Administratif

Droit administratif

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit administratif sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. Les sujets sont nombreux car le droit administratif est omniprésent dans notre quotidien : actes administratifs (acte individuel, circulaire etc…), contrats administratifs (marchés publics, concessions, affermage…), autorité de la chose jugée, contrôle juridictionnel, entreprises publiques, établissements publics, installations classées, force publique, police judiciaire, police administrative, ordre public, pouvoir discrétionnaire, éducation nationale, domaine public, servitude administrative, environnement, pollution, propriété et expropriation, propriété et droit de préemption, fonction publique (agents de l’Etat, agents des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière), administration centrale, département, région, commune, intercommunalité, préfecture, relations administration et administrés, contentieux administratif, recours, contrôle juridictionnel, compétence administrative, libertés publiques et droits de l’Homme, droits et devoirs des citoyens, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes, décentralisation, DROM-COM, etc.

Afficher plus

Les dernières publications

Île-de-France : la solidarité départementale saluée par la Cour des comptes

Dans un rapport d’observation, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France dresse un premier bilan positif de l’action du fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FS2i). Si la juridiction financière souligne « un réel effet de levier » pour l’investissement public en région parisienne, elle s’inquiète tout de même d’un manque de clarté quant à la gouvernance et le […]

Publié le 10 avril 2024 par Nicolas Kirilowits

Faisabilité de la cession de terrain à une commune au titre de la contribution aux charges d’équipement public

La fiscalité de l’aménagement et le régime des participations d’urbanisme encadrent les conditions dans lesquelles les opérateurs de l’urbanisme (constructeurs, lotisseurs ou aménageurs et parfois propriétaires) contribuent aux charges d’équipements publics générées par le développement de l’urbanisation. Les contributions d’urbanisme de nature fiscale sont limitativement constituées de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie […]

Publié le 27 mars 2024 par Rédaction Brèves

« Fabriqué en Val-de-Marne » : les entreprises ambassadrices du territoire

Avec plus d’une vingtaine d’entreprises nouvellement nommées sous le label « Fabriqué en Val-de-Marne » en novembre dernier, la CCI et la CMA du Val-de-Marne espèrent valoriser les savoir-faire locaux et participer à l’attractivité du département. « Je souhaite que le Val-de-Marne devienne le premier territoire d’industrie, d’économie et de développement. Nous n’avons pas beaucoup de foncier mais […]

Publié le 12 mars 2024 par Hélène Molinari

Redevance portuaire : compétence administrative

Un justiciable disposant d’un droit de mouillage sur le quai d’un port de plaisance fait opposition à l’ordonnance d’injonction de payer une certaine somme délivrée à la demande de la société d’exploitation du port, au titre d’une « redevance marina » et soulève une exception d’incompétence au profit de la juridiction administrative. Selon l’article L. 2331-1, 1° et 2°, […]

Publié le 8 mars 2024 par Catherine Berlaud

Quand la politique municipale joue à Cupidon

En cette période de Saint-Valentin, on oublie parfois que les municipalités ont aussi une responsabilité dans le travail de Cupidon. À ce jeu-là, deux cités franciliennes, Asnières (92) et Viroflay (78) semblent tirer leur épingle du jeu, lauréates en novembre dernier de la deuxième édition du Prix des couples. L’amour a besoin de nombreux acteurs […]

Publié le 14 février 2024 par Anne-Laure Pineau

Juge administratif et projections cinématographiques : un contrôle insolite sur une filmographie insolite ?

En matière cinématographique, le juge administratif exerce un contrôle d’une grande vigilance lors de l’exercice des pouvoirs de police spéciale par l’autorité administrative. D’une forte étendue, ce contrôle se manifeste tout particulièrement vis-à-vis du scénario et des scènes projetées. Le cinéma contribue à l’extension des composants de l’ordre public. La conception initiale d’un ordre public […]

Publié le 9 février 2024 par Jean de Saint Sernin

Rajae El Harrak : « Nous, personnes à mobilité réduite, sommes les grandes oubliées de la mobilité » !

Au mois de septembre 2024, 350 000 personnes à mobilité réduite sont attendues à Paris et en Seine-Saint-Denis pour les Jeux olympiques. Comment se déplaceront-elles alors que la métropole a peu développé l’accessibilité dans les transports ? Rajae El Harrak, entrepreneuse et personne handicapée, déplore ce manque d’offres. À tel point qu’elle a fini par créer elle-même […]

Publié le 8 février 2024

Les Yvelines, maillon fort de la politique pour la préservation de la biodiversité

Le département des Yvelines se caractérise par un patrimoine biologique exceptionnel. Sa démarche volontariste de protection de la biodiversité francilienne est un relais efficace de la stratégie nationale pour la biodiversité. Le concept de biodiversité est récent. Il est utilisé pour la première fois en 1985, lors de la préparation du Forum américain sur la […]

Publié le 22 janvier 2024 par Frédérique Perrotin

Bois d’Arcy, une prison reconnue pour sa dimension inhumaine et dégradante pour la vie quotidienne des détenus

En avril dernier, les barreaux d’Île-de-France, plusieurs associations d’avocats alliées à l’Observatoire international des prisons saisissaient le tribunal administratif de Versailles concernant la situation des détenus à la maison d’arrêt de Bois d’Arcy. Qu’en est-il aujourd’hui ? Tout commence en septembre 2022, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, programme une visite […]

Publié le 17 janvier 2024 par Anne-Laure Pineau

La contestation d’une autorisation environnementale et la séparation des pouvoirs

Une société est autorisée à défricher, exploiter une carrière à ciel ouvert de calcaire, et à implanter une installation de broyage, concassage, criblage et lavage de matériaux sur une parcelle. Un permis de construire six bâtiments et un silo de stockage, nécessaires à l’exploitation de la carrière fait l’objet d’un recours à la requête de […]

Publié le 9 janvier 2024 par Catherine Berlaud

Puteaux, une ville précurseur dans la lutte contre le harcèlement

Le 9 novembre dernier, on célébrait la Journée de lutte contre le harcèlement scolaire. L’occasion pour de nombreuses communes de se mobiliser. Dans les Hauts-de-Seine, la commune de Puteaux a depuis longtemps mis en place un arsenal pour sensibiliser les enfants aux violences scolaires. En novembre dernier, Puteaux a fait la Une des journaux avec une […]

Publié le 9 janvier 2024 par Anne-Laure Pineau

Statut des magistrats administratifs : publication d’un décret complémentaire

Le décret n° 2023-1338 du 28 décembre 2023 relatif au statut des magistrats administratifs a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2023. Le texte procède à des ajustements et adaptations rendues nécessaires par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et par les […]

Publié le 8 janvier 2024 par Rédaction Brèves

Justice environnementale : les magistrats s’organisent pour plus d’efficacité

Créée en novembre 2022, l’Association française des magistrats pour la justice environnementale (AFMJE) tenait, le 9 décembre dernier à Paris, son colloque inaugural. Un événement fondateur pour l’association qui inscrit son action en dehors de toute démarche militante ou politique. « Notre engagement en qualité de magistrats est l’application du droit », explique François Touret de Coucy, administrateur de […]

Publié le 5 janvier 2024

Au CESDIP, « la recherche est notre raison d’être » !

Le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) est une unité mixte de recherche du CNRS créée en 1983. Il émane du Service d’études pénales et criminologiques du ministère de la Justice (SEPC) établi en 1969. En France, le CESDIP occupe une place particulière dans le paysage des laboratoires de […]

Publié le 4 janvier 2024 par Hélène Molinari

Faciliter la rénovation énergétique : le pari du département de l’Essonne

Transition énergétique : le département de l’Essonne se mobilise aux côtés des habitants pour réduire l’empreinte carbone des logements et éradiquer les passoires thermiques. Le bâtiment est responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre en France. La rénovation énergétique des bâtiments constitue donc un défi majeur. La rénovation énergétique des bâtiments, et […]

Publié le 4 janvier 2024 par Frédérique Perrotin

La Seine-Saint-Denis, un département engagé pour la protection de la biodiversité

Le département de Seine-Saint-Denis mène de nombreuses actions pour préserver et mettre en valeur la biodiversité de son territoire. En 2022, la 15e conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (COP15), qui s’est tenue à Montréal, a abouti à un accord ambitieux prévoyant la protection de 30 % des mers et terres d’ici […]

Publié le 29 décembre 2023 par Frédérique Perrotin

Delphine Philippe-Giraux : « Les Yvelines font partie des 18 départements qui expérimentent France Travail jusqu’à la fin de l’année 2024 »

Pôle Emploi va devenir France Travail à partir du 1er janvier 2024. Un changement prévu par le projet de loi pour le plein-emploi adoptée définitivement le 14 novembre 2023 par l’Assemblée nationale. Pour accompagner cette réforme, une expérimentation a été lancée dans 18 départements et notamment dans les Yvelines (78). Au même moment, Delphine Philippe-Giraux a été […]

Publié le 28 décembre 2023

Liquidation judiciaire de l’exproprié et destinataire de l’offre d’indemnisation

Une commune, qui poursuit l’expropriation de parcelles, présente une offre d’indemnisation aux héritiers du défunt propriétaire, dont la liquidation avait été ouverte plusieurs années plus tôt. En l’absence d’accord sur cette offre, la commune saisit le juge de l’expropriation en fixation des indemnités de dépossession. La cour d’appel relève qu’un mois au moins avant la […]

Publié le 26 décembre 2023 par Catherine Berlaud