Administratif

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Les évolutions du droit de l’aménagement et de l’urbanisme avec les JO de 2024

La réalisation des infrastructures et équipements sportifs pour les JO de 2024 a engendré la création de mesures législatives exceptionnelles. Le 22 janvier dernier, à Paris, la Chambre des notaires de Paris et le groupement de recherche Gridauh ont donc organisé un colloque sur le thème «  Jeux olympiques et paralympiques 2024, sources d’innovations juridiques  […]

par Raphaëlle Sochon

Les régimes juridiques des aires permanentes d’accueil et des terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage sont précisés

Présentation du décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019, relatif aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l’application de l’article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l’égalité et la citoyenneté. L’article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l’égalité et à la […]

par Patrice Battistini

1968-2068 : la justice administrative en mutation

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, promulguée le 18 novembre 2016, a profondément réformé le fonctionnement de la justice administrative. L’ambition de cet ouvrage, qui réunit les actes d’un colloque organisé à l’occasion de la célébration des 50 ans du tribunal administratif d’Amiens, était d’analyser cette réforme à la lumière des […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Actualité du droit public des affaires : à propos des marchés de partenariat

Les partenariats publics privés, institutionnalisés par une ordonnance de 2004 ont connu plusieurs applications aux succès contrastés. Utiles pour mener des actions de long terme, au regard de missions de construction et d’entretien notamment, ces types de marchés publics ont fait l’objet de nombreuses critiques. Des réformes législatives et réglementaires ont fait suite à des […]

par Florence Chaltiel

Panorama de droit administratif (1er septembre-15 octobre 2019)

Les arrêts du Conseil d’État et du tribunal des conflits, sélectionnés parmi ceux lus durant la période allant de la rentrée juridictionnelle au 15 octobre 2019, apportent d’intéressantes précisions en matière de fonction publique, de contentieux administratif, de passation de contrats de concession, de responsabilité de la puissance publique et de collectivités territoriales. On saura notamment […]

par Marie-Christine Rouault

Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives

NDLR –Cet ouvrage collectif nous offre, sur les questions essentielles de la transparence et de la déontologie parlementaires, des points de vue stimulants et complémentaires, qui fournissent au juriste comme au citoyen d’utiles repères et d’intéressantes pistes de réflexion. NDA –Kerléo J.-F., Lemaire E. et Rambaud R. (ss dir.), Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives, 1re éd., 2019, Institut universitaire […]

par Jérôme Onno

Radars-tronçons et données personnelles : mise en demeure du ministère de l’Intérieur par la CNIL

La CNIL enjoint au ministère de l’Intérieur de se conformer à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles en raison de manquements constatés au titre des obligations du responsable de traitement lors de la collecte massive des données par les radars-tronçons. Le 4 décembre 2019, la CNIL a décidé de rendre publique la […]

par Corinne Thiérache, Alice Gautron

L’article 2239 du Code civil a-t-il encore un intérêt pratique ?

Un arrêt récent de la troisième chambre civile de la Cour de cassation illustre les difficultés de mise en œuvre de la suspension du délai de prescription résultant de mesures d’instruction avant tout procès. Limitant les effets de l’article 2239 du Code civil aux mesures d’instruction tendant au même but que l’action au fond subséquente, il réduit […]

par Mathilde Calcio Gaudino