Publications

La dixième édition des États généraux du dommage corporel, organisée le 24 novembre prochain par le Conseil national des barreaux en collaboration avec l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), sera consacrée cette année au bilan de la loi du 21 décembre 2006. Cette loi essentielle a mis fin au système antérieur d’imputation globale de la créance du tiers payeur sur […]

L’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 et le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 sont venus modifier les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Ces deux textes, qui ont fait l’objet d’une consultation publique, cherchent à simplifier et à clarifier ces règles. Ils permettent notamment la transposition dans le droit français […]

Au commencement était l’acte… Sans acte d’avocat, il n’y a pas d’avocat. Du triptyque « conseil, assistance et plaidoirie », l’acte d’avocat s’entend. S’entend avec une autre acuité l’acte (sous seing privé) rédigé par l’avocat pour le compte de son client. C’est cet « acte » de conseil que le législateur vient non pas de créer mais seulement de […]

La salle du restaurant-traiteur Truffes Folies. DR À peine la porte poussée, vous êtes saisi(e) : l’odeur vous saute au nez, vous titille d’ores et déjà les papilles. Physiquement, elle est partout : brute, juste brossée, en vrac dans un saladier en verre ou incorporée dans une huile, une moutarde. L’établissement est rempli d’étagères qui font office […]

À l’issue d’une ultime lecture le 8 novembre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi Sapin II sur la transparence. À la clé, la création d’une agence anticorruption, un statut particulier pour les lanceurs d’alertes, mais aussi l’introduction de nouveaux mécanismes juridiques qui pourraient bien constituer une mini-révolution dans la matière pénale. Après de multiples allers-retours […]

La faculté de droit et de science politique de l’université Nice Sophia Antipolis et le CERDP organisent, le 2 décembre prochain, un colloque intitulé : « Victor Hugo et le droit », sous la direction scientifique d’Yves Strickler, professeur à l’université Nice Sophia Antipolis, vice-doyen à la faculté de droit et science politique de Nice. Le courant […]

Communiqué du CE, 4 nov. 2016. Le décret dit « JADE » (pour « Justice administrative de demain »), portant modification du Code de justice administrative, est paru le 4 novembre au Journal officiel, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Il comporte d’importantes évolutions procédurales destinées à accélérer le traitement de certaines requêtes, à renforcer les conditions […]

Le décret du 26 août 2016 fixe les principes d’accès au registre par les syndics, administrateurs provisoires et notaires, qui vont effectuer les déclarations d’immatriculations initiales et les mises à jour annuelles, et précise les données à renseigner au registre ainsi que les conditions de leur consultation. Afin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics […]

La Seine-Saint-Denis pâtit souvent d’une image négative. Souvent, le département est associé à un taux de chômage élevé, à la précarité sociale, aux quartiers ghettos. Si cette réalité existe, elle mérite d’être nuancée, car le 93 est également un territoire dynamique, attractif pour les entreprises. Pour Gérard Lissorgues, président de la CCI de Seine-Saint-Denis, le […]

Les Européens sont en proie à la division : un Nord rigoureux sur les dépenses contre un Sud désireux d’abandonner l’austérité, un Ouest luttant contre le dumping social contre un Est cherchant à profiter d’un faible coût du travail. Partout, les partis populistes font campagne pour quitter une Union européenne considérée comme une nouvelle Union soviétique […]

L’AAPPE (Association des avocats praticiens des procédures et de l’exécution) organise son colloque annuel le 9 décembre prochain, de 8h30 à 17h15, à la Maison du barreau de Paris, sur le thème de la procédure d’appel. Plusieurs avocats et juristes discuteront des nouveautés de cette procédure comme de ses persistances, avec la participation de Soraya Amrani Mekki, […]

La réforme des collectivités territoriales, une réforme aboutie ? L’Association des avocats conseils des collectivités locales donne rendez-vous aux élus, aux directeurs généraux et aux responsables juridiques des collectivités territoriales ainsi qu’aux avocats le 9 décembre prochain à l’Assemblée Nationale pour son colloque national annuel. Cette 18e édition sera consacrée à un premier bilan de la loi […]

Dans ce numéro, nous poursuivons la publication de la troisième édition de la chronique des juridictions administratives de Versailles qui présente un florilège des décisions rendues en 2015.

« Pas d’intérêt, pas d’action ». Condition de toute action en justice, l’intérêt à agir prend un relief particulier en contentieux administratif dans « le moment 1900 ». Dans le contexte d’une IIIe République soucieuse de démocratie, le Conseil d’État qui rend depuis peu (1872) la justice « au nom du peuple français » entend soumettre l’Administration au droit et ouvre […]

La troisième édition de la chronique des juridictions administratives de Versailles présente un florilège des décisions rendues en 2015. Une fois de plus, la diversité des domaines abordés laisse apparaître l’intense activité des deux juridictions de la Cité royale (fiscalité, urbanisme, emploi, travaux publics, marchés publics, aménagement, libertés fondamentales). Comme à l’habitude, la chronique est […]

Le ministère de l’Économie et des Finances organise, le 29 novembre prochain, un colloque sur la médiation de la consommation, à l’initiative de Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie Sociale et Solidaire, afin de tirer un bilan de ce dispositif près d’un an après son lancement. En […]

Introduite dans le projet de réforme Sapin II, supprimée par le Conseil d’État, réintroduite par voie d’amendement en première lecture à l’Assemblée nationale, la convention judiciaire d’intérêt public est la transposition en France de la procédure américaine de DPA (Deferred Prosecution Agreement). Souhaitée par les entreprises, encouragée par le monde judiciaire, applaudie par Transparency International, […]

Le Conseil national des barreaux, en partenariat avec l’IXAD, l’Ordre des avocats de Lille, le CCBE et la Délégation des barreaux de France, organise la 3e édition du Forum de la formation les 14 et 15 novembre prochains à Lille, intitulée : « À la conquête du droit européen : du réflexe à la maîtrise ». L’ambition de ce forum est […]

La comptabilité est à la fois une science, un droit, une technique ; mais c’est aussi un art ; à ce titre, elle est tout à fait adaptée pour servir de support à un petit « roman » avec des clichés d’humour toujours nécessaire en tant qu’« unique remède qui dénoue les nerfs du monde sans l’endormir » (Robert Escarpit). Voici […]