Publications

L’Association nationale des juristes de banque organise, le 14 juin prochain, de 8h30 à 10h, un petit-déjeuner dans les salons du Cercle de l’union interalliée sur le thème suivant : « DSP2-Principaux impacts et “nouvelles” responsabilités pour les banques ». Il sera animé par Sébastien Gros, associé et Franck Dupret, collaborateur au sein du cabinet Hogan Lovells. En […]

Les projets de traités de libre-échange négociés par l’Union européenne avec les États-Unis et le Canada ont donné lieu à une focalisation de critiques, aussi inattendues qu’inédites, sinon injustes, sur la place de l’arbitrage dans le règlement des différends entre investisseurs et États. Plus généralement, l’arbitrage vit actuellement une crise de réputation. Compte tenu de […]

Où en est l’application du « French blocking statute » (dite « loi de blocage ») ? Retour sur la loi de 1968, toujours en vigueur en France, promulguée pour permettre aux sociétés françaises de protéger leurs secrets d’affaires lors des procédures de discovery américaines conduites en dehors des conventions internationales. Bilan et perspectives. NDA –Avec le concours d’Antonin Rodriguez, cabinet […]

À l’initiative de son président, Juan Antonio Cremades et de Thi My Hanh Ngo-Folliot, présidente de la Confédération nationale des avocats, la section de Paris de la CNA organise, le 16 juin prochain, de 16h à 19h, une formation qui s’inscrit dans le cycle de formations « Médiation et arbitrage », sur le thème : « L’arbitrage […]

Le juge communautaire précise que si une juridiction d’un État membre peut contrôler la légalité d’une demande d’information fiscale adressée par un autre État, ce contrôle doit se limiter à vérifier si les informations sollicitées n’apparaissent pas, de manière manifeste, dépourvues de toute pertinence vraisemblable avec l’enquête fiscale concernée. La Cour de justice de l’Union […]

Le centre de recherches MIL de l’université Paris-Est Créteil et le centre de recherches IRDA de l’université Sorbonne Paris Cité (Paris 13) avec le concours de l’Ambassade de France près le Saint-Siège, organisent, le 15 septembre prochain, de 14h30 à 18h, un colloque sur le thème : « La doctrine sociale de l’Église et le […]

. Professeur de droit, expert ès facs de banlieues, retraité sur la Côte d’Opale, j’ai profité d’un jour, non excusez-moi, de plusieurs jours de frod, de vint et de pleu (mots ch’tis désignant le froid, le vent et la pluie), pour offrir au lecteur extrême de cette revue juridique une tranche de vie d’un jeune […]

La convention de compte joint ne se présume pas. Dès lors, si elle constate que l’épouse n’a pas signé de convention de compte joint, une juridiction du fond ne peut pas condamner l’intéressée à payer à la banque une somme en raison du solde débiteur d’un compte. Cass. com., 8 mars 2017, no 15-15350, F–D Extrait : La […]

Le Conseil d’État est une institution fondatrice dans l’histoire et la vie publique françaises. Écriture et censure du droit caractérisent ses fonctions. Création napoléonienne, il n’a eu de cesse de renforcer sa légitimité à la faveur d’une protection des droits qu’il cherche à renforcer au fil de sa jurisprudence. Conseiller du gouvernement, et plus récemment, […]

Le Conseil et le Bureau du commerce constituent l’instance principale de l’administration royale du commerce au XVIIIe siècle. Bien que le roi n’assiste jamais aux séances hebdomadaires, cette institution, créée en 1700 et dissoute en 1791, a contribué à modeler l’économie française de l’époque. Installée au sommet d’une pyramide institutionnelle, elle est étroitement associée à […]

« Le préjudice moral lié aux souffrances psychiques et aux troubles qui y sont associés étant inclus dans le poste de préjudice temporaire des souffrances endurées, quelle que soit l’origine desdites souffrances, le préjudice lié à la conscience de sa mort prochaine, qualifié, dans l’arrêt, de préjudice d’angoisse de mort imminente, ne peut être indemnisé séparément ». […]

Un contribuable vivant à l’étranger mais percevant une retraite de source française peut être considéré comme ayant conservé en France le centre de ses intérêts économiques. Comment déterminer le domicile fiscal des contribuables français qui ont pris leur retraite à l’étranger ? C’est à cette question que vient de s’attaquer la cour administrative d’appel de Bordeaux, […]

Le plan local d’urbanisme fait normalement « écran » entre la loi Littoral et le permis de construire, dès lors que le plan local d’urbanisme transpose complètement et fidèlement les dispositions littorales. CE, sect., 31 mars 2017, no 392186, Lebon Extrait : Le Conseil : (…) La société à responsabilité limitée Savoie Lac Investissements a demandé au tribunal administratif de Grenoble […]

Pour son 4e « baromètre du Grand Paris des entreprises », la CCI Île-de-France a tenu à souligner les avancées positives du projet, notamment en matière de construction de nouveaux logements. Elle appelle cependant à la vigilance pour la suite. Inauguré fin 2015, le baromètre du Grand Paris des entreprises a été conçu comme un outil permettant […]

La question posée à la cour d’appel de Versailles dans le contentieux du Distilbène était celle de la répartition de la contribution à la dette de réparation entre les deux laboratoires condamnés in solidum à indemniser la victime. La réponse est innovante puisque la cour d’appel délaisse le critère classique de la gravité des fautes […]

La présente étude porte sur les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’État en droit de la concurrence. Plusieurs domaines sont théoriquement concernés. La Cour de cassation se prononce d’abord sur les arrêts que la cour d’appel de Paris rend lorsqu’elle est saisie d’un recours contre les décisions de l’Autorité de […]

Interprétant des dispositions issues de la loi de 2007 dite TEPA, la cour administrative d’appel de Lyon exclut de l’exonération fiscale applicable aux salaires perçus par les étudiants pendant leurs études les rémunérations versées à un doctorant à raison même de ses études et de son statut. Fondée expressément sur les travaux préparatoires de la […]

Pour la troisième fois, le Fonds de recherche sur la doctrine de l’entreprise (FORDE) décernera un prix doyen Roger Houin, d’un montant de 4 000 €, pour couronner une œuvre particulièrement signifiante, illustrant les principes et/ou préconisations de la doctrine de l’entreprise et/ou des autres « troisièmes voies » (Stakeholderism, doctrine sociale de l’Église, RSE, économie sociale de marché). […]