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Le Conseil des barreaux européens poursuit, avec le DAV (barreau allemand), son opération « Les avocats européens à Lesbos ». Chaque semaine, des avocats venant de toute l’Europe se rendent au centre de rétention de Moria, sur l’île de Lesbos, pour prodiguer conseils et défense. Ils sont attendus, avec impatience, par les réfugiés qui n’ont pas […]

Une exposition – Présumées coupables – et un beau livre – Les femmes et la justice – ont en commun d’utiliser des archives, notamment des procès-verbaux d’interrogatoires, pour dresser le portrait de femmes dans leurs relations avec la justice, en positions d’accusées. Sorcellerie, infanticides, empoisonnements font partie des chefs d’accusation privilégiés à l’encontre des femmes et qui […]

Consacré aux assurances de dommages, ce tome 5 est le dernier du Traité relatif au droit des assurances terrestres. Alors que la plupart des ouvrages abordent séparément les assurances de choses, de pertes pécuniaires, de responsabilité civile, les auteurs ont préféré regrouper ces assurances pour en permettre une vue d’ensemble, sous l’angle technique et juridique. […]

Communiqué du CE, 8 nov. 2016. Le Conseil d’État a lancé en 2015 un prix de thèse pour encourager et soutenir la recherche universitaire en droit public. Organisé tous les deux ans, ce prix est doté d’une récompense de 5 000 €. Le prochain prix de thèse sera attribué en septembre 2017 ; les candidatures peuvent être soumises […]

L’université Lille 2 organise, les 9 et 10 février prochains, un colloque international sur le thème : « L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme. Implications juridiques ». Ce colloque est organisé sous la direction scientifique de Julie Alix, professeur à l’université Lille 2, et Olivier Cahn, maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise, dans le cadre du […]

Dans une décision en date du 9 novembre 2016, la Cour de cassation considère qu’une cour d’appel ne peut pas se fonder sur l’absence de production d’un certificat médical pour déclarer irrecevable la requête en mainlevée d’une mesure de protection judiciaire. La production d’un tel certificat n’est pas une condition de recevabilité de la demande. Cass. […]

L’article 2241 du Code civil, issu de la réforme de la prescription en matière civile, pose un principe simple et a vocation générale, celui de l’effet interruptif de la demande en justice. Encore faut-il toutefois pouvoir en définir précisément les contours non seulement au regard de la formulation générique employée par le législateur de 2008 mais […]

Une réponse ministérielle apporte quelques précisions à la définition de la holding animatrice mais reste laconique sur nombre de points litigieux. De leur côté, les professionnels du droit et du chiffre ainsi que l’ensemble des acteurs économiques appellent à une clarification et à une sécurisation de cette notion. Un nombre conséquent de régimes fiscaux de […]

L’exploitation des ressources naturelles en Afrique constitue un enjeu majeur. Le continent africain, encore largement inexploré, contient dans son sous-sol une part importante des réserves mondiales de ressources naturelles. Le contexte actuel marqué par la fluctuation des cours des matières premières ne diminue pas l’intérêt porté au continent africain et plus particulièrement à son secteur […]

Ossip Emilievitch Mandelstam, poète et essayiste russe, naquit à Varsovie, dans une famille juive, en 1891. Il fut l’un des principaux représentants de l’acméisme, un moment de la poésie russe, peu avant la révolution d’Octobre. Mandelstam suivit les cours de la prestigieuse école Tenichev, à Saint-Pétersbourg, puis il partit étudier à la Sorbonne, de 1907 […]

L’IFPPC organise, le 30 janvier prochain, les 12e Entretiens de la sauvegarde, le grand rendez-vous annuel des professionnels des entreprises en difficulté. Ils seront présentés par Thierry Montéran et François Legrand, et placés sous la présidence d’Agnès Mouillard, présidente de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation. Programme : — Plénière du […]

Où en est la recherche nationale et internationale dans les domaines juridiques et judiciaires ? Quels grands thèmes sont aujourd’hui traités ? Quelles seront les grandes questions de demain en matière de droit et de justice ? Quelles sont les futures perspectives de la recherche sur le droit et la justice ? C’est pour essayer de répondre à ces […]

En 1993, des affiches publicitaires Benetton avec des parties du corps humain tatouées « HIV POSITIVE » déclenchent des procès en France et en Allemagne. Les actions sont intentées en France par des malades du sida, Benetton est condamné en première instance et en appel à des dommages-intérêts. En Allemagne, c’est la Centrale de lutte […]

Communiqué du Village de la justice, 10 janv. 2017. Le Village de la justice organise la 4e édition du Prix de l’innovation des avocats en relation-clients. D‘année en année, l’innovation dans les cabinets d’avocats apparaît comme une évidence ! Mais ils ne se contentent pas seulement d’innover. Ils font de la relation-clients le vecteur indissociable […]

La distinction opérée par les dispositions du Code de l’action sociale et des familles concernant la récupération de l’aide sociale hébergement selon la qualité des héritiers du bénéficiaire, selon le statut de ce dernier, à savoir celui de personne âgée ou celui de personne en situation de handicap, ou selon le lieu d’hébergement de ce […]

Communiqué de la Cour des comptes, 12 janv. 2017. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie un rapport consacré à l’impôt sur les sociétés (IS). L’IS est confronté à un double contexte de mobilité des capitaux, des entreprises et des personnes, et de concurrence vive entre les États, qui diffère fortement des conditions de sa […]

Le Conseil d’État vient d’ouvrir une nouvelle voie de recours en matière de rescrit fiscal. La procédure de rescrit permet à un contribuable de demander à l’Administration de prendre position sur l’application d’un texte fiscal à sa situation, et de se prévaloir ensuite de cette réponse dans le cadre de la procédure d’imposition. Après avoir […]

Georges Dorignac, Les Joies de la campagne, v. 1914, fusain sur carton, 246 x 150 cm, collection particulière. Gaëlle Deleflie Méconnu du grand public mais jamais totalement oublié dans le milieu artistique, le dessinateur Georges Dorignac est en ce moment à l’honneur à La Piscine à Roubaix comme il le sera au Musée des Beaux-Arts […]

Avec l’émergence de l’avant-projet de loi de réforme du droit de la responsabilité civile, l’année 2017 s’annoncerait-elle comme celle du renouveau en matière de droit des contrats et de droit de la responsabilité civile délictuelle ? L’avant-projet publié par le ministère de la Justice dans la foulée de la réforme entreprise en droit des contrats, du […]