Publications

L’Ordre des avocats au barreau de Rouen et la faculté de droit de Rouen organisent, le 29 septembre prochain, un colloque intitulé : « La liberté d’expression et le droit des femmes au XXIe siècle ». Programme : – Ouverture du colloque par Johanna Guillaumé, doyenne de la faculté de droit, et Arnaud de Saint Remy, bâtonnier de l’Ordre. […]

L’exigence d’une domiciliation, par définition unique, conditionnant le lieu de présentation de la candidature ne saurait être satisfaite par une installation tardive, matérialisée par l’existence d’un bail chez la mère du candidat, lequel a son « principal établissement » dans un autre département. CE, 27 mai 2016, nos 395414 et 395572 Extrait : Le Conseil : (…) Vu les procédures suivantes : 1) […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et Lextenso organisent, le 15 septembre prochain,une formation en droit social et droit des affaires qui aura pour objectif de maîtriser les incidences juridiques, fiscales et sociales des opérations de cession et de restructuration des entreprises ainsi que d’appréhender les opérations de restructuration transfrontalières au sein de l’Union européenne. La formation […]

La Cour de cassation adopte une position sévère en optant pour une obligation de conseil étendue du maître d’œuvre et du bureau d’études. Même en l’absence d’informations pourtant connues du maître d’ouvrage, la responsabilité de l’architecte et du bureau d’études a ainsi été retenue. Cass. 3e civ., 2 juin 2016, no 15-16981, PB Extrait : La Cour : (…) […]

Après le vote d’un nouveau texte législatif renforçant les obligations des professionnels en la matière, l’ACPR dresse un premier état des lieux des nouvelles pratiques et pointe des résultats à consolider. Le sujet préoccupe le public, comme en témoignent les saisines nombreuses du dispositif Agira 1 qui permet aux bénéficiaires de rechercher les contrats d’assurance-vie qu’ils […]

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui marque une étape importante dans l’évolution du droit de l’environnement, cherche à renouveler la définition de la biodiversité et les principes d’action qui doivent permettre sa protection et sa restauration. Elle met en œuvre une nouvelle gouvernance de la biodiversité. […]

Droit pénal spécial et des affaires, publié par les éditions Gualino, est un cours concentré et enrichi sur les infractions traditionnellement classées sous le vocable « droit pénal spécial » mais aussi les infractions classées comme relevant du « droit pénal des affaires ». En effet, la plupart des infractions contre les biens et de nombreuses atteintes à l’autorité […]

Le Laboratoire de droit des affaires et des nouvelles technologies (D@nte) de la faculté de droit et de science politique de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines – Université Paris Saclay, en partenariat avec l’Ordre des avocats de Paris et le cabinet Orrick, organise, le 26 septembre prochain, un colloque sur le thème : « L’exécution des sentences arbitrales […]

Crise des dettes souveraines, perte par la France de son « triple A », emprunts toxiques des collectivités locales, « trou » de la sécurité sociale, « règle d’or » budgétaire… Les finances publiques sont au cœur des débats politiques et médiatiques. Afin d’en comprendre les enjeux, cet ouvrage examine l’ensemble des flux d’argent public : non seulement les recettes qui alimentent […]

Alors que l’article R. 418-5 du Code de la route interdit toute publicité sur l’emprise des voies ouvertes à la circulation publique, le Code de l’environnement les permet sous conditions. Comment apprécier dès lors la légalité d’un refus opposé à une demande présentée par une association tendant à la dépose de toute publicité sur les voies relevant du domaine […]

L’identité française et la loi, publié par les éditions LGDJ, propose une traversée de grands thèmes autour de la question de la « définition nationale » française : l’attribution et la déchéance de la nationalité, l’intégration et l’assimilation, le français et les langues de France, l’unicité de la République et la diversité culturelle, l’égalité et […]

Saisi d’une QPC, le Conseil constitutionnel a écarté l’application des abattements pour durée de détention aux plus-values de cession de titres et valeurs mobilières placées en report d’imposition avant 2013 et dont le report expire après cette date. Il a toutefois émis deux réserves. Il a indiqué que les plus-values placées en report d’imposition sur […]

Depuis quelques années, le souci d’économie qui anime l’administration de la justice civile française a conduit à imposer aux avocats de faciliter le travail des juges en structurant leurs écritures. Par deux arrêts rendus le 12 mai 2016, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation exige ainsi que les magistrats de la mise en […]

Le 71e Congrès de l’Ordre des experts-comptables aura lieu les 28, 29 et 30 septembre prochains sur le thème suivant : « Comment harmoniser la fiscalité à l’heure européenne ? ». Il sera présidé par Philippe Arraou, président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables. Parmi les thématiques abordées : — Pourquoi et comment doit-on harmoniser la fiscalité en […]

Cet ouvrage fournit les clés de lecture pour saisir la façon dont sont adoptées les décisions au niveau de l’Union européenne, et appréhender au mieux un système institutionnel difficile à saisir car très mouvant. L’ouvrage est à jour des plus récents développements et traite de sujets souvent négligés, comme la montée en puissance des agences […]