re partie in LPA 21 mars 2017, n° 123n5, p. 8 à 15. V. 2e partie in LPA 22 mars 2017, n° 125g3, p. 7 à 13. I – Droit administratif des bien II – Responsabilité administrative III – Administration locale IV – Contrats administratifs V – Relations entre le public et l’Administration Le droit de se faire représenter par un avocat lors d’une procédure administrative non juridictionnelle ne peut […]

NDLR –V. 1re partie in LPA 21 mars 2017, n° 123n5, p. 8 à 15. I – Droit administratif des biens II – Responsabilité administrative III – Administration locale La consultation, garantie substantielle de la libre administration des collectivités territoriales Cons. const., 21 oct. 2016, n° 2016-588 QPC, Cté de cnes des sources du lac d’Annecy et cne des Abrets en Dauphiné. Les départements et les régions […]

La Confédération nationale des avocats (CNA) organise, le 4 avril prochain, une formation gratuite autour du thème : « Lecture et interprétation des arrêts de la Cour de cassation ». Cette formation est organisée par le président de la CNA, Juan Antonio Cremades, et Thi My Hanh Ngo-Folliot, présidente de la CNA, et sera assurée par François Boucard, […]

La Chambre nationale des huissiers de justice organise le 4 avril prochain un petit-déjeuner sur le thème suivant : « L’essor de la signification dématérialisée ». La matinée sera animée par Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des huissiers de justice, et réunira les intervenants suivants : Pierre-Jean Sibran, secrétaire national de la chambre nationale des huissiers de justice, […]

Sans bouleverser le paysage fiscal, les lois de finances votées en décembre dernier ont apporté leurs lots de mesures techniques, de correction ou d’aménagement pour les particuliers. Impatriés, actions gratuites, compte PME-Innovation, le point sur les mesures générales en matière d’impôt sur le revenu. Outre le volet ISF (LPA 4 nov. 2016, n° 121v4, p. 4), l’instauration du prélèvement […]

La Cour de cassation organise, le 31 mars prochain, un colloque intitulé : « La médecine judiciaire d’hier à aujourd’hui : Regards croisés ». La focale retenue est celle de l’expertise médico-légale et toxicologique (évolution, contours et limites) dans l’exercice de la justice d’hier et d’aujourd’hui. La question de la responsabilité médicale ne sera donc pas abordée, ou alors de […]

Communiqué du CSOEC, 9 mars 2017. Premiers interlocuteurs de proximité et de confiance des entrepreneurs en France, les experts-comptables sont à même d’identifier les principaux freins à la création, au développement et à la pérennité des entreprises. Par les services étendus et les conseils pluridisciplinaires qu’ils rendent au quotidien, ils aident leurs clients à saisir […]