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La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui intègre […]

L’exposition Léon Bakst au Palais Garnier. Christophe Pelé / OnP Avec ses décors et ses costumes, Léon Bakst (1866-1924) émerveilla le public au début du XXe siècle. Disparu il y a près d’un siècle, l’Opéra national de Paris et la Bibliothèque nationale de France font revivre ses fééries colorées. Léon Bakst (de son vrai nom […]

L’université Lille 2 organise, les 9 et 10 février prochains, un colloque international sur le thème : « L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme. Implications juridiques ». Ce colloque est organisé sous la direction scientifique de Julie Alix, professeur à l’université Lille 2, et Olivier Cahn, maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise, dans le cadre du […]

Communiqué du Mémorial de Caen, 29 janv. 2017. Le 29 janvier dernier, au Mémorial de Caen, 10 avocats ont défendu des cas réels d’atteinte aux droits de l’Homme. Devant un public de 2 500 personnes, les candidats ont abordé avec ferveur les injustices qui les ont sensibilisés. Cette année, le jury officiel était placé sous la […]

Communiqué du Mémorial de Caen, 27 janv. 2017. Le 27 janvier dernier, au Mémorial de Caen, 14 équipes de lycéens, venues de toute la France, des DOM et d’un lycée français à l’étranger, ont défendu des cas réels d’atteinte aux droits de l’Homme. Toute la journée et devant près de 3 000 personnes, les candidats […]

Lors de la rentrée solennelle de la cour d’appel de Paris, qui s’est déroulée le 16 janvier dernier en présence du garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, la première présidente, Chantal Arens, a mis en garde : « Il n’est plus possible de continuer à faire comme si l’institution fonctionnait alors que les règles économiques et budgétaires et […]

Dans son nouvel ouvrage Théorie générale du capital, de la croissance et de l’emploi, publié par les éditions Gualino, Gilles Lecointre développe la question : « Comment réanimer l’économie pour retrouver le plein-emploi et éradiquer la paupérisation ? ». Il n’y a pas de question économique plus essentielle que celle de l’augmentation de l’activité et de l’emploi pour tous. […]

Communiqué de l’Autorité de la concurrence, 25 janv. 2017. Dans le cadre des nouvelles compétences que lui a confiées la loi du 6 août 2015, l’Autorité de la concurrence a proposé en juin 2016 une carte qui définit les zones dans lesquelles l’installation des notaires est libre (247 zones dites « vertes » dans lesquelles 1 650 professionnels pourront […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui intègre […]

Communiqué de l’Autorité de la concurrence, 25 janv. 2017. L’Autorité de la concurrence se réjouit de la reprise du processus de tirage au sort des demandes de créations de nouveaux offices de notaire en zones vertes (zones d’installation libre). Elle souhaite que la réforme puisse rapidement se traduire par de premières nominations. Un nouvel arrêté du […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui intègre […]

L’audience solennelle du tribunal de commerce de Nanterre qui clôturait l’année judiciaire 2016 a permis à la juridiction de présenter des résultats satisfaisants et d’annoncer l’arrivée de sang neuf. Frédéric Dana, récemment élu président du tribunal, a également fait le bilan sur les nouveaux textes législatifs qui ont jalonné l’année écoulée. Avec 157 695 entreprises immatriculées […]

La DGCCRF organise, le 3 février prochain de 9h à 11h, un atelier autour du thème : « Agriculture : crise conjoncturelle ou crise structurelle ? ». Programme : — Introduction par Nathalie Homobono, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. — Agriculture et droit de la concurrence : frères ennemis ?, par Jean-Christophe Grall, avocat […]

Sa voie professionnelle semblait toute tracée. Après une maîtrise obtenue à Londres puis un master de droit des affaires internationales à l’Essec, Benjamin Pitcho aurait dû travailler dans un gros cabinet d’affaires, devenir un spécialiste des fusions-acquisitions, mener une carrière à l’international. Il a choisi de rester en France pour s’impliquer dans la vie de […]

Astrid Bas, Benoît Hamon, Lou Chauvain dans Hôtel Feydeau. Thierry Depagne Feu la mère de Madame, On purge bébé, Léonie est en avance ou le Mal joli, Mais n’te promène donc pas toute nue !, Cent millions qui tombent, ces courtes pièces écrites par le maître du vaudeville à la fin de sa vie sont-elles encore […]

La Commission européenne a présenté un nouveau projet d’assiette commune pour les États membres. Ce projet en deux étapes, obligatoire pour les grands groupes internationaux, devrait permettre de limiter la planification fiscale agressive et doper la croissance au sein de l’Union. Des mesures permettant de mieux réguler la double imposition devraient fournir un cadre fiscal […]

Par cet arrêt, la Cour de cassation est revenue sur une partie de sa jurisprudence relative à la déclaration notariée d’insaisissabilité. Si le débiteur peut toujours se prévaloir de cette dernière dans le cadre de la procédure collective, le liquidateur a désormais qualité à agir en inopposabilité lorsqu’elle est mal publiée. La haute cour infléchit […]

Communiqué du CE, 8 nov. 2016. Le Conseil d’État a lancé en 2015 un prix de thèse pour encourager et soutenir la recherche universitaire en droit public. Organisé tous les deux ans, ce prix est doté d’une récompense de 5 000 €. Le prochain prix de thèse sera attribué en septembre 2017 ; les candidatures peuvent être soumises […]