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Cette deuxième édition de Droit européen comparé des contrats, qui s’inscrit dans la perspective de l’élaboration d’un droit des contrats dans le cadre de l’Union européenne, présente succinctement, pédagogiquement, et d’une manière comparative, le droit des contrats des pays européens et les projets en cours. Destiné aux étudiants de M1 ou de M2 qui suivent […]

Le difficile équilibre entre les droits du bailleur et ceux du locataire commerçant ; le locataire peut priver le bailleur de l’exercice de son droit de repentir alors qu’il est toujours dans les lieux loués. Cette possibilité reste cependant très encadrée pour éviter tout abus de droit. Le bailleur qui entend se séparer de son locataire […]

Le Centre d’études fiscales et financières (CEFF) organise, en collaboration avec le Groupe de recherches et d’études en droit de l’immobilier, de l’aménagement, de l’urbanisme et de la construction (GREDIAUC, Aix-Marseille université), le 7 octobre prochain, un colloque intitulé : « Les droits d’enregistrement : quel avenir ? ». Programme : — L’ancrage des droits d’enregistrement dans la société moderne. – […]

Le Conseil d’État annule les arrêtés relatifs aux tarifs réglementés de l’électricité, d’une part, en tant qu’ils ne prévoient pas le rattrapage tarifaire nécessaire à la mise en concurrence des opérateurs, et, d’autre part, pour violation du principe de sécurité juridique. CE, 15 juin 2016, no 383722, Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) (1re espèce) Extrait […]

La loi « Création » adoptée définitivement en juillet dernier, introduit des mesures relatives au patrimoine architectural en réformant les régimes de protection, et autorise la transmission par legs à une donation du droit de suite. Portée pendant un an par le Premier ministre, Manuel Valls, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, puis […]

L’ACE organise le 20 septembre prochain de 9h à 12h une matinale Dalloz formation ayant pour thème la médiation de la consommation. Tout professionnel a l’obligation de proposer une procédure de médiation en vue de la résolution amiable des litiges individuels de consommation. Si l’obligation est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, dans les […]

C’est à bon droit que les juges du fond ont considéré que l’action en diminution du prix de vente d’un lot de copropriété est soumise au délai de forclusion insusceptible de suspension. En revanche, encourt la cassation partielle, l’arrêt d’appel qui écarte la responsabilité du mesureur-diagnostiqueur alors que le préjudice était certes futur, mais néanmoins […]

Le sort des accessoires de la dette de restitution suit un régime destiné à prendre en compte la période intermédiaire et la situation créée depuis leur fait générateur jusqu’à leur règlement effectif. C’est incontestablement un progrès attestant d’une forme de modernisation du droit des obligations, objectif recherché par les rédacteurs de l’ordonnance du 10 février 2016. […]

L’université d’Artois et le Centre de recherche en Droit, éthique et procédures (CDEP) organisent, le 30 septembre prochain, un colloque intitulé : « La lutte contre le travail illégal : défis et perspectives », sous la direction scientifique d’Alexandre Fabre, professeur, et Corinne Robaczewski, maître de conférences HDR à l’université d’Artois. Programme : – Allocutions de bienvenue par Tanguy Le Marc’Hadour, […]

Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C’est le ciment de l’activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu’il faut aujourd’hui appeler le […]

Accusés d’être membres d’une organisation terroriste parce qu’ils ont défendu leurs clients, les avocats turcs Ayşe Acinikli et Ramazan Demir entament leur cinquième mois de détention en prison. Une situation qui révolte nombre de confrères à travers le monde. Au barreau de Paris, un groupe d’avocats a décidé d’agir pour aider les deux avocats et […]

« La catastrophe a commencé quand je suis sortie du ventre de ma mère », raconte Loubna Abidar sous la plume de Marion van Renterghem à qui l’on doit déjà le remarquable FOG, Don Juan du pouvoir. Loubna Abidar est La Dangereuse. Loubna Abidar ? Rappelez-vous. Actrice, elle a pris le risque (après avoir dans un premier temps […]

Le manuel d’Institutions administratives, entièrement refondu et à jour des dernières réformes, prend appui sur l’article 1er de la Constitution de 1958 qui pose les deux principes de l’indivisibilité de la République française et de son organisation décentralisée avec, pour conséquence, la distinction entre une administration d’État et une administration décentralisée. Il a ainsi pour […]

C’est à bon droit que les juges du fond ont considéré que l’usufruit que les donateurs s’étaient réservé sur les parts sociales de la société Saumuroise de participation (SCTF) dépendait de la communauté universelle ayant existé entre les époux et que par suite cet usufruit subsistait et continuait de grever l’intégralité des biens objets de […]

La méthodologie juridique est le préalable nécessaire à la réussite des études en droit. L’étudiant est confronté à des techniques d’analyse inédites. Le commentaire d’arrêt, le cas pratique, la dissertation juridique ou encore l’analyse d’articles sont autant d’exercices nouveaux avec lesquels l’apprenti juriste doit se familiariser. Droit des biens, publié par les éditions LGDJ, a […]