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La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels. Pour sa part, le droit pénal est présenté comme la branche du droit qui assure la défense de l’intérêt général par la sanction de la transgression des valeurs sociales. Cette distinction de finalités justifie une hiérarchie des disciplines, traduite par une primauté accordée […]

L’association Juris’Cup organise, du 15 au 18 septembre prochain, un colloque sur le thème : « Assurances et navires de plaisance ». Programme : — Actualité juridique de la plaisance. – Actualité juridique et administrative de la plaisance. – Revue de la jurisprudence. — Définition de « navire de plaisance » et des différents types d’assurances. – Définition du […]

Deux questions prioritaires de constitutionnalité interrogent la validité du principe des doubles poursuites pénales et fiscales. Une troisième question prioritaire de constitutionnalité tente de remettre en cause le monopole de Bercy sur le déclenchement des poursuites pénales. Les infractions à la loi fiscale sont sanctionnées par des pénalités et des sanctions fiscales, soit les intérêts […]

Le Comité français de l’arbitrage organise, le 4 novembre prochain, son colloque annuel sur le thème du contrat devant l’arbitre, sous la direction scientifique de Laurent Aynès, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Programme : — Allocution d’ouverture par Laurent Jaeger, président du CFA. — Présentation du colloque par Laurent Aynès, directeur scientifique du colloque, professeur à l’université […]

Deux décrets transposent le volet règlementaire des directives nos 2014/24/UE et 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014. Ces textes viennent parachever la transposition des directives européennes et prolonger le travail d’unification des règles relatives au droit de la commande publique qui intégrera notamment le nouveau régime des concessions de service public. NDA –JORF […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) organise, le 14 octobre prochain, la 2e édition du Congrès des avocats, qui aura pour thème : « L’avocat, le secret et la transparence ». Programme : — Discours d’ouverture par Jacques Taquet, bâtonnier des Hauts-de-Seine, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Pascal Eydoux, président du CNB. — Quelle […]

Une cour d’appel juge à bon droit qu’une société civile non immatriculée au registre du commerce et des sociétés était nécessairement une société en participation et que par suite un créancier était fondé à agir par la voie de l’action oblique en vue de demander la dissolution de la société, l’ouverture des opérations de comptes, […]

Le projet de loi Sapin II relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique est examiné par l’Assemblée nationale depuis le 6 juin. Cette nouvelle loi affiche comme objectif de mieux protéger les lanceurs d’alerte. Pour Alain Lipietz, ancien député européen et conseiller territorial (EPT Grand […]

Le sol est la couche supérieure de l’écorce terrestre, la surface plane qui s’étire d’un horizon à un autre. Il est la terre que l’on laboure, le sable que l’on égraine, base que l’on piétine, point d’attache des hommes à un territoire : jardin, région ou État. Les sols, ces écosystèmes fragiles aux multiples fonctions, […]

La contribution sur les dépenses de promotion, la plus « ancienne » des contributions spécifiques pesant sur les laboratoires pharmaceutiques, est depuis toujours source de contentieux avec les autorités de sécurité sociale. À au moins deux reprises, et pas des moindres, les juridictions du ressort de la cour d’appel de Douai ont pris l’initiative de décisions légalistes […]

L’Institut de criminologie de Paris organise, le 3 novembre prochain, une table ronde sur le rôle de l’Administration dans la répression des infractions d’affaires. Programme : — Propos introductifs, par P. Conte, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II). — L’Administration : un soutien à la répression des infractions d’affaires ?, par C. Blanchard, professeur à l’université d’Angers. — […]

En dépit de son apparente évidence, la bonne foi a fait l’objet, au cours de ces dernières années, de vibrantes controverses, acquérant au gré des interprétations dissonantes une portée distendue, déstabilisatrice du contrat et vectrice d’insécurité juridique. En puisant à ses sources historiques et philosophiques, la notion a été reconstruite autour d’une idée inhérente à […]

Le CCBE organise, le 21 octobre prochain, un colloque consacré à l’innovation et l’avenir de la profession d’avocat. Les grands témoins de ce colloque seront Neil Rose, éditeur, Legal Futures, et Bruno Dondero, professeur de droit à la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), auteur de Droit 2.0. — Discours de bienvenue de Michel Benichou, président […]

Divisée en trois branches principales (personnels de l’État, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers), la fonction publique française regroupe environ 5 400 000 agents qui sont dotés d’un statut très spécifique. Droit et gestion des fonctions publiques, publié par les éditions LGDJ, explique comment sont gérés ces personnels et analyse d’une manière approfondie les […]

L’AFA organise le 20 septembre prochain sa conférence annuelle à la Maison du barreau de Paris, qui aura pour thème : « Le conseil dans l’arbitrage ». Cette conférence sera menée par Matthieu de Boisséson, avocat. Elle sera précédée de la réunion des représentants des quatorze institutions françaises membres de la Fédération des centres d’arbitrage créée en 2012 […]

Droits de succession, droit de partage, assainissement du cadastre, prolongation de la mission du GIRTEC : une proposition de loi fait le point sur les principales difficultés relatives aux biens immobiliers situés en Corse. Le député de Corse du Sud, Camille de Rocca Serra, a présenté à l’Assemblée nationale en mars dernier une proposition de […]

Étudiant à Poitiers autour de mai 1968, assistant à la faculté de droit sous le septennat giscardien, docteur d’État avec sa recherche sur la notion de constitution et l’évolution des régimes constitutionnels un an après l’élection de François Mitterrand, Jean Rossetto réussit brillamment l’agrégation de droit public quelques mois avant la première cohabitation. D’abord professeur […]