Administratif

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Le Conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard

Après une première décision en juillet 2017, le Conseil d’État constate que le gouvernement n’a toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans 8 zones en France. Pour l’y contraindre, le Conseil d’État prononce une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard, soit le montant le plus élevé […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Conditions de détention indignes et office du juge

La Cour de cassation tire les conséquences de la condamnation que la Cour européenne des droits de l’Homme a prononcée contre la France à raison des conditions indignes de détention dans plusieurs centres pénitentiaires et maisons d’arrêt et de l’absence de recours devant les autorités françaises permettant d’y remédier de manière effective (arrêt du 30 […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Un père du droit administratif moderne, le doyen Foucart (1799-1860)

Le présent ouvrage, issu de la thèse de doctorat en droit public (2007) du – désormais – professeur Mathieu Touzeil-Divina, n’essaie pas de faire du doyen Foucart (1799-1860), le père de toute bonne idée en droits constitutionnel et administratif ! Analysant les écrits de ce premier véritable titulaire d’une chaire de droit public en province (à Poitiers), l’auteur les […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’obligation d’obtenir une autorisation avant d’organiser une manifestation

Le 13 juin dernier, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu l’interdiction générale et absolue de manifester qui découlait de l’article 3 du décret du 31 mai 2020 interdisant les rassemblements de plus de 10 personnes dans l’espace public. À la suite de cette suspension, le Premier ministre a, le lendemain, modifié ce […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Urbanisme tactique : le droit en question

Annoncé comme une des solutions temporaires face aux défis de la crise du Covid-19, l’urbanisme tactique interroge notre façon d’occuper et de concevoir l’espace public. Cette tendance a poussé des cabinets d’avocats spécialisés parisiens à imaginer son impact sur le droit de l’urbanisme et la planification à l’échelle, notamment, du Grand Paris. L’urbanisme tactique désigne, […]

par Hélène Molinari

L’adaptation des modalités du droit d’accès aux documents administratifs à l’aune de la dématérialisation des services publics

La dématérialisation des services publics renouvelle inéluctablement les modalités d’accès aux documents administratifs en raison notamment de leur mise à disposition sur un espace de stockage numérique personnel hébergé sur une plateforme. Dans ces conditions, par un arrêt en date du 30 janvier 2020, le Conseil d’État reconnaît une présomption d’accès aux documents administratifs au bénéfice […]

par Tatiana Disperati

Le pouvoir d’injonction du juge administratif revisité par les circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire du Covid-19

25 ans après avoir obtenu de la loi la faculté d’enjoindre à l’Administration, le juge administratif se montre d’ordinaire plutôt prudent dans l’usage de son pouvoir. Un tel constat détonne toutefois avec la lecture de certaines des ordonnances de référé-liberté rendues à l’occasion de la crise sanitaire du Covid-19. En effet, il ressort de ces ordonnances […]

par Mattéo Bartolucci