Publications

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l’ouverture de l’instance jusqu’à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas […]

DR La rentrée littéraire pointe son nez. Les libraires et la presse ont reçu les nouvelles parutions. Parmi celles-ci se trouvent les auteurs qui seront récompensés par l’un des prix littéraires décernés cet automne. Nous souhaitons toutefois parler du livre de Sôseki paru chez Rivages en 1967, et réédité plusieurs fois depuis. Pourquoi ? Parce que […]

Cet ouvrage rédigé par un criminologue et un avocat, Jérôme et Emmanuel Pierrat, remet pour la première fois les pièces à conviction (cuisinière de Landru, valises de l’affaire Petiot, moto du juge Michel, cordelettes du petit Grégory…) au centre des récits de 35 grandes affaires criminelles. Il est illustré de dessins inédits d’Aleksi Cavaillez et […]

Tracfin dresse le bilan de son action sur l’année 2016. Le point sur l’activité de ce service de renseignement dont les informations sont chaque année à l’origine de plusieurs centaines de contrôles fiscaux. Créé en 1990, Tracfin est l’un des six services de renseignements français, aux côtés notamment de la DGSI et de la Direction générale […]

Depuis 2005, les groupements d’employeurs, au sens de l’article L. 1253-1 du Code du travail, historiquement régis par la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations, peuvent également se constituer sous forme de société coopérative. La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) est au centre des discussions. L’objet de cet article est de démontrer que la constitution d’un […]

Le 10 octobre prochain, de 9h à 11h, la DGCCRF organise un atelier sur le thème : « Comment utiliser le nudge dans les politiques publiques ? ». Cet atelier se déroulera sous la coordination de Pascale Hebel, directrice du département Consommation du CREDOC. • Programme : — Introduction, par Nathalie Homobono, directrice générale de la concurrence, de la […]

Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. De multiples manières, ces diverses branches du droit ont changé. Certains aspects du droit ont été entièrement créés ou modifiés en profondeur par voie législative (bioéthique, pacte civil de solidarité, majeurs protégés), d’autres l’ont été partiellement (mariage, filiation par […]

En présence d’une faute inexcusable de l’armateur, le marin victime d’un accident du travail maritime ou ses ayants-droit peuvent demander devant les juridictions de sécurité sociale à bénéficier des dispositions du Code de la sécurité sociale en matière d’accidents du travail et notamment celles concernant les majorations et indemnités complémentaires résultant de cette faute inexcusable. […]

Dans l’actualité, un mariage célébré au mois de juin dernier nous donne l’occasion de revenir sur la notion de mariage post mortem, mais également sur les suites de la loi Taubira ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Le mariage à titre posthume est un mariage célébré après le décès de l’un […]

Ils sont à l’origine des plus grands procès en cours contre les grandes entreprises. Les juristes et avocats de Sherpa, association fondée en 2001 par William Bourdon, se battent pour permettre aux victimes de crimes économiques, commis par des entreprises comme par des chefs d’États, d’obtenir justice. Outre ces actions contentieuses, l’association se livre à une […]

DR Vous est-il déjà arrivé de lire un livre sur la seule bonne foi du nom de l’auteur ? Cet auteur vous le connaissez, vous l’admirez et vous savez qu’il peut vous emmener n’importe où, avec n’importe qui. C’est un peu ce que nous nous sommes dit en ouvrant les premières pages du dernier livre de […]

Les chercheurs sont, aujourd’hui, sommés de démontrer l’utilité de leur recherche et, comme tel, de justifier de son impact. De ce point de vue, la recherche en droit, qui présente de réelles particularités par rapport à la recherche dans d’autres disciplines, s’inscrit pleinement dans cette exigence d’utilité démontrée. L’impact de cette recherche sur tous ceux […]

Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 instaure le droit pour tout fonctionnaire ou agent contractuel de droit public de consulter un référent déontologue. Ce décret s’inscrit dans le prolongement de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et […]

Le 3 janvier prochain, les prestataires de services d’investissements devront composer avec les nouvelles normes posées par la directive Mif 2. Aimée Camilli, juriste à la direction des affaires juridiques d’UBS (France) SA apporte son éclairage sur la délicate transition de la place financière française à leurs nouvelles obligations. LPA – Après un report d’un an, la directive […]

La 24e édition de la convention Patrimonia, qui aura lieu les 28 et 29 septembre prochains, accompagne les professionnels dans leurs challenges de demain ! Il s’agira de deux jours entièrement dédiés aux professionnels du patrimoine (CIF, salariés de réseaux bancaires et d’assurances, experts-comptables, avocats, notaires, courtiers spécialisés en assurance-vie, agents généraux, intermédiaires financiers…). 4 […]

L’avis attendu, remis en juin 2017, par le comité consultatif national d’éthique (CCNE), relance les réflexions sur les manières existantes de donner la vie. Au-delà des slogans ou raccourcis, employés par les uns ou les autres, cet avis, riche de nombreuses consultations et échanges, de plus de 70 pages, est nuancé, ne décide pas et invite à […]

Le Comité français de l’arbitrage organise, le 17 novembre prochain, son colloque annuel sur le thème suivant : « Réflexions sur les voies de recours en droit de l’arbitrage ». Ce colloque se déroulera sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Racine, professeur à l’université de Nice-Sophia Antipolis. • Programme : — Allocution d’ouverture, par Laurent Jaeger, président du CFA, […]