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Les Formations Lextenso, en partenariat avec Gazette du Palais, proposent, le 14 mars prochain, une formation intitulée : « Comment l’avocat doit-il intégrer la médiation dans sa pratique ? ». Programme : — La maîtrise de la technique de la médiation, nouvel enjeu pour les avocats, par François-Xavier Charvet, président de la Gazette du Palais, avocat au barreau de Paris, ancien […]

C’est un nouveau pas en faveur de l’insémination post mortem. Cette pratique est interdite en France, mais deux décisions récentes rendues par des juges administratifs l’ont autorisée. Il semble que la règle de droit nationale doit être flexible pour satisfaire au respect des textes internationaux et il reviendrait aux juges d’intervenir afin de lui assurer […]

Les lanceurs d’alerte ont acquis une place nouvelle dans l’espace public. On leur doit la révélation de scandales sanitaires comme financiers. De délateurs, ils sont maintenant vus comme des défenseurs de l’intérêt public. Protéger les lanceurs d’alerte. La démocratie technique à l’épreuve de la loi, publié par les éditions LGDJ, analyse la manière dont le […]

Communiqué du Village de la justice, 10 janv. 2017. Le Village de la justice organise la 4e édition du Prix de l’innovation des avocats en relation-clients. D‘année en année, l’innovation dans les cabinets d’avocats apparaît comme une évidence ! Mais ils ne se contentent pas seulement d’innover. Ils font de la relation-clients le vecteur indissociable […]

Traditionnellement, la notion d’héritier reçoit une définition large. Ainsi, est héritier, l’héritier légal, l’héritier testamentaire et enfin, l’héritier conventionnel. Cette acception appréhende l’héritier dans une perspective purement patrimoniale, puisque l’héritier est celui qui reçoit la succession au jour du décès du de cujus et qui l’accepte. Ce faisant, l’héritier est saisi dans une dimension fonctionnelle […]

Après les interrogations sur la curieuse utilisation de l’« intime conviction » par le romancier Tanguy Viel dans Du droit dans les arts le mois dernier, la notion irrigue toute la pièce 9 de Stéphane Guérin, inspirée de Douze hommes en colère de Reginald Rose. Ils sont neuf, au Théâtre 13, à se déchirer sur la culpabilité d’un […]

L’utilisation de fichiers de collecte de données par les services de police soulève de multiples interrogations juridiques. Ces fichiers constituent, au sens de la loi du 6 janvier 1978, des traitements automatisés de données personnelles et font l’objet d’une réglementation spécifique. Toutefois, leur nature juridique peut être qualifiée d’insaisissable. Entre actes préparatoires et mesures d’ordre […]

Le Centre de formation permanente de l’université Panthéon-Assas (Paris II) et l’École de droit et de management de Paris tiennent, tout au long du printemps 2017, une master class en droit de la concurrence. Cette master class est organisée par Emmanuelle Claudel, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), et Aymeric de Moncuit, référendaire à la […]

Le CNB et le Barreau de Paris ont tous deux lancé une campagne afin d’interpeller les candidats à l’élection présidentielle sur la situation de la justice et mieux cerner leurs positions. Au risque de créer une certaine confusion chez les politiques… À la veille d’une élection présidentielle plus incertaine que jamais, les ordres professionnels du […]

NDA –Paul Cassia, Contre l’état d’urgence, 2016, Paris, Dalloz, 251 p., 19 €. L’état d’urgence court désormais jusqu’au 15 juillet 2017, suite à sa cinquième prolongation, en décembre 2016. Ce renouvellement de ce qui constitue un état d’exception, théoriquement fait pour une durée relativement brève, n’a pas été l’occasion de véritablement débattre d’un meilleur encadrement de l’état d’urgence pourtant […]

Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles, publié par les éditions LGDJ, décrit le régime de protection de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain et plus précisément au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des développements sont également consacrés à l’Australie, au Canada et à d’autres pays de common law. Il couvre l’ensemble des droits de […]

Le droit à la déconnexion n’est pas précisément défini et se confond avec le droit au repos. Certes, la mise en œuvre du droit à la déconnexion relève de la négociation collective mais certaines institutions représentatives du personnel ne sont pas consultées lors de la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail, négociation […]

On compte en France aujourd’hui 134 greffes de tribunaux de commerce, 231 greffiers et 1 800 salariés. Les greffiers des tribunaux de commerce ont deux principales missions : assurer les fonctions traditionnelles d’un greffe (assistance des juges aux audiences, mise en forme des décisions de justice, déroulement des procédures commerciales, administration…) et tenir le registre du commerce […]

L’université François-Rabelais de Tours et le master 2 Juriste d’entreprise organisent, le 16 mars prochain, un colloque intitulé : « Le droit et les robots, de la science-fiction à la réalité juridique ». Programme : — Prélude sur l’essor de la robotique et l’éthique, par Raja Chatila. — Les robots en droit positif. – Partie 1 : Le droit […]

La présente étude porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité traitées par le Conseil constitutionnel entre le 1er janvier et le 30 juin 2016. Cette chronique, placée sous la responsabilité de Pascal Jan (professeur – IEP Bordeaux), a été rédigée par Jean-Éric Gicquel (professeur – Rennes 1), Véronique Tellier-Cayrol et Frank Juredieu (maîtres de conférences […]

La Revue des contrats organise, le 23 mars prochain, son colloque annuel qui portera sur le thème : « Le prix dans les contrats après la réforme », sous la présidence d’Alain Bénabent, agrégé des facultés de droit, avocat aux conseils. Au lendemain de l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, les règles applicables au […]

Les 13e États généraux du droit de la famille et du patrimoine, organisés par le Conseil national des barreaux, se sont tenus les 26 et 27 janvier derniers. Ils ont été en grande partie consacrés à la réforme du divorce par consentement mutuel qui vient d’entrer en vigueur. Depuis le 1er janvier, les époux n’ont plus besoin de passer […]

Avant d’accorder un crédit, tout créancier entend naturellement s’assurer que la restitution des sommes prêtées sera effective quelle que soit la situation de l’emprunteur le jour de l’exigibilité du remboursement. C’est particulièrement l’hypothèse de l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre du débiteur emprunteur qui concentre les craintes des créanciers. La socialisation croissante du droit des […]

Les amis des Messina. DR Ils sont une dizaine en cuisine, mais ici on vit avant tout une histoire de famille et de Siciliens originaires de Cefalù, avec Ignazio qui chapeaute sa fille et sa mère préposée à la pâtisserie et au gâteau de courgette-ricotta. Aux poêles, aux fourneaux ou à la fabrication des bonnes […]