Publications

La Commission et 17 États membres s’allient pour préciser les règles applicables aux régimes patrimoniaux des couples internationaux en Europe. Le 2 mars dernier, la Commission européenne a publié une proposition de décision autorisant la coopération renforcée ainsi que deux propositions de règlement relatives aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés1. Ces propositions […]

Réfugiés dans les rues d’Athènes photographiés par la Croix-Rouge américaine, 1923. Library of Congress Icônes, trésors de réfugiés, exposition mise en place en partenariat avec le musée Byzantin et Chrétien d’Athènes, nous raconte ce qui se passa le 24 juillet 1923, avec le traité de Lausanne, qui imposa aux populations des deux rives de la […]

La nouvelle pensée unique en social-démocratie, sous-titré « Haro contre le lobbying liberticide des faiseurs d’opinions », aborde un principe-clé qui ouvre l’une des toutes premières portes à la démocratie : le droit à la vie privée. Or, cette liberté a été clandestinement confisquée aux citoyens en juillet 2015 par une loi relative au renseignement. Au motif de […]

Anne-Constance Coll, avocat à la cour inscrite au barreau de Paris, est à la tête d’un cabinet d’avocats qui cherche à être le plus accessible possible aux particuliers. Premier rendez-vous gratuit, honoraires forfaitisés et payables en plusieurs fois sans frais : tout est fait pour que le coût de la prestation soit compréhensible et ne décourage […]

Si les personnes morales disposent notamment d’un droit à la protection de leur nom, de leur domicile, de leurs correspondances et de leur réputation, seules les personnes physiques peuvent se prévaloir d’une atteinte à la vie privée au sens de l’article 9 du Code civil. Cass. 1re civ., 17 mars 2016, no 15-14072, FS–PBI Extrait : La Cour : (…) […]

Près de 40 % de la population mondiale vit dans des pays fédéraux. Aspects budgétaires du fédéralisme, publié par les éditions LGDJ, étudie les relations financières entre le pouvoir central et les États fédérés, en s’efforçant de dégager des problématiques communes tout en tenant compte des spécificités nationales. L’intérêt de cette étude comparative est de montrer […]

Fruit d’un travail collectif, La réforme du droit des contrats a été réalisé par neuf enseignants-chercheurs membres ou membres associés de l’Institut Demolombe (ex. centre de recherche en droit privé – EA 967) de la faculté de droit de l’université de Caen Normandie, et publié par les éditions LGDJ. L’ensemble des textes de l’ordonnance n° 2061-131 […]

Le CCBE organise, le 21 octobre prochain, un colloque consacré à l’innovation et l’avenir de la profession d’avocat. Les grands témoins de ce colloque seront Neil Rose, éditeur, Legal Futures, et Bruno Dondero, professeur de droit à la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), auteur de Droit 2.0. — Discours de bienvenue de Michel Benichou, président […]

Pour échapper aux pertes liées à ses investissements Madoff, le souscripteur d’une assurance-vie luxembourgeoise réclamait l’annulation de son contrat dont il avait payé les primes par apport de titres. La Cour de cassation a reconnu que ce mode de souscription était conforme aux règles communautaires, sans pourtant reconnaître ce mode de souscription dans le cadre […]

À la suite de la relaxe d’un vendeur, du chef de tromperie, par un tribunal correctionnel, l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ne s’oppose pas à ce qu’une action en réparation soit ensuite engagée devant le juge civil sur le fondement du défaut de conformité de la chose. Il en irait […]

Depuis plus de huit décennies, l’association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’association Henri Capitant ». Les différents groupes de l’association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans […]

Dans le cadre de la finance durable, les obligations vertes, dites aussi green bonds, sont aujourd’hui en plein essor. Pour autant, l’étude de ces titres financiers qui permettent de financer des projets verts démontre une absence de cadre normatif alors que les investisseurs ont besoin de sécurité face à la pratique du greenwashing, consistant à […]

Cet ouvrage fournit les clés de lecture pour saisir la façon dont sont adoptées les décisions au niveau de l’Union européenne, et appréhender au mieux un système institutionnel difficile à saisir car très mouvant. L’ouvrage est à jour des plus récents développements et traite de sujets souvent négligés, comme la montée en puissance des agences […]

Le 1er mars 2010, entrait en application la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui, en son article 61-1 de la Constitution, consacrait le contrôle a posteriori de la loi. La question prioritaire de constitutionnalité a connu en six ans un essor formidable même si, au-delà des statistiques, il importe d’en nuancer la portée. La présente chronique […]

Depuis plus de huit décennies, l’association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’association Henri Capitant ». Les différents groupes de l’association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans […]

La Faculté de droit, sciences politiques et sociales de l’université Paris 13 – université Sorbonne Paris Cité organise, le 14 octobre prochain, un colloque sur les relations entre le street art et le droit à la Bibliothèque nationale de France. Le street art, ou art urbain, est un courant artistique né dans les années 1960/1970 […]

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) organise, le 19 octobre prochain, un séminaire qui aura pour thème : « Les avocats et la Cour européenne des droits de l’Homme ». Programme : — Discours de bienvenue, par Michel Benichou, président du CCBE, et discours d’ouverture par Dean Spielmann, juge au Tribunal de l’Union européenne, ancien président de la Cour […]