Interview

Se fondant sur la théorie de l’accession, la Cour de cassation vient de juger que les sous-loyers perçus par le locataire suite à la mise en location de son appartement pour des courtes durées sur une plate-forme de type Airbnb doivent être intégralement remboursés au bailleur qui n’a pas donné son autorisation. Dans un arrêt […]

L’emploi comme meilleure voie d’insertion, voilà la vaste mission que se donne la fondation FACE (Fondation Agir Contre l’Exclusion), qui se décline dans plus de cinquante clubs locaux sur l’ensemble du territoire français. S’adaptant aux besoins des entreprises locales et aux spécificités des candidats à l’emploi dans le Val-de-Marne (94), le club d’entreprises FACE 94 […]

En région parisienne comme ailleurs, les femmes chefs d’entreprise sont moins nombreuses que les hommes. Pour renforcer leur présence, l’incubateur d’entreprises Le comptoir, situé à Montreuil (93), lance en partenariat avec la collectivité Est ensemble, le programme « Elles ensemble », destiné à accompagner les entrepreneuses de la région ayant plus de 3 ans d’activité. Les candidates […]

Soutien psychologique, formation, indemnisation, tel est le triptyque mis en place par les institutions représentatives de la profession de commissaires aux comptes pour aider les auditeurs légaux à affronter la disparition d’une partie de leur activité consécutive à la loi Pacte du 22 mai dernier. Leur situation est inédite dans la mesure où aucun dispositif d’indemnisation […]

C’est à travers la loi Pacte et son ordonnance du 3 juillet dernier, que la France a procédé à la transposition de la Directive 2014/50/UE du 16 avril 2014 relative aux retraites à prestations définies. Emmanuelle Barbara, senior partner, Isabelle Hadoux-Vallier, collaboratrice counsel, et Boris Léone-Robin, avocat senior au cabinet August Debouzy, livrent leur analyse […]

Le 3 juin 2019, le barreau de Paris a inauguré une nouvelle plate-forme dédiée aux modes alternatifs de résolution des différends (MARD). Par cette initiative, l’Ordre souhaite continuer la promotion de ces nouveaux outils tant auprès des avocats que du grand public. Avec la promulgation de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, le […]

C’est une femme qui a deux passions a priori très éloignées : la justice et la bande dessinée. Scénariste, autrice, Marie Gloris Bardiaux-Vaïente est aussi une militante abolitionniste et une experte de la peine de mort, à laquelle elle a consacré une thèse en 2015. Dans son dernier ouvrage, L’Abolition, paru aux éditions Glénat en février 2019, […]

Comment les entreprises, devenues des actrices majeures de la société, peuvent-elles accompagner au mieux la santé de leurs salariés ? Alors que la loi Pacte a légiféré sur les entreprises comme objet social, Concilio, société d’accompagnement médical personnalisé au sein des entreprises, s’est emparée de la thématique. Elle a ainsi collecté des données chiffrées sur le […]

Avocate spécialisée en droit de l’environnement, Héloïse Aubret a quitté Paris pour s’installer dans les Alpes-Maritimes. Elle est en train de mettre sur pied un réseau de professionnels visant à accompagner de bout en bout les projets de développement durable des entreprises. Pour les Petites Affiches, elle revient sur les nouvelles problématiques juridiques nées avec […]

De longue date, les avocats parisiens ont su mettre en avant leur engagement pour le respect des droits de la défense et la protection de leurs confrères. En France bien sûr, mais aussi à l’étranger avec une tradition d’échanges avec les avocats du monde entier. Un travail qu’accomplit aujourd’hui l’Observatoire international des avocats en danger. […]

En amont du sommet du G7, qui se tiendra à Biarritz à la fin du mois d’août, le Conseil national des barreaux a, pour la première fois, organisé un « G7 des avocats ». Depuis plusieurs mois, les avocats des barreaux allemands, japonais, italiens, américains, anglais, canadiens et français ont échangé pour porter des revendications communes devant […]

Avec l’entrée en vigueur de la loi PACTE en mai dernier, la profession de commissaire aux comptes entre dans une nouvelle phase de son histoire. Ces professionnels vont devoir affronter la perte de 150 000 mandats et tenter dans le même temps de convaincre les entreprises de faire appel à eux volontairement. La réforme va également […]

Inauguré le 10 octobre 2017, le Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises a pour mission d’aider les chefs d’entreprises. En effet, il permet de porter un diagnostic précis de l’origine des difficultés et d’orienter le chef d’entreprise vers les solutions les mieux adaptées. Le CIP 92 a notamment mis en place, entre […]