Chronique judiciaire

Avant d’examiner de délicates affaires de violences familiales ou conjugales, la présidente des comparutions immédiates du Tribunal judiciaire des Hauts-de-Seine renvoie les dossiers incomplets. Le rôle reste pourtant chargé. Magistrats et avocats prennent leur mal en patience, mais certains justiciables craquent. Seize affaires sont inscrites à l’audience de la 16e chambre correctionnelle de Nanterre pour […]

Assister à une vente aux enchère à Drouot en plein confinement, c’est possible. Entrer dans une galerie d’art non. Une différence de traitement que les galeries jugent inadmissible. Elles ont donc demandé ce jeudi au Conseil d’Etat d’annuler les dispositions liées au confinement qui leur interdisent d’ouvrir. Jeudi 8 avril 11 heures. Le Conseil d’Etat […]

Le gérant d’une entreprise de travaux énergétiques a été condamné le 29 mars 2021 par le Tribunal correctionnel de Créteil pour escroquerie : ses commerciaux falsifiaient la signature des clients… « Nous avons une liste des victimes de plusieurs pages », commence la présidente de la 9echambre du tribunal de Créteil, consacrée aux affaires économiques et financières le […]

Lorsque Jean* s’est présenté à l’audience, il paraissait abattu, résigné à tout perdre : ses postes d’éducateur, la confiance de sa femme, peut-être même la garde de ses trois enfants. Dénoncé par une élève qui l’accusait d’agression sexuelle, il a échappé au pire grâce à son avocate. Si l’on devait retenir une leçon de l’affaire examinée, […]

En pénétrant menotté dans le box des prévenus, mercredi 31 mars, Afif espérait faire croire que, sous la menace, il avait servi de « nourrice » aux dealers de sa cité. Mais ses plants de cannabis, ses quinze téléphones, son stock d’ecstasy et ses rouleaux de billets ont anéanti sa défense. « Voici les photographies de la caverne […]

Un étudiant comparaissait début mars au Tribunal judiciaire de Créteil pour des violences volontaires commises sur une policière de la Bac au cours d’un contrôle sur « un lieu de stup’ ». Erreur policière, accident de parcours d’un bon élève ou récidive ? Les juges ont dû trancher. Amine J. la petite vingtaine, gracile, comparaît libre à la […]

Mercredi 17 mars, la chambre sociale de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Jérôme Kerviel contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui a validé son licenciement pour faute grave en 2018. Treize ans après les faits, Jérôme Kerviel vient de subir un nouveau revers judiciaire dans le conflit qui l’oppose […]

S’il avait pu s’agenouiller pour implorer le pardon de ses juges, Yate D. se serait prosterné à leurs pieds. A 36 ans, incapable de surmonter son handicap, il n’en finit pas de se révolter contre la société. Cette fois, il a attaqué un vieil homme et regrette amèrement son geste. « En découvrant les sept pages […]

Arrivée de Guyane à Orly, le 8 mars, avec 1,7 kilo de cocaïne caché dans son sac à main, Maureen Kemper n’a pas convaincu de son innocence. Les passeurs de drogue en provenance de Cayenne sont si nombreux, 20 à 30 par jour, que les juges de Créteil n’ont plus aucune indulgence. C’est une femme […]

Un jeune homme de 24 ans a été jugé par la cour d’assises de la Seine-Saint-Denis du 5 au 9 mars 2021 pour l’assassinat de sa demi-sœur en 2018 dans le huis-clos de leur pavillon de banlieue. D’où vient ce coup de folie ? Les experts psychiatres vont tenter d’éclairer la cour pour l’aider à fixer […]

Un jeune homme de 24 ans a été jugé par la cour d’assises de la Seine-Saint-Denis du 5 au 9 mars 2021 pour l’assassinat de sa demi-sœur en 2018 dans le huis-clos de leur pavillon de banlieue. D’où vient ce coup de folie ? Les experts psychiatres vont tenter d’éclairer la cour pour l’aider à fixer […]

Le procès en appel de la banque suisse UBS AG pour démarchage illicite et blanchiment aggravé, qui lui a valu en première instance la condamnation à une amende record de 3,7 milliards d’euros, s’est ouvert ce lundi devant la Cour de Paris. Durant trois semaines, la banque, sa filiale française et plusieurs hauts cadres vont […]

Le 4 mars, la Cour de Justice de la République (CJR) a infligé deux ans de prison avec sursis et 100 00 euros d’amende à François Léotard dans l’affaire du volet financier de Karachi. En revanche elle a relaxé Edouard Balladur. Explications. Il est 10h45 heures au palais de justice de la Cité. Devant la […]

Lundi 1er mars dans la soirée, au tribunal judiciaire de Paris, un prévenu s’est tranché la gorge avec une lame de rasoir à l’énoncé de sa condamnation. C’est au moins la deuxième tentative de suicide depuis l’ouverture du nouveau tribunal. Il est 21 heures dans la salle des comparutions immédiates. Le tribunal rend ses jugements. […]

Le décret ayant fixé le couvre-feu à 18 heures n’a pas prévu de dérogation permettant d’aller chez son avocat. La profession a décidé de contester ce texte devant le Conseil d’Etat dans le cadre d’un référé-liberté examiné ce jeudi. Jeudi 25 février 15 heures. Au conseil d’Etat les avocats sont venus en force réclamer la possibilité […]

Les amendes pleuvent ce jeudi 18 février au tribunal de Créteil dans la salle des ordonnances pénales. Une vingtaine de mis en cause pour de petits délits défilent devant le délégué du procureur. Il leur apprend la peine rendue par le président hors contradictoire. Les condamnés peuvent toutefois faire opposition. Un quadragénaire trapu s’approche en […]

Joseph, 39 ans, comparait le 15 janvier devant le tribunal de Créteil pour deux agressions sexuelles. Annie sanglote à la barre, tandis qu’Alya tremble et suffoque. L’homme a déjà un petit casier, mais surtout une histoire familiale qui glace le tribunal d’effroi. « Tu es mignonne… On va prendre un café ? » C’est ainsi que Joseph, 39 ans, a abordé […]

Les magistrats du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis), surchargés de dossiers, jugeaient lundi 25 janvier des prévenus deux ans après les faits. D’où la difficulté de s’en souvenir et, surtout, d’admettre la peine si l’on s’est depuis réinséré. Certains couples se sont réconciliés. D’autres ont mis au monde un enfant. Des jeunes gens, qui ont commis […]

Durant trois heures, François Martineau et Felix de Belloy ont bataillé mercredi 3 février contre 18 ans de procédure pour démontrer aux trois magistrats et aux douze parlementaires qui composent la Cour de justice que, malgré la durée exceptionnelle de l’affaire et la condamnation déjà prononcée depuis longtemps par l’opinion, ils n’ont d’autre choix que […]

Mardi 2 février, le procureur général François Molins et l’avocat général Philippe Lagauche ont requis des peines de prison avec sursis contre Edouard Balladur et François Léotard Des faits vieux de 26 ans, un dossier de 100 000 cotes, deux instructions, et à l’arrivée ….deux peines de prison avec sursis requises contre Edouard Balladur, 92 […]