Publications

Plus de trois ans après son adoption par la loi, le mécanisme de report d’imposition des plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur vient de recevoir ses commentaires administratifs. Étendue du champ d’application du dispositif, événement y mettant fin, notion de réinvestissement économique, la publication des positions de Bercy va pouvoir libérer les […]

Les avocats conseil d’entreprise (ACE) vous invitent à Ajaccio pour leur 24e Congrès : « Moteur ! », les 29 et 30 septembre prochains. Programme : 29 septembre — Accueil des participants et ouverture du Congrès. – Présentation du Congrès, par Gilles Petit, président du Congrès et Bénédicte Bury, directrice du Congrès. – La vie de l’ACE, par Chloé Froment, […]

Depuis plus de huit décennies, l’association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’association Henri Capitant ». Les différents groupes de l’association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans […]

Éditorial Pour cette deuxième livraison de la chronique de jurisprudence des juridictions supranationales en matière de droits de l’Homme, un bref rappel de la notion de juridiction supranationale mérite d’être fait au préalable. Une juridiction supranationale est une juridiction rattachée directement ou indirectement à une entité ayant bénéficié de transferts de compétences de la part […]

Elle était attendue avec impatience ; la décision du Conseil constitutionnel concernant les deux QPC soulevées respectivement en janvier dernier dans l’affaire Wildenstein et en février dans l’affaire Cahuzac est tombée le 24 juin. Contrairement aux espoirs des avocats, le Conseil n’a pas considéré que les doubles poursuites en matière fiscale étaient contraires au principe de […]

Des travaux récents ont écorné le « mythe des 80 % » selon lequel la grande majorité de la législation française découlerait de la législation européenne. La proportion serait en réalité moindre. Au-delà du débat sur les chiffres, l’objet de cet ouvrage est de démontrer que, si tout n’est pas européanisé, l’européanisation est partout, touche l’ensemble du droit […]

Communiqué de l’Assemblée de liaison des notaires de France, 13 juill. 2016. Le bureau de l’Assemblée de liaison des notaires de France a été élu le 7 juillet dernier pour une période de quatre ans, conformément à son règlement. Sa composition pour le mandat 2016-2020 est la suivante : Me Philippe Clément, président ; Marie-Florence Zampiero Bouquemont, […]

Lorsque l’administration fiscale commet une faute dans l’établissement ou le recouvrement de l’impôt, le contribuable peut demander le versement d’une indemnité dès lors qu’il estime que cette faute lui a causé un préjudice direct. Les critères d’engagement de la responsabilité de l’État pour faute sont déterminés par les juges de l’ordre administratif ou judiciaire selon […]

L’Association française d’arbitrage organise une nouvelle session de formation approfondie à l’arbitrage les 10 et 11 octobre prochains à la Maison du barreau à Paris. Sur deux journées, la simulation d’un arbitrage international est organisée afin de suivre toutes les phases d’une procédure selon le règlement d’arbitrage de l’AFA ; de la notification de la demande […]

En l’espèce, le Conseil d’État apprécie si le refus de communiquer des informations et documents concernant un donneur de gamètes porte atteinte au droit d’accès aux archives invoqué par la personne conçue grâce à ce don. Le juge considère que le refus, fondé sur le respect du principe d’anonymat, ne fait pas obstacle à son […]

Depuis plus de huit décennies, l’association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’association Henri Capitant ». Les différents groupes de l’association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans […]

À Paris, l’association Cadres de directions Multi-Employeurs (CDM-E) promeut le travail des cadres en temps partagé. Le principe est simple : un salarié partage son activité entre plusieurs employeurs, et se crée, en mettant bout à bout différents contrats, l’équivalent d’un temps complet. Son directeur, Alain Maufrais, nous explique le fonctionnement de ce système, qu’il estime […]

L’état d’urgence a été décrété à la suite des attentats du 13 novembre 2015, puis prorogé à trois reprises par les lois du 20 novembre 2015, du 20 février et du 20 mai 2016, de sorte qu’il sera en vigueur jusqu’à la fin juillet en raison de l’Euro de football 2016 et du Tour de […]

C’est avec une grande émotion que nous avons appris le décès de Me Jean-Gaston Moore, ancien avocat à la cour d’appel de Paris, directeur honoraire de la Gazette du Palais, ancien président du Syndicat de la presse économique, juridique et politique, ancien maire de Criquebœuf (Calvados) de 1965 à 2008. Jean-Gaston Moore aimait la vie, […]