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Communiqué du CE sur CE, 8 mars 2017, n° 408146. Une enfant d’un an, placée dans le service de réanimation pédiatrique de l’hôpital de La Timone, à Marseille, a été diagnostiquée comme ayant des lésions neurologiques graves, entraînant une paralysie des membres, de la face et une dépendance à une respiration et une alimentation artificielles. Le […]

Encourt la cassation la décision des juges du fond qui évalue les frais liés à l’acte d’acquisition en tant que dépense faite au regard de l’article 1469, alinéa 2, du Code civil. Cass. 1re civ., 19 oct. 2016, no 15-27387, F–PB Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué, qu’un jugement du 18 mars 2009 a prononcé le divorce de […]

Jean-Luc Flabeau a été réélu cette année pour un mandat de deux ans à la tête de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris. Il va donc devoir accompagner ses confrères dans la mise en œuvre de la réforme européenne de l’audit, entrée en application en juin dernier. Une réforme dont il espère qu’elle […]

Le prix Recteur Jacques Béguin, d’un montant de 2 500 €, sera décerné par le Fonds de recherche sur la doctrine de l’entreprise (FORDE) pour la troisième fois en vue de récompenser une thèse, un ouvrage ou un article particulièrement signifiant et porteur d’espoir d’une belle carrière doctrinale tout en illustrant les principes et/ou les préconisations de […]

Communiqué de l’AFD&M, 23 févr. 2017. À l’occasion du conseil d’administration du 27 janvier dernier, l’Association française droit & management (AFD&M) a élu à l’unanimité Jean-Michel Do Carmo Silva président de l’Association. Professeur en droit à Grenoble école de management, Jean-Michel Do Carmo Silva succède ainsi à Hugues Bouthinon-Dumas (ESSEC) qui a porté pendant trois […]

Le présent article porte sur les arrêts rendus par la cour d’appel de Paris en droit de la concurrence, au sens du livre IV du Code de commerce, au cours de la période d’octobre à décembre 2016. La cour s’est en particulier penchée sur les questions suivantes : présence du rapporteur et du rapporteur général au délibéré de l’Autorité […]

Le Conseil national des barreaux a présenté le questionnaire qu’il a fait parvenir aux candidats à la présidentielle. Élaboré à partir d’une consultation auprès des 65 000 avocats que l’institution représente, il a pour objectif de mieux définir « la vision de la justice » que possède chaque candidat. L’institution nationale représentative des avocats a présenté le 22 février […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et les éditions Lextenso organisent, le 30 mars prochain, une formation intitulée : « Actualité du droit de la responsabilité civile contractuelle et délictuelle ». Cette formation sera animée par Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II). Elle a pour objectifs de permettre aux participants d’identifier les évolutions jurisprudentielles en matière de […]

Pour la troisième fois, le Fonds de recherche sur la doctrine de l’entreprise (FORDE) décernera un prix Doyen Roger Houin, d’un montant de 4 000 €, pour couronner une œuvre particulièrement signifiante, illustrant les principes et/ou préconisations de la doctrine de l’entreprise et/ou des autres « troisièmes voies » (Stakeholderism, Doctrine sociale de l’Église, RSE, Économie sociale de marché). […]

L’université Paris Nanterre organise, les 23 et 24 mars prochains, un colloque international sur le thème : « L’alternativité, entre mythe et réalité ? Regards croisés sur les Modes alternatifs de règlement des conflits (droit, histoire, anthropologie) », sous la direction de Soraya Amrani-Mekki, Gilduin Davy, Soazick Kerneis, et Marjolaine Roccati, et en partenariat avec l’Institut d’études judiciaires Henri […]

Après les textes des lois Alur et Pinel de 2014, de la loi Macron de 2015, et leurs nombreux textes d’application, les recodifications de 2015 et 2016, tantôt à droit constant (ordonnance du 23 septembre 2015 et décret du 28 décembre 2015 recodifiant le livre Ier du Code de l’urbanisme), tantôt à droit variant (ordonnance du 10 février 2016 portant réforme […]

Laurent Benoudiz a récemment été élu nouveau président de l’Ordre des experts-comptables de la région Paris Île-de-France. Durant les deux années de son mandat, il aura à cœur de moderniser une profession qui se veut forte et unie pour rester au service de la croissance des entreprises. Âgé de 49 ans, Laurent Benoudiz remplace Stéphane Cohen […]

Un arrêt inédit pourrait bousculer la pratique notariale des avant-contrats de vente d’immeubles. Pour la Cour de cassation, le droit de préemption du locataire d’habitation devrait désormais être purgé préalablement à la conclusion de la vente. Le « compromis » de vente va-t-il devoir faire peau neuve ? Cass. 3e civ., 13 oct. 2016, no 15-21238, D Extrait : La Cour : […]

Le Cercle de prospective fiscale du cabinet Taj organise, le 23 mars prochain, une conférence autour du thème : « Financement de l’innovation : quelles sont les tendances ? Où en est la France ? ». Pour la réussite de sa politique d’innovation, la France doit soutenir ses entreprises par une structuration fiscale et juridique cohérente, stable et dynamisante. Programme : — […]

La DGCCRF organise, le 22 mars prochain, un atelier sur le thème : « Les droits des consommateurs face aux entreprises du numérique », sous la coordination de Malo Depincé, Maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier ; Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié, Avocate à la cour, Cabinet Jeantet & associés ; et Nicolas Genty, Avocat, EY, […]

Une cour d’appel a décidé à bon droit que la prescription de l’article 161 du Code civil opposée au demandeur ne portait pas, au regard du but légitime poursuivi, une atteinte disproportionnée au droit au respect de sa vie privée et familiale. Cass. 1re civ., 8 oct. 2016, no 15-27201 Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique : […]

C’est au Théâtre du Marais, salle minuscule qui favorise la proximité avec le spectateur et ne pardonne pas la médiocrité, que Caroline Loeb incarne Françoise Sagan avec succès et talent. La tâche n’était pas simple : comment évoquer Sagan, le personnage, en se rapprochant au plus de sa personne ? Il y a d’abord le choix du […]

Le Centre de formation permanente de l’université Panthéon-Assas (Paris II) et l’École de droit et de management de Paris tiennent, tout au long du printemps 2017, une master class en droit de la concurrence. Cette master class est organisée par Emmanuelle Claudel, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), et Aymeric de Moncuit, référendaire à la […]