Publications

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et les éditions Lextenso organisent, le 27 avril prochain, une formation juridique intitulée : « Actualité du droit du licenciement pour motif économique – Faites le point sur le nouveau contentieux administratif du PSE ». Cette formation sera animée par Françoise Favennec-Héry, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II). Elle a pour objectifs de permettre aux […]

J. Chapoutot, La révolution culturelle nazie, Gallimard, 2017. Le nazisme se voulut d’abord comme une révolution culturelle. C’est le processus et l’histoire de cette révolution des esprits et des corps, volonté de « remettre le monde à l’endroit » mise en œuvre et en scène par le pouvoir nazi, que reconstitue avec gravité, précision et un grand […]

N’encourt pas la cassation pour dénaturation de la teneur de la loi étrangère, la décision rendue par les juges du fond qui estime, à bon droit, que l’expertise ne constituant qu’un mode de preuve parmi d’autres selon la loi marocaine, M. X n’était pas le père de l’enfant. Cass. 1re civ., 4 janv. 2017, no 16-10754, FS-PB Extrait : La […]

La préparation aux concours de l’administration publique de l’université Paris Descartes (Paris V), organise une réunion d’information à la faculté de droit le 27 avril prochain, de 12 h à 13 heures. La préparation est diplômante et permet d’obtenir en parallèle, un diplôme universitaire d’administration générale-fonction publique. Les cours, assurés par des universitaires et des […]

Tout en prolongeant un légalisme issu de la Révolution, le Code civil s’inscrit aussi dans une continuité héritée des plus illustres jurisconsultes. Cette ambivalence de la codification, qui en fait également toute sa richesse, s’illustre particulièrement à travers le concept de loi, dont l’analyse révèle une équivoque. Si dans une acception moniste consacrée sous la […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et les éditions Lextenso organisent le 9 mai prochain, une formation juridique intitulée : « Actualité du droit des procédures collectives ». Cette formation sera animée par Jean-Jacques Ansault, professeur à l’université de Rouen. Elle a pour objectifs de permettre aux participants de maîtriser les règles d’ouverture des procédures collectives ainsi que de détecter et […]

La réponse à une interrogation du vérificateur ne peut constituer la révélation d’un don manuel. Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main, différents types de biens. Il concerne les biens suivants : objets (bijoux, voiture, tableau, etc.), somme d’argent (espèces, chèque, virement), valeurs mobilières (action ou obligation, par exemple). Il n’est […]

Le domaine privé des personnes publiques, ensemble de biens publics classiquement appréhendé par opposition au domaine public, subit actuellement une profonde mutation. La modification des critères de définition du domaine privé engendre l’insertion de nouveaux éléments dans cette catégorie juridique, et invite à redéfinir son rôle au sein de la classification des propriétés publiques. Le […]

Élément décisif de la lutte contre la fraude fiscale, la coopération internationale progresse. Le point sur ses résultats et sur les améliorations à mettre en place. De nombreux dossiers de fraude fiscale et de grande délinquance économique et financière se caractérisent par leur dimension transfrontalière. Dès lors, la coopération internationale représente un instrument particulièrement précieux, […]

L’article L. 341-2 du Code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance du 14 mars 2016, n’impose pas la mention du montant de l’engagement de la caution à la fois en chiffres et en lettres. Dès lors, la cour d’appel qui impose une telle exigence ajoute à la loi une condition qu’elle ne comporte pas. Cass. com., […]

Par le décret du 13 janvier 2017, est créée la nouvelle commission d’évaluation qui a pour mission d’évaluer des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment afin d’apporter une aide aux maîtres d’ouvrage prenant part à des chantiers en présence d’amiante et d’accélérer les opérations de rénovation des bâtiments. Le […]

Le 22 octobre 2015, l’Association française des fiduciaires a tenu son troisième colloque annuel sur le thème de la fiducie sur titres. Introduite en droit français en 2007, la fiducie est l’opération par laquelle un constituant transfère des biens, des droits ou des sûretés à un fiduciaire qui, les tenant séparés de son patrimoine propre, […]

Une étude spécifique relative à la cession du contrat de travail présente un réel et fort intérêt en raison de la grande insécurité juridique entourant l’ensemble des opérations de mobilité par changement d’employeur qui ne sont pas légalement imposées. L’intérêt majeur du sujet est de se départir du mécanisme de l’article L. 1224-1 du Code du […]

Le 10 mars dernier, la plaidoirie était sur le banc des accusés. Avocats et magistrats s’étaient réunis dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne pour débattre de son utilité, évaluer ses qualités et ses défauts. Faut-il la supprimer ? La rénover ? À quoi sert-elle ? Telles étaient les grandes questions de cette rencontre passionnante, organisée par le barreau et […]

L’Institut de recherche en propriété intellectuelle propose, du 26 avril au 13 juin prochain, des matinées de conférences sur le thème de la propriété intellectuelle. Chaque ensemble de conférences aura lieu à la date indiquée, de 9 heures à 13 heures et inclura une pause « petit déjeuner », propice aux échanges et discussions entre professionnels. Programme : • Droit processuel appliqué […]

Dans un arrêt rendu le 17 novembre 2016, la Cour de cassation considère que « la loi nouvelle régissant immédiatement les effets légaux des situations juridiques ayant pris naissance avant son entrée en vigueur et non définitivement réalisées, il en résulte que la majoration prévue par l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi […]

Le seul intitulé de la loi Égalité et citoyenneté présage d’un vaste programme politique et juridique. Loi fourre-tout de fin de mandat, elle a suscité plusieurs censures. Le Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés et soixante sénateurs, conformément à la Constitution, par sa décision du 26 janvier 2017, a en effet censuré plusieurs dispositions de […]

Cet ouvrage, écrit par deux spécialistes du commerce et du droit de l’urbanisme commercial dans la perspective d’un regard croisé Économie/Droit, analyse les mutations de la consommation et du commerce à l’ère d’internet, de la crise du trafic en magasin, de la critique de la consommation et de l’économie collaborative et servicielle. Il en déduit […]

En matière de divorce international, la convention franco-marocaine d’aide mutuelle judiciaire d’exequatur des jugements et d’extradition du 5 octobre 1957 et la convention franco-marocaine relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire du 10 août 1981 sont souvent appliquées. Ceci s’explique par le nombre de divorces franco-marocains et conséquemment de l’importance […]