Éclairage

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Composition de l’Assemblée nationale : quel scénario juridique possible pour gérer la crise ?

Le fait que le parti présidentiel n’ait pas obtenu la majorité absolue à l’assemblée suscite depuis dimanche dernier un volume important de déclarations et commentaires. Au point que l’on finit par perdre de vue les fondamentaux du droit. Maître Patrick Lingibé, avocat en droit public et vice-président de la Conférence des bâtonniers, fait le point […]

Publié le 22 juin 2022 par Patrick Lingibé

Cette semaine chez les Surligneurs : JL Mélenchon se trompe sur le vote de confiance

Contrairement à ce que semble penser Jean-Luc Mélenchon, le vote de confiance n’est pas obligatoire. Les gouvernements Cresson et Rocard s’en étaient passé. Les Surligneurs nuancent également une affirmation d’Emmanuel Macron selon laquelle tous les français auraient le droit à l’erreur administrative. Enfin, on découvre cette semaine qu’il peut y avoir des sexangulaires lors des […]

Publié le 17 juin 2022 par Les Surligneurs

Magistrats : plusieurs dossiers d’insuffisance professionnelle portés devant le CSM

En 2021, l’activité disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a nettement augmenté. On est passé en effet de 4 ou 5 affaires par an à 17. Alors que jusqu’ici les affaires concernaient surtout la vie privée, le CSM a reçu plusieurs dossiers portant sur des cas d’insuffisance professionnelle. Dans son rapport annuel rendu public […]

Publié le 16 juin 2022 par Olivia Dufour

Cette semaine chez Les Surligneurs : E. Macron obligé de nommer JL. Mélenchon ?

Emmanuel Macron pourrait-il être tenu de nommer Jean-Luc Mélenchon premier ministre si la NUPES obtient la majorité lors des législatives ? Nous avons posé la question aux Surligneurs, spécialistes de legal checking. La réponse juridique est sans ambiguïté, c’est politiquement que la situation est plus nuancée. Explications. Selon Emmanuel Macron, personne ne peut lui […]

Publié le 10 juin 2022 par Les Surligneurs

Cette semaine chez les Surligneurs : Quand le burkini crée la surprise chez les juristes

La semaine dernière, les juristes prédisaient que le déféré-liberté contre la délibération de la ville de Grenoble autorisant le burkini serait vraisemblablement rejeté. Les Surligneurs le pensaient aussi. Il l’aurait été sur le terrain de l’atteinte à la laïcité par les usagers. Mais le tribunal a découvert une autre atteinte à la laïcité. On vous […]

Publié le 3 juin 2022 par Les Surligneurs

Mort de F. Leclerc-Imhoff : Quelle protection pour les journalistes en missions périlleuses ?

Mettant leur sécurité et même leur vie en danger, pour assurer notre information, les journalistes reporters de guerre bénéficient, en ces circonstances, de quelques éléments de protection juridique généraux ou spécifiques dont la portée et l’efficacité demeurent cependant limitées. On fait le point avec Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. […]

Publié le 2 juin 2022 par Emmanuel Derieux

Affaire #Mila : la justice sanctionne le harcèlement et les menaces de mort

« Qu’elle crève cette pute#mila », voilà un exemple parmi des milliers d’autres des menaces reçues par la jeune Mila suite à ses propos critiques sur la religion musulmane en 2020. Le 24 mai 2022, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné cinq prévenus pour harcèlement aggravé et un pour menace de mort. Dans sa décision, il […]

Publié le 31 mai 2022 par Emmanuel Daoud

Question de rhétorique : ne laissez pas apparaitre les « ficelles »

Lors de son discours d’investiture, Emmanuel Macron a utilisé quelques ficelles classiques dont les « concepts opérationnels ». Le problème, c’est que ça se voyait un peu trop. Explications. Le 7 mai dernier, Emmanuel Macron était “ré”investi à la Magistrature Suprême. Dans un discours relativement long pour l’occasion (environ dix minutes lorsque Jacques Chirac et François Mitterrand […]

Publié le 30 mai 2022 par Corentin Eveno

Autorisation du burkini : une atteinte grave à la neutralité du service public ?

Dans son ordonnance du 25 mai, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’autorisation du burkini dans les piscines de la ville. Explications. Avec l’approche de l’été ressurgit la désormais traditionnelle querelle autour de l’usage du burkini dans les piscines et sur les plages françaises. Assurant que « interdire le burkini dans une piscine municipale est […]

Publié le 27 mai 2022 par Olivia Dufour

Cette semaine chez les Surligneurs : Pas d’interdiction du burkini sur les plages !

Savez-vous que le Président de la République est la seule autorité constitutionnelle à ne pas être soumise à des normes déontologiques ? Les Surligneurs, spécialisés en Legal checking, vous expliquent tout dans cet article. Ils reviennent aussi cette semaine sur le burkini et l’éventualité d’un « tri des patients » dans le cadre de la réorganisation du […]

Publié le 25 mai 2022 par Les Surligneurs

Cette semaine chez les Surligneurs : Anatomie d’un oxymore juridique dans l’accord NUPES

L’accord NUPES ambitionne de désobéir à certaines règles européennes, mais dans le respect de l’État de droit. Les Surligneurs, spécialistes de legal checking, vous expliquent pourquoi c’est un oxymore juridique. On se penche aussi sur le sort d’Osman Kavala en Turquie, le déficit lié à la crise sanitaire ou encore l’éternel projet de listes transnationales […]

Publié le 13 mai 2022 par Les Surligneurs

Fiscal : Attractivité et optimisation des actifs de propriété industrielle

Marques et brevets affichent une santé insolente en France malgré la crise sanitaire. Attention cependant à bien connaitre et appliquer les règles fiscales. On fait le point avec Me Emmanuelle Hoffman, Me Bastien Mallet et Me Candice André. La journée mondiale de la propriété intellectuelle qui s’est tenue le 26 avril dernier est l’occasion de […]

Publié le 12 mai 2022 par Emmanuelle Hoffman

Cette semaine chez les Surligneurs : La « désobéissance européenne » de LFI et EELV

La France Insoumise et Europe Écologie Les Verts sont tombés d’accord sur le principe d’une « désobéissance européenne ». Le problème, comme l’expliquent les Surligneurs, c’est que la France s’exposerait alors à des sanctions. Les spécialistes du legal checking se penchent également cette semaine sur l’annonce d’Elisabeth Borne relative au SMIC et sur la demande de Jean Lassalle de […]

Publié le 6 mai 2022 par Les Surligneurs

Cette semaine chez les Surligneurs : Une élection présidentielle sous la haute surveillance du Conseil constitutionnel

Et si on baissait la TVA sur l’essence ? La proposition est régulièrement agitée par les politiques, tous bords confondus. Hélas, les Surligneurs, spécialistes en legal checking, vous expliquent pourquoi ce n’est pas possible. Ils examinent aussi cette semaine les propositions d’Emmanuel Macron sur le contrôle parental et la commande publique. La première promesse sera […]

Publié le 29 avril 2022 par Les Surligneurs

Cette semaine chez les Surligneurs : Le remboursement des comptes de campagne, un casse-tête bureaucratique

Savez-vous que les appels aux dons de Yannick Jadot et Valérie Pécresse vont coûter à l’Etat ? Les Surligneurs, spécialisés en legal checking, vous expliquent pourquoi. A deux jours du scrutin, ils vous racontent aussi comment son protégés les candidats. Enfin et surtout, ils passent au crible les propositions phare des deux candidats du deuxième […]

Publié le 22 avril 2022 par Les Surligneurs

Le dessin de la semaine : la justice en période électorale s’appelle « sécurité »

Dans la plupart des programmes des candidats à l’élection présidentielle, la justice n’est abordée qu’incidemment au chapitre sécurité. C’est le cas par exemple dans celui de Marine Le Pen. Mais c’est aussi l’esprit, si ce n’est la lettre, s’agissant d’Emmanuel Macron qui aborde la question dans la partie intitulée « Nos valeurs et nos lois ne […]

Publié le 22 avril 2022 par François Martineau

Question de rhétorique : Macron contre Le Pen, un match retour sans éclat

Ce 20 avril a eu lieu le traditionnel débat de l’entre-deux tours opposant, comme en 2017, Emmanuel Macron et Marine Le Pen. D’un point de vue rhétorique, on retiendra l’usage appuyé, voire excessif, de l’anaphore par les deux candidats. L’analyse critique de nos spécialistes, Jean-Corentin Poisson et Corentin Eveno. La réfutation au cœur des échanges En […]

Publié le 21 avril 2022 par Corentin Eveno

Question de rhétorique : anaphore, humour et rétorsion au menu de de nos soirées électorales

A quels procédés rhétoriques les politiques ont-ils recours lors des débats télévisés pour séduire les électeurs et mettre en difficulté leurs adversaires ? Décryptage avec François Martineau, auteur du Petit traité d’argumentation judiciaire (1) et Corentin Eveno, coach en prise de parole. Nos soirées électorales illustrent, chaque fois, une réalité démocratique essentielle : la force des […]

Publié le 19 avril 2022 par François Martineau

Cette semaine chez les Surligneurs : Zelenski a-t-il raison d’évoquer de possibles crimes de guerre ?

Peut-on parler de crimes de guerre, voire de génocide en Ukraine ? Les Surligneurs, spécialistes de legal checking, reviennent cette semaine sur la définition de ces deux notions. Du côté de la campagne, Emmanuel Macron risque d’avoir du mal à automatiser les OQTF (obligations de quitter le territoire français). Quant à Marine Le Pen, elle se […]

Publié le 14 avril 2022 par Les Surligneurs