Administratif

Administratif

Les dernières publications

Des pistes pour résoudre les contentieux liés au financement des travaux sur les colonnes montantes d’électricité

Interrogée sur les litiges relatifs au financement des travaux à réaliser sur les colonnes montantes d’électricité des immeubles collectifs, la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement, rappelle que, tant d’un point de vue juridique que technique, les colonnes montantes d’électricité sont sans ambiguïté des « branchements collectifs », ce qui […]

par Rédaction Brèves
Panorama

Panorama de droit administratif (15 juillet – 30 août 2021)

Encore des décisions intéressantes lues entre le 15 juillet et le 31 août 2021. Le Conseil d’État a indiqué quel est son contrôle sur un arbitrage international, décidé que des moyens entachant d’irrégularité une décision initiale étaient invocables contre la décision prise sur recours administratif préalable obligatoire (RAPO), que le Conseil national des barreaux n’avait pas intérêt […]

par Marie-Christine Rouault

TRACFIN : évolution du formulaire de télédéclaration ERMES

Dans le cadre de sa démarche de modernisation des relations avec les professionnels, TRACFIN annonce que le formulaire de déclaration de soupçon en ligne sur la plateforme ERMES va connaître des évolutions d’ampleur qui seront bénéfiques à l’ensemble des parties prenantes : – adaptation de la structure du formulaire aux spécificités de chaque catégorie de professionnels assujettis. […]

par Rédaction Brèves
Dématérialisation

Le régime de dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme est complété

Cet article présente l’arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre des téléprocédures et à la plate-forme de partage et d’échange pour le traitement dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme. A., 21 juill. 2021 : JO, 29 juill. 2021, texte n° 50 Extrait : A., 21 juill. 2021 : JO, 29 juill. 2021, texte n° 50 Alors que le Code des relations entre […]

par Patrice Battistini

Action Logement propose une prime pour financer l’acquisition de sa résidence principale dans le neuf

Action Logement propose une subvention de 10 000 €, sous conditions, pour aider à financer les projets d’acquisition d’un logement neuf à titre de résidence principale. Conditions relatives aux bénéficiaires. Pourront bénéficier de cette aide les salariés des entreprises du secteur privé ou du secteur agricole, quelles que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat […]

par Rédaction Brèves
_MG_7308m50TTx

Secret professionnel : les avocats maintiennent la pression sur les parlementaires

Alors que l’Assemblée nationale a adopté hier un amendement qui satisfait en partie leurs demandes, les avocats ont décidé de maintenir la pression en manifestant devant le Sénat qui doit se prononcer à son tour sur le projet de loi Confiance dans la justice. Mercredi 17 novembre, 13h30 : les avocats commencent à affluer […]

par Olivia Dufour
_MG_80105DTTx

Les avocats descendent dans la rue pour protéger leur secret professionnel

Alors que le Parlement s’apprête à adopter définitivement le projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire, les avocats parisiens s’étaient donné rendez-vous ce mardi après-midi pour protester sous les fenêtres de l’Assemblée nationale contre les atteintes portées à leur secret professionnel. Des manifestations étaient également organisées dans toute la France. Place Edouard Herriot, mardi […]

par Olivia Dufour
Jean-François VIGIER

Avec le plan France Relance, les communes franciliennes investissent dans la transition environnementale et la rénovation du patrimoine communal

Suite à la crise sanitaire, les communes et les intercommunalités franciliennes sont des actrices de la relance de l’économie. Dans le cadre du plan France Relance, elles ont bénéficié d’une large partie des 350 millions d’euros attribués aux collectivités territoriales d’Île-de-France. Un soutien destiné à 600 projets, à travers le volet cohésion des territoires. Des […]

Climat

Les principales dispositions de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, est la traduction d’une partie des propositions de la convention citoyenne pour le climat retenues par le président de la République, Emmanuel Macron. Cette loi, qui concerne un grand nombre de secteurs (publicité, […]

par Jean-Claude Zarka
Concept d’habitat écologique

Relance économique et transition écologique : le logement au cœur des préoccupations

Le 21 septembre dernier a eu lieu le Sommet du Grand Paris, un événement organisé par la Chambre des Notaires de Paris, l’association Acteurs du Grand Paris et le journal La Tribune. Pour cette nouvelle édition, les participants et participantes s’interrogeaient sur l’impact de la Métropole sur le reste du territoire. Dans un contexte de […]

par Hélène Molinari
secret

Secret professionnel : la mobilisation des avocats prend une ampleur inédite

Alors que la date de l’adoption définitive du projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire se rapproche, la mobilisation des avocats pour la défense de leur secret professionnel prend une ampleur inédite. Les institutions, les barreaux mais aussi les cabinets multiplient les actions auprès du gouvernement, des parlementaires, de l’opinion publique et du président […]

par Olivia Dufour
Mairie

Université des Maires du Val d’Oise

La 12e université des Maires du Val d’Oise s’est déroulé le 15 octobre 2021 à Cormeilles-en-Parisis. L’évènement existe depuis 2008 grâce à l’initiative de l’Union des Maires du Val d’Oise. À cette occasion, tous les élus du département, les différents partenaires des collectivités, qu’ils soient économiques, financiers ou institutionnels, se retrouvent autour de tables rondes […]

par Rédaction Brèves

Réglementation des panneaux publicitaires d’artisans sur les propriétés privées

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales précise, par une réponse ministérielle publiée au JO le 23 septembre 2021, les mesures permettant aux communes d’intervenir pour réglementer la publicité et, plus particulièrement, l’apposition de panneaux publicitaires d’artisans sur les propriétés de particuliers.

par Rédaction Brèves

Amélioration de la dématérialisation des dépôts et de l’instruction des autorisations d’urbanisme

Interrogée sur la complexité des démarches relatives aux déclarations préalables de travaux, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques précise qu’une procédure d’accélération et de renforcement de l’accompagnement de la dématérialisation par les communes de plus de 3 500 habitants a été décidée pour les dépôts et l’instruction des demandes de permis de […]

par Rédaction Brèves
X