Éclairage

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Cette semaine chez Les Surligneurs : encadrer les sondages pour éviter les risques de manipulation

Peut-on sortir des 35 h comme le souhaite Valérie Pécresse, sortir de certains articles de la CEDH ainsi que le propose Marine Le Pen ou bien encore réserver les allocations familiales aux Français ? Les réponses avec les Surligneurs, spécialistes du legal checking. Les sondages sous haute surveillance Pas un jour ne passe sans […]

Publié le 8 avril 2022 par Les Surligneurs

Question de rhétorique : Zelensky ou l’art du récit dans l’évocation du combat

Qu’est-ce qu’une hypotypose ? Et une diatypose ? Jean-Corentin Poisson, formateur en prise de parole et rhétorique, explique ces figures de l’art du discours en s’appuyant sur l’intervention du Président ukrainien Volodymyr Zelensky devant le Parlement français le 23 mars dernier. Entre la campagne présidentielle et le conflit en Ukraine, la parole des […]

Publié le 7 avril 2022 par Jean-Corentin Poisson

Élection présidentielle : Gare au respect des règles en matière de sondages !

Pour que le libre choix des électeurs et le résultat des élections ne soient pas altérés par l’influence que pourraient avoir les sondages d’opinion, la réalisation et la diffusion de ceux-ci sont encadrées et contrôlées. L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen et international. A l’approche […]

Publié le 6 avril 2022 par Emmanuel Derieux

Audiences filmées : quelles sont les règles d’enregistrement et de diffusion ?

Portant application des dispositions de l’article 38 quater de la loi du 29 juillet 1881, introduit par la loi du 22 décembre 2021, relatives à l’enregistrement sonore ou audiovisuel des audiences des juridictions, le décret et l’arrêté du 31 mars 2022 (1) précisent les conditions dans lesquelles ces enregistrements peuvent être réalisés et diffusés. L’éclairage […]

Publié le 4 avril 2022 par Emmanuel Derieux

Cette semaine chez Les Surligneurs : Les contrats McKinsey pourraient intéresser la Cour de discipline financière

Spécialistes du legal checking, les Surligneurs se penchent cette semaine sur les sujets concernant Emmanuel Macron. Celui-ci promet la mise en oeuvre de la taxe carbone, mais en fait il n’a pas le choix. Quant aux contrats Mc Kinsey qui font la une de l’actualité, ils pourraient relever de la compétence de la trop méconnue […]

Publié le 1 avril 2022 par Les Surligneurs

Question de rhétorique : ne confondez plus ad hominem et ad personam

On emploie souvent indifféremment l’expression attaque ad hominem ou ad personam alors qu’elles visent deux techniques rhétoriques distinctes. Le 23 mars dernier dans l’émission Face à Baba, Marion Marechal a utilisé l’attaque ad hominem contre Valérie Pécresse. Les explications de Corentin Eveno, coach en prise de parole. Mercredi 23 mars, Cyril Hanouna recevait Valérie […]

Publié le 31 mars 2022 par Corentin Eveno

Justice malade : la Chancellerie rejette la demande d’expertise pour vice de procédure

Le 22 mars, la Chancellerie a rejeté la demande de désignation d’un expert pour évaluer la souffrance au travail des personnels de justice. Motif ? Une erreur de procédure, la demande n’avait pas été inscrite à l’ordre du jour du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Magistrats et greffiers ne savent […]

Publié le 28 mars 2022 par Olivia Dufour

Cette semaine chez les Surligneurs : Quand Valérie Pécresse propose…ce qui existe déjà

Les Surligneurs, spécialistes du legal checking, passent au crible du droit les propositions de réforme des politiques. Les épinglés de la semaine sont Valérie Pécresse et la primauté de la loi commune, Philippe Ballard et la mise à l’écart du droit européen, mais aussi Emmanuel Macron à propos de l’indépendance de l’audiovisuel. Sans oublier Eric […]

Publié le 25 mars 2022 par Les Surligneurs

Ukraine : La protection temporaire, un mécanisme de réponse en cas d’afflux massif de personnes

Le 24 février 2022, la Russie a attaqué l’Ukraine, dans l’objectif d’une opération rapide de prise du territoire, après avoir déclaré indépendantes deux régions uukrainiennes (Dontesk et Louhansk). Toutes les personnes ayant fui l’Ukraine à compter de cette même date, le 24 février 2022, peuvent bénéficier d’une protection temporaire. La directive 2001/55/CE du Conseil du […]

Publié le 24 mars 2022 par Tania Racho

Élection présidentielle : Le SAF publie ses propositions pour « réparer » la justice

Le syndicat des avocats de France (SAF) a présenté ce vendredi matin à la presse un livret de 56 pages intitulé « Justice, demandez le programme » qui synthétise les travaux de toutes ses commissions spécialisées sur les mesures dont la justice a besoin pour être « réparée ». Il traite de l’ensemble des matières judiciaires, depuis l’accès […]

Publié le 18 mars 2022 par Olivia Dufour

Cette semaine chez les Surligneurs : Philippe Poutou, champion des propositions juridiquement discutables ?

Les Surligneurs, spécialistes de legal checking, ont fort à faire en cette période électorale pour tester la faisabilité juridique des multiples réformes proposées par les candidats à l’élection présidentielle. Cette semaine, c’est le programme de Philippe Poutou qui a retenu leur attention en raison du très grand nombre de mesures portant atteinte tant à la […]

Publié le 18 mars 2022 par Les Surligneurs

La Chancellerie est-elle plus exigeante sur l’accès au concours complémentaire de la magistrature ?

Le Conseil d’Etat a examiné ce jeudi matin en référé le recours de trois candidats malheureux au concours complémentaire d’accès à la magistrature. Prévu à l’article 21-1 de l’ordonnance de 1958, il est ouvert aux personnes justifiant « d’au moins sept ans d’activité professionnelle dans le domaine juridique, administratif, économique ou social, les qualifiant particulièrement pour […]

Publié le 17 mars 2022 par Olivia Dufour

De la responsabilité et de la protection des élus

Les agressions physiques ou verbales contre les élus sont en augmentation. Mais quelles sont exactement leurs responsabilités sur le terrain juridique, et quelle protection leur est due ? On fait le point avec Raphaël Piastra, Maitre de Conférences -HDR en droit public à l’Université Clermont Auvergne, Consultant pour collectivités territoriales et institutions publiques. Lors du dernier […]

Publié le 16 mars 2022 par Raphaël Piastra

Justice malade : Rien ne va plus au tribunal judiciaire de Laval

A Laval, la régie du tribunal ne fonctionne plus depuis décembre 2020. Résultat ? Experts, jurés et créanciers ne sont plus payés. Pire, les saisies sur rémunérations se poursuivent au-delà du remboursement intégral de la dette, faute de possibilité d’en obtenir la mainlevée. La révolte gronde. Explications. Les experts judiciaires de la Mayenne sont en colère […]

Publié le 16 mars 2022 par Olivia Dufour

Cette semaine chez les Surligneurs : L’Ukraine pourrait juridiquement entrer dans l’OTAN

Il n’y pas d’obstacles juridique à l’entrée de l’Ukraine dans l’OTAN, en revanche, cela pose un problème politique. Les Surligneurs, spécialistes de legal checking vous expliquent pourquoi. Ils passent aussi au crible la proposition de Valérie Pécresse d’abaisser à 16 ans la majorité pénale, la possibilité de fermer les écoles hors contrat voulue par Fabien […]

Publié le 11 mars 2022 par Les Surligneurs

Eric Zemmour condamné pour violation des droits d’auteur

Pour avoir illustré sa déclaration de candidature à l’élection présidentielle d’extraits de films, sans autorisation des titulaires de droits, Eric Zemmour, son parti politique et le représentant légal de celui-ci, ont été condamnés, pour violation des droits d’auteurs, par un jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 4 mars 2022. L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à […]

Publié le 8 mars 2022 par Emmanuel Derieux

Cette semaine chez les Surligneurs : L’agression de l’Ukraine par la Russie est-elle légale ?

L’agression de l’Ukraine est-elle légale ? Le président ukrainien Volodymyr Zelinsky a décidé de saisir la Cour internationale de justice contre la Russie, dans quel but ? Sa demande officielle d’adhésion à l’Union européenne a-t-elle une chance d’aboutir ? C’est à un numéro spécial Ukraine que vous convient cette semaine les spécialistes du legal checking. Parce que […]

Publié le 4 mars 2022 par Les Surligneurs